Search results with tag "De jurisprudence"
LEGAL Abbreviations - McGill University
www.mcgill.cac.a. recueils de jurisprudence du quebec: cour d'appel c.a.b.r. civil aeronautics board reports c.a.i. decisions (de la) commission d'acces a l'information c.a.l.p. decisions de la commission d'appel en matiere de lesions professionnelles c.a.s. decisions de la commission des affaires sociales c.b.r. canadian bankruptcy reports c.c. canadian ...
DIGEST OF JURISPRUDENCE RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE
itlos.orgLe de jurisprudence, préparé et publié par le Greffe, n’engage en rien la i y sont contenues concernant les arrêts, et avis consultatifs ne font pas autorité, ne peuvent être invoquées pour les termes mêmes des décisions, ni de quelque autre manière que ce soit, et ne
Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence - …
www.conseil-etat.fr3 1. Présentation de la base La base de jurisprudence est une application informatique couplée à une base de données, destinée à offrir sur internet un accès libre et direct à différents documents liés à l’activité
MANUAL ON HUMAN RIGHTS AND THE ENVIRONMENT
www.echr.coe.intFrench edition: Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement – Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ISBN 978-92-871-7318-8 The opinions expressed in this work are the responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the official policy of the Council of Europe .