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Le transport des matières dangereuses

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la marchandise présente pour le transport. Le GE I correspond à des marchandises très dangereuses, le GE II à des marchandises moyennement dangereuses et le GE III à des marchandises faiblement dangereuses, les dispositions spéciales : elles viennent c ompléter les règles générales d’application de l’ADR,

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TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

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- iii - AVANT-PROPOS Les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par la sécurité du transport des marchandises

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Contrat type de location d'un véhicule industriel …

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nature et aux spécificités des marchandises transportées, telles que, notamment, les marchandises dangereuses, les marchandises dites sensibles, les marchandises

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OHADA - Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats ...

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de l’utilisation inexacte des documents mentionnés sur la lettre de voiture et qui accompagnent celle-ci ou qui sont déposés entre ses mains ; dans ce cas, l’indemnité à sa charge ne dépassera pas celle qui serait due en cas de perte de la marchandise. Chapitre 3 -Exécution du contrat de transport Emballage des marchandises Art.7.-

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