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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION
www.unodc.org57/244 du 20 décembre 2002 concernant l’action préventive et la lutte contre la corruption et le transfert de fonds d’origine illicite et la restitution desdits fonds aux pays d’origine, Rappelant en outre sa résolution 56/260 du 31 janvier 2002, dans laquelle elle a prié le Comité spécial chargé de négocier une convention contre ...
CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA …
www.oecd.org6 - CONVENTION Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales Adoptée par la Conférence de négociations le 21 novembre 1997
Les référentiels de la lutte contre la corruption
www.justice.gouv.frRecommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les corruption.