Étude relative au devenir des enfants adoptés en …

1 1 tude relative au devenir des enfants adopt s en France et l international Rapport final, avril 2013 2 3 Remerciements Le D partement d tudes, de Recherches et d Observation du CREAI de Picardie tient remercier l ensemble des personnes ayant permis sa r alisation de ce rapport. Pour leurs conseils et l int r t port aux probl matiques de l adoption et au travail effectu , les membres du bureau de la protection de l enfance et de l adolescence la Direction G n rale de la Coh sion Sociale, les membres du groupe de travail mis en place et ceux du Conseil Sup rieur de l Adoption.

2 Pour leur contribution la constitution de l chantillon et la mise en contact avec les familles adoptives, le Service de l Adoption Internationale, l Observatoire National de l Enfance en Danger et les Conseils G n raux sollicit s. Pour la richesse des informations fournies et leur patience, les quatre cents familles ayant pris le temps de r pondre un questionnaire cons quent leur demandant de remuer des souvenirs pas toujours agr ables. Pour le foisonnement d id es avanc es et le partage d exp riences et de r flexions ant rieures l tude, les professionnels et b n voles ayant accept de participer des entretiens fructueux et passionn s.

3 Tous, nous souhaitons une tr s bonne lecture. Juliette HALIFAX et Marie-V ronique LABASQUE, en charge de cette tude 1 SOMMAIRE 1 Introduction .. 3 1. M thodologie : enqu te quantitative et qualitative .. 7 Constitution de l chantillon d enqu te quantitative .. 9 Quel d coupage g ographique ? .. 10 R ponses au questionnaire .. 12 Constitution des outils .. 15 2. G ographie de l adoption .. 18 Origine g ographique des enfants adopt s .. 18 Lieu de r sidence des parents adoptifs.

4 19 3. Caract ristiques socio-d mographiques lors de la constitution familiale . 23 Sexe et ge des enfants adopt s .. 23 Situation matrimoniale des adoptants .. 25 ge des adoptants et diff rence d ge avec l enfant .. 27 Les autres enfants de la famille .. 29 Emploi et cat gories socioprofessionnelles des parents .. 32 4. Situation des enfants avant leur adoption .. 34 Motifs ayant men l adoption .. 34 Lieu de vie avant l adoption .. 36 tat de sant des enfants .. 38 l ments de l histoire de vie des enfants .

5 42 5. Les d marches pour adopter un enfant .. 46 Obtention de l agr ment et projet d adoption .. 47 D marches apr s l agr ment .. 51 Les interm diaires pour les adoptions individuelles .. 55 Proposition et pr paration l adoption .. 58 Accompagnements utiles et difficult s rencontr es .. 60 2 6. Apr s l arriv e de l enfant au sein du foyer .. 64 Cong d adoption et am nagement du temps de travail .. 64 Modes de garde .. 67 Suivis post-adoption .. 69 7. Apprentissages et scolarisation.

6 74 Apprentissage de la langue .. 74 Usage de la langue fran aise .. 77 Scolarisation lors de l arriv e .. 79 Am nagements propos s par l ducation nationale .. 82 D roulement de la scolarisation .. 85 8. Sant et d veloppement des enfants apr s leur arriv e .. 91 Probl mes de sant depuis l arriv e .. 91 Accompagnements utiles et manques .. 93 9. Les enfants adopt s entre deux familles ? .. 95 Informations sur la famille biologique et place de celle-ci .. 95 Int gration dans la famille adoptive.

7 98 La place du pays et de la culture d origine .. 98 Int gration dans la soci t .. 100 Pr conisations .. 103 A- R aliser des campagnes d information et de sensibilisation .. 103 B- D velopper la centralisation et le partenariat pour am liorer l organisation .. 106 C- Pr parer les candidats avant l obtention de l agr ment .. 109 D- Combler le vide apr s l agr ment .. 111 E- Soutenir les familles apr s l arriv e de l enfant .. 113 Glossaire .. 118 Bibliographie th matique .. 120 Annexe : Questionnaire aux familles.

8 126 3 INTRODUCTION L tude relative au devenir des enfants adopt s en France et l internationale a t command e par la Direction G n rale de la Coh sion Sociale (DGCS) au minist re des Solidarit s et de la Coh sion Sociale, sur proposition du Conseil Sup rieur de l Adoption (CSA). Le CSA est une institution cr e par la loi1 ayant pour missions d mettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives l adoption, y compris l adoption internationale.

9 Un groupe de travail constitu de membres du CSA a t mis en place, sous l gide de la DGCS, pour suivre et accompagner ce travail. L objectif g n ral de cette tude est d appr cier, travers l observation du devenir des enfants adopt s, le fonctionnement de l ensemble du dispositif fran ais de l adoption, et notamment de pr venir les risques et d am liorer le processus d adoption. Plus pr cis ment, les objectifs sont les suivants : valuer l int gration familiale, sociale et scolaire des enfants adopt s ainsi que leur d veloppement.

10 Analyser les pratiques relatives la pr paration des candidats et des enfants ainsi qu l accompagnement du processus d affiliation. Rep rer les difficult s ventuelles rencontr es par les enfants et leurs familles. Identifier les l ments positifs et n gatifs des dispositifs d accompagnement, qu ils soient mis en place par les diff rents acteurs de l adoption ou par les parents eux-m mes. D finir des recommandations en termes de pr paration des enfants et des adoptants et d accompagnement apr s l arriv e de l enfant, pour assurer le d veloppement et la p rennit de ces dispositifs ou actions d velopp s.