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Les avenants à la convention de subvention
cache.media.education.gouv.frLes avenants à la convention de subvention La convention de subvention peut être modifiée par des avenants dans la mesure où ceux-ci ne remettent pas en question la décision d’attri ution de la subvention (par exemple, les critères d’éligi ilité et de séle tion du projet). Dans le adre d’Horizon 2020, par défaut, il n’y a pas d’avenant, sauf dans les as ités à l’Arti le 55
DEMANDE DE SUBVENTION INCITATIVE AUX APPRENTIS
www.cpqmci.orgSC EMP5391 (2013-10-018) F. Service Canada. PROTÉGÉ B (une fois rempli) DEMANDE DE SUBVENTION INCITATIVE AUX APPRENTIS. Service Canada administre la Subvention …