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MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
www.mintss.gov.cmAccident du travail: L’accident survenu à tout travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, pendant le trajet d’aller et retour du travail ou pendant les voyages dont les frais sont mis à la charge de l’employeur. Carence syndicale: Document délivré par l’Inspecteur du travail du ressort pour attester la non
CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
images.mofcom.gov.cndiscrimination dont il a été victime. Toutefois, il pourra saisir l¶Inspecteur du travail du ressort pour la conciliation. Le statut de personne vivant avec le VIH réel ou supposé ne doit pas être un motif de discrimination. Cependant, l¶état de santé sera déterminant à l¶embauche.
Code du travail du Burundi - tagumjoel.com
www.tagumjoel.com2/58 TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX ET CHAMP D’APPLICATION Section 1 - Principes fondamentaux Liberté du travail - Liberté d’entreprise