1. PREAMBULE - Particuliers

1 CFG Bank . Banque agr e par d cision du Wali de Bank Al Maghrib N 35 du 25 Avril 2012 5-7 Rue Ibnou Toufail. 20100 Casablanca, Maroc . T +212 522 25 50 50 SA au capital social de 288 956 500 DH . RC 34771478 MENTIONS LEGALES 1. PREAMBULE Le site web (ci-apr s d sign le Site ) est mis en ligne par CFG Bank, Soci t Anonyme au capital social de 288 956 000 Dhs. Banque Agr e par D cision du Wali de Bank Al-Maghrib N 35 DU 25 Avril 2012 ayant son si ge social au 5-7 Rue Ibnou Toufail 20100 Casablanca Maroc, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le n 67421. Le site est la propri t exclusive de CFG Bank.

2 2. INFORMATION RELATIVES A L EDITEUR D nomination sociale de l diteur : CFG Bank Statut soci t : Soci t Anonyme Conseil d administration au capital social de Dhs, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le num ro Banque agr e par D cision du Wali de Bank Al-Maghrib N 35 du 25 Avril 2012. Si ge social : 5-7 Rue Ibnou Toufail 20100 Casablanca. 3. INFORMATIONS AUX UTILISATEURS Les informations contenues sur le site sont des informations caract re g n ral et n ont pas de valeur contractuelle . CFG Bank d cline toute responsabilit quant au contenu du site et l utilisation qui pourrait en tre faite par quiconque. Toute personne d sirant se procurer le service Internet de CFG Bank offert par le site doit contacter son agence pour s informer de sa disponibilit , des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

3 L acc s ce service est subordonn la conclusion du contrat d acc s au service Internet de CFG Bank . Par cons quent, l acc s au service demeure soumis aux dispositions du contrat pr cit . Tout visiteur du site est consid r comme acceptant l application des lois marocaines et l attribution de comp tence aux juridictions du Maroc. L utilisateur du site reconna t disposer de la comp tence et des moyens n cessaires pour y acc der et l utiliser. L attention des utilisateurs est attir e sur le fait que : Les donn es circulant sur Internet, y compris les donn es confidentielles, quand bien m me les dispositions de s curit que CFG Bank engage, ne sont pas n cessairement prot g es, et notamment contre les d tournements ventuels, usages frauduleux ou non autoris s ; La communication, par l utilisateur des tiers, de ses identifiants le cas ch ant et d une mani re g n rale, de toute information jug e par l utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait ses risques et p rils.

4 Qu il appartient chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropri es de fa on prot ger ses propres donn es et /ou logiciels de la contamination par des ventuels virus sur le r seau Internet. CFG Bank . Banque agr e par d cision du Wali de Bank Al Maghrib N 35 du 25 Avril 2012 5-7 Rue Ibnou Toufail. 20100 Casablanca, Maroc . T +212 522 25 50 50 SA au capital social de 288 956 500 DH . RC 34771478 4. SERVICES Le site est un site de Banque, d Epargne et de Bourse en ligne. Ce site est accessible, pour sa partie priv e, aux clients ayant souscrit au service de Banque, d Epargne et de Bourse en ligne et, pour sa partie publique, tout visiteur.

5 Le site comprend un acc s public ainsi que des espaces priv s, r serv s ou transactionnels accessibles aux seuls membres abonn s ou clients de CFG Bank. Lorsque des recommandations d investissement, des flash info, ou des analyses de march sont publi s par CFG Bank sur le site, l utilisateur reconna t que ces informations constituent uniquement un l ment d aide la d cision et qu il endosse la totale responsabilit de ses choix, CFG Bank n tant en aucun cas l origine de ses Choix d investissement. En cons quence, il incombe l utilisateur de solliciter, aupr s de CFG Bank, des recommandations d investissement cet effet. 5. DISPONIBILITE DU SITE Le Site est accessible normalement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et toute l ann e, sans qu il s agisse toutefois, d une obligation de r sultat impos e CFG Bank.

6 Cette derni re ne r pond pas des interruptions dont la cause lui est ext rieure. CFG Bank se r serve le droit, sans pr avis, de suspendre temporairement l acc s tout ou partie du Site pour des raisons techniques li es notamment la n cessite de mettre jour le Site, de le modifier, d en assurer la maintenance et, de mani re g n rale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En cons quence, la responsabilit de CFG Bank ne pourrait tre recherch e ni retenue en cas d indisponibilit temporaire ou totale de tout ou partie de l acc s au Site ou aux services, d une difficult li e au temps de r ponse et, d une mani re g n rale, d un d faut de performance quelconque. En cas de dysfonctionnement persistant du Site, CFG Bank s engage en informer les clients abonn s par tous moyens que CFG Bank jugera utile.

7 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE L ensemble des donn es et du contenu du Site (notamment les images, textes, graphiques, sons, animations, vid os ainsi que la d nomination CFG Bank etc ..) et bases de donn es le cas chant, sont la propri t exclusive de CFG Bank. Ils constituent une uvre prot g e par les lois en vigueur sur la propri t intellectuelle, dont CFG Bank est titulaire. Toute reproduction, repr sentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, m me partielle, des bases de donn es du Site sur quelque support ou par tout proc d que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa on susceptible d engager la responsabilit civile et p nale du contrefacteur.

8 CFG Bank . Banque agr e par d cision du Wali de Bank Al Maghrib N 35 du 25 Avril 2012 5-7 Rue Ibnou Toufail. 20100 Casablanca, Maroc . T +212 522 25 50 50 SA au capital social de 288 956 500 DH . RC 34771478 7. RESPONSABILITE L utilisation du Site est effectu e sous la seule et enti re responsabilit de l utilisateur. Ni CFG Bank, ni ses filiales et autres membres de son r seau ne pourront tre tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, pr judice mat riel, pertes de donn es ou de programme, pr judice financier, r sultant de l utilisation du Site. En outre, la responsabilit de CFG Bank ne saurait tre engag e en cas de pr judice financier ou mat riel subi par l utilisateur suite la variation des cours des actions et/ou autres valeurs mobili res.

9 A ce titre les informations, opinions et recommandations contenues dans le Site sont utilis es sous sa seule et enti re responsabilit . 8. FLUX D INFORMATION Certains flux d information mis disposition des utilisateurs travers le Site sont fournis par des tiers. Ces flux d information sont destin s aux utilisateurs exclusivement des fins de consultation travers le Site. Le droit de consulter ces flux d information et strictement personnel, qui ne peut ni tre c d ni tre transmis un tiers. Par cons quent, il est strictement interdit tout utilisateur de redistribuer ces flux d information sous quelque forme que ce soit. De m me, tout utilisateur s interdit d extraire, de reproduire, de communiquer au public, adapter, traduire, louer ou arranger ces flux de quelque mani re que ce soit.

10 Les droits de propri t intellectuelle rattach s ces flux demeurent la propri t exclusive de leur titulaire. CFG Bank, ni aucun des fournisseurs des flux d information, ne sauraient tre tenus pour responsables des erreurs, omissions ou d lais et de leurs ventuelles cons quences en rapport avec ses flux. 9. LIENS HYPERTEXTES La mise en place d un lien hypertexte vers le site n cessite une autorisation pr alable et crite de CFG Bank. CFG Bank n a aucun contr le et n endosse aucune responsabilit en rapport avec la cr ation de liens vers des sites ext rieurs CFG Bank ou en rapport avec le contenu desdits sites. L existence d un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas par cons quent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.