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Chapter III. Privileges and Immunities ... - United Nations
treaties.un.orgL'Organisation des Nations Unies, ses avoirs, revenus et autres biens sont : a) exonérés de tout impôt direct. Il demeure entendu, toutefois, que l'Organisation ne demandera pas l'exonéra-tion d'impôts qui ne seraient pas en excès de la simple rémunération de services d'utilité publique.