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La Constitution de 1987 Amendée
observatoriop10.cepal.orgLarticle 16-1 de la Constitution de 1987 est abrogé. Article 16-2: Lâge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans. Article 17: Les Hatiens sans distinction de sexe et détat civil, âgé de dix-huit (18) ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques s¶ils réunissent les
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REPUBLIQUE DU CONGO - presidence.cg
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Premier Chapitre : La constitution de la Société A ...
www.prosocietes.comChapitre 1 : La constitution de la SARL .
CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
www.constitutionfacts.comCONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÉAMBULE Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d 'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes
Constitution de la République Démocratique du Congo
www.wipo.intCONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE . DU CONGO. 47ème année Kinshasa – 18 février 2006 numéro spécial . JOURNAL OFFICIEL. de la . République Démocratique du Congo . Cabinet du Président de la République
Constitution de la République du Bénin
www.cour-constitutionnelle-benin.orgConstitution de la République du Bénin Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 …
www.au-senegal.com1 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution
Constitution de la republique tunisienne - e-justice.tn
www.e-justice.tn2 citoyens au travail, à la santé et à l'instruction. Nous, représentants du peuple Tunisien libre et souverain, arrêtons, par la grâce de Dieu, la présente Constitution :