2021-2025 - INERIS

1 2021-2025 DITORIALCe document, qui couvre la p riode 2021-2025 , est le cinqui me contrat d objectifs et de performance conclu entre l tat minist re charg de l environnement et l Institut national de l environnement indus-triel et des risques ( INERIS ).Sa pr paration a t initi e d s 2018 en engageant une revue des missions et des activit s de l Institut, dans un contexte marqu par la modernisation de l action publique et l effort de r duction des d ficits publics. Elle s est appuy e sur un important travail pr liminaire d di l identification d activit s cl s pour l INERIS et le r le que l Institut joue pour chacune d entre elles. Il peut tre celui d un int grateur, consistant agr ger des savoirs, m thodes et donn es produits en son sein ou en dehors, ou celui d un d veloppeur de connaissances, de savoirs et de savoir-faire sur des th mes sp approche a impliqu le personnel de l Institut dans l laboration des objectifs et des priorit s, tout en assurant une coute attentive des pr occupations de la soci t , relay es par l ensemble des parties prenantes au sein des diff rentes instances de gouvernance, et notamment de la Commission d orientation de la recherche et de l expertise (CORE).

2 Ce travail de concertation a d tre adapt au contexte sanitaire li la pand mie de Covid-19 et a t men ces derniers mois essentiellement en visioconf orientations et les objectifs formalis s dans ce contrat confortent les valeurs partag es par l ensemble du personnel de l Institut : ouverture, int grit , sens du collectif, exigence. Elles formalisent les r sultats de la revue des missions et des activit s, et int grent une analyse approfondie du bilan du pr c dent contrat et, en troite collaboration avec la tutelle, des priorit s des pouvoirs publics li es la transition cologique et au renouveau de l industrie fran ont galement b n fici de l clairage du Haut Conseil de l valuation de la recherche et de l ensei-gnement sup rieur (Hc res) qui a mis en avant les principaux atouts de l Institut [qui] sont l aptitude conjointement r pondre aux urgences et anticiper les risques mergents, de grands quipements d enver-gure internationale, l ouverture europ enne r ussie et la capacit scientifique marqu e par le fort taux de succ s dans les programmes nationaux et europ ens , tout en notant l enjeu majeur [qui] est mainte-nant de continuer r pondre aux sollicitations des pouvoirs publics et aux pr occupations de la soci t , malgr la r duction r guli re du plafond d emplois qui se traduit par la perte de pr s d un cinqui me des emplois sur dix ans.

3 La mise en uvre de ce contrat s appuiera sur une nouvelle organisation de l Institut qui sera mise en place en janvier 2021, et permettra de renforcer le pilotage strat gique et de d velopper plus de transversalit entre ses document traduit une volont commune des signataires de r pondre cet enjeu en poursuivant la modernisation de l INERIS pour que l Institut conforte sa position d tablissement public fran ais de r f -rence d expertise et de recherche dans le domaine de l valuation des risques technologiques, au service de la soci t .S curiser la transition cologique et le renouveau de l industrieContrat d objectifs et de performance 2021-2025 Barbara PompiliLa ministre de la Transition cologiqueAlain DorisonLe pr sident du Conseil d administrationLe 21 d cembre 2020 Raymond CointeLe directeur g n ral6 Contrat d objectifs et de performance 2021-2025 ditorial 3 INTRODUCTION8L INERIS , acteur majeur de la pr vention des risques8 Les valeurs de l Ineris12Le contrat d objectifs et de performance : mode d emploi13Le bilan du contrat d objectifs et de performance 2016-202014Le contexte16 Les orientations strat giques181.

4 MA TRISER LES RISQUES LI S LA TRANSITION NERG TIQUE ET L CONOMIE CIRCULAIRE19 Objectif 1 Ma triser les risques li s aux nergies nouvelles depuis leur production jusqu leur utilisation au plus pr s de l utilisateur20 Objectif 2 D velopper les moyens d expertise et les connaissances n cessaires la caract risation des risques associ s aux technologies de stockage massif et de transport de l nergie21 Objectif 3 valuer les risques et impacts r siduels li s la post-exploitation des mines, incluant les nergies fossiles ; et les ma triser, y compris en phase de reconversion22 Objectif 4 S curiser la transition vers une conomie circulaire242. COMPRENDRE ET MA TRISER LES RISQUES L CHELLE D UN SITE INDUSTRIEL ET D UN TERRITOIRE25 Objectif 5 Conforter les succ s et renforcer l appui aux pouvoirs publics dans le cadre de situations d urgence et de crise environnementale26 Objectif 6 Am liorer la ma trise du risque d explosions et d incendies industriels en fournissant des connaissances de r f rence, produites gr ce au d veloppement d outils num riques reconnus et valu s, et l adaptation continue de ses moyens d essais29 Objectif 7 D velopper et mettre disposition une expertise du meilleur niveau europe n pour assurer la s curit et la s ret des syst mes industriels31 Objectif 8 Garantir une expertise int gratrice de r f rence sur la s curit des carri res et des cavit s aupr s des pouvoirs publics et des gestionnaires de sites et territoires32 Objectif 9 Contribuer la ma trise des rejets des syst mes industriels.

5 Par l optimisation de la cha ne de production de donn es d missions valid es et valoris es et par des strat gies de r duction valu es33 SOMMAIRE77 SommaireObjectif 10 valuer, l chelle d un territoire, les expositions des populations humaines aux substances et agents physiques pr sents dans leur environnement pour am liorer, par des approches innovantes, la gestion des risques sanitaires associ s353. CARACT RISER LES DANGERS DES SUBSTANCES ET LEURS IMPACTS SUR L HOMME ET LA BIODIVERSIT 37 Objectif 11 Caract riser les dangers physiques, cotoxicologiques et toxicologiques des substances, m langes et champs lectromagn tiques sur la sant humaine, la biodiversit et les biens38 Objectif 12 Renforcer le leadership de l INERIS dans le domaine de la qualit de l air ambiant, de la caract risation des sources jusqu l aide la d cision40 Objectif 13 Caract riser les impacts des pollutions sur la biodiversit et valuer les risques associ s, en renfor ant les approches de surveillance biologique en compl ment de la surveillance chimique42 Les installations d essais en grand de l INERIS , au service de la r alisation du COP 2021-2025444.

6 VEILLE, OUVERTURE & D ONTOLOGIE45 Objectif 14 Poursuivre le d veloppement des activit s de veille pour identifier les risques mergents46 Objectif 15 Enraciner le dialogue science-soci t et la d ontologie dans ses activit s475. RENFORCER LE PILOTAGE STRAT GIQUE DE L INSTITUT ET LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIVIT S DE SERVICES AUX ENTREPRISES, D APPUI ET DE RECHERCHE49 Objectif 16 Viser l excellence et la pertinence de la recherche appliqu e50 Objectif 17 Apporter aux pouvoirs publics un appui r actif, op rationnel et de qualit 51 Objectif 18 Offrir aux entreprises en France et l international des prestations forte valeur ajout e53 Objectif 19 Assurer un pilotage efficace des filiales INERIS Formation et INERIS D veloppement54 Objectif 20 Poursuivre une gestion efficiente et exemplaire de l Institut556. ANNEXES57 Annexe 1 Contribution de l INERIS aux objectifs de d veloppement durable58 Annexe 2 Tableau des indicateurs et suivi des cibles60 Annexe 3 Liste des jalons61 Annexe 4 Plan pluriannuel des investissements64 Annexe 5 Glossaire658 INTRODUCTIONC ontrat d objectifs et de performance 2021-2025L INERIS , ACTEUR MAJEUR DE LA PR VENTION DES RISQUESL INERIS d veloppe depuis 30 ans une expertise fran aise de r f rence au service des politiques publiques de pr vention des risques.

7 Le caract re unique de cette expertise repose sur ses fortes capacit s de recherche appliqu e et sur sa connaissance de terrain acquise par le biais de ses travaux au service de l expert public national des risques technologiquesLES RISQUES TECHNOLOGIQUES1. D cret n 90-1089 du 7 d cembre 1990 portant cr ation de l Institut national de l environnement industriel et des risques technologiques sont li s aux activit s conomiques et aux technologies qu elles emploient, et excluent les risques naturels. Ces techniques de production ou les d veloppements industriels associ s impliquent des processus dangereux et/ou la manipulation, le transport ou le stockage de substances ou agents dangereux. Les risques technologiques se manifestent par la lib ration brutale ou continue, intentionnelle ou non intentionnelle d nergie (y compris cin tique) et de substances ou d agents qui peut avoir des cons quences pour la sant , la s curit des personnes et des biens, ainsi que pour l environnement1.

8 Ces risques peuvent donner lieu des accidents ou des pollutions. Les risques technologiques ont une forte dimension collective et territoriale, car ils proviennent de choix structurants pour l activit conomique pass e, pr sente et future. Ils peuvent tre de nature chimique, physique, biologique ou nucl aire, bien que le p rim tre d intervention de l INERIS couvre essentiellement le risque chimique et physique et exclut le risque nucl ,9 M de recettes en 2019 Services aux entreprises18,1 M Appui l Administration34,1 M Recherche12,7 M Si ge de 40 ha Verneuil-en-Halatte (Oise)532 collaborateurs4 implantations Aix-en-Provence, Bourges, Lyon et Nancy30 000 m2 de laboratoires et halles d essais15 ha d di s aux plateformes d essais2 filiales INERIS Formation et INERIS D veloppementCHIFFRES CL S64,9 M de recettes en 2019 Services aux entreprises18,1 M Appui l Administration34,1 M Recherche12,7 M Si ge de 40 ha Verneuil-en-Halatte (Oise)

9 532 collaborateurs4 implantations Aix-en-Provence, Bourges, Lyon et Nancy30 000 m2 de laboratoires et halles d essais15 ha d di s aux plateformes d essais2 filiales INERIS Formation et INERIS D veloppementR PARTITION DE L ACTIVIT L INERIS est un tablissement public caract re industriel et commercial (EPIC), sous la tutelle du minist re charg de l environnement, qui m ne des travaux de recherche et d ex-pertise sur les risques technologiques. Op rateur ind pendant, l Institut est le r f rent technique de l administration charg e de la pr vention des risques et de ses services d concentr s, les directions r gionales de l environnement, de l am nagement et du logement (DREAL). L INERIS est issu de la fusion en 1990 de deux op rateurs de recherche li s l histoire industrielle fran- aise, le Centre d tudes et de recherches des Charbonnages de France (CERCHAR) et l Institut de recherche en chimie appliqu e (IRCHA). L INERIS a construit un mod le conomique original, le tr pied , fond sur la synergie entre ses activit s d appui technique aux pouvoirs publics, de recherche appliqu e et de service aux entreprises, qui lui permet de faire progres-ser la r glementation, la connaissance et les pratiques, en forte interaction avec la r alit du terrain.

10 L quilibre de ce mod le d activit s est garanti par les r gles de d ontologie que l Institut s est fix es et par la d marche d ouverture la soci t dans laquelle il s est engag .99 IntroductionUn parti pris d expertise et de recherche op rationnellesL INERIS fournit un appui technique aux pouvoirs publics, partir d une programmation annuelle de ses travaux, pour concevoir, r viser et mettre en uvre les r glementations et r f rentiels relatifs la pr vention des risques. La capacit d appui technique de l Institut est enrichie par ses partenariats dont certains sont structurants : l INERIS coordonne le Laboratoire central de surveillance de la qualit de l air (LCSQA) ; il est partie prenante de Geoderis, structure publique en charge des risques li s l Apr s-mine et du laboratoire de r f rence pour la surveillance des milieux aquatiques INERIS m ne des travaux de recherche appliqu e dans un cadre national, europ en et international, avec le souci de pr parer les capacit s d expertise de demain.