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LA CARTE GRISE DE COLLECTION - ffve.org
ffve.orgVOUS POSSEDEZ UN VEHICULE A MOTEUR DE PLUS DE 30 ANS : •Sans carte grise (suite à une sortie de grange) •Avec une carte grise contenant des erreurs
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise
www.votre-carte-grise.comJOINDRE : la photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière facture d’électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse …
A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
www.autocadre.comCERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9 • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une …