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Le droit du travail au Congo Brazzaville
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ACCORD NATIONAL DU 12 JUIN 1987 SUR LES …
www.gesim.frLa commission nationale se réunira au moins deux fois par an. L’organisation patronale assumera la tâche matérielle du secrétariat de la commission.
CONCOURS D’ACCÈS AUX INSTITUTS RÉGIONAUX …
www.fonction-publique.gouv.frLa commission mixte paritaire est composée de : A. 14 parlementaires (7 sénateurs et 7 députés et autant de membres suppléants) ... A. La Commission nationale du débat public B. …
LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA …
www.vie-publique.frLa Commission nationale consultative des droits de l’homme assure, au-près du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action hu-manitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses