26 Ventilation des locaux de travail

1 INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits r serv s 1 Direction des tudes Mission Sant -s curit au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LA Ventilation DES locaux DE travail Introduction La mise en uvre, de produits, notamment des produits chimiques, entra ne une dispersion de ceux-ci dans l atmosph re des postes de travail , ce qui peut conduire des maladies professionnelles, des intoxications ou tre l origine d incendies ou d explosions. La pr sence d autres nuisances telles que des sources de chaleur ou de froid, une humidit excessive, des odeurs d sagr peut cr er des situations inconfortables.

2 L installation d un dispositif de Ventilation a pour objectif par cons quent de pr venir ces risques d accidents, de maladie et d inconfort. Textes applicables Code du travail Article R. 4212-1 : Le ma tre d'ouvrage con oit et r alise les b timents et leurs am nagements de fa on ce que les locaux ferm s dans lesquels les travailleurs sont appel s s journer soient conformes aux r gles d'a ration et d'assainissement pr vues aux articles R. 4222-1 R. 4222-17. Article R. 4212-2 : Les installations de Ventilation sont con ues de mani re : 1 Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ; 2 Ne pas provoquer, dans les zones de travail , de g ne r sultant notamment de la vitesse, de la temp rature et de l'humidit de l'air, des bruits et des vibrations ; 3 Ne pas entra ner d'augmentation significative des niveaux sonores r sultant des activit s envisag es dans les locaux .

3 Article R. 4212-3 : Toutes dispositions sont prises lors de l'installation des quipements de Ventilation , de captage ou de recyclage pour permettre leur entretien r gulier et les contr les ult rieurs d'efficacit . Article R. 4212-4 : Les parois internes des circuits d'arriv e d'air ne comportent pas de mat riaux qui peuvent se d sagr ger ou se d composer en mettant des poussi res ou des substances dangereuses pour la sant des travailleurs. INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits r serv s 2 Article R. 4212-5 : Dans les locaux pollution non sp cifique d finis l'article R.

4 4222-3, le ma tre d'ouvrage : 1 Pr voit un syst me de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est m canique ; 2 Prend les mesures n cessaires pour que l'air pollu en provenance des locaux pollution sp cifique d finis l'article pr cit ne p n tre pas. Article R. 4212-6 : Le ma tre d'ouvrage pr voit dans les locaux sanitaires l'introduction d'un d bit minimal d'air d termin par le tableau suivant : D signation des locaux D bit minimal d'air introduit (en m tres cubes par heure et par local) Cabinet d'aisances isol (**) 30 Salle de bains ou de douches isol (**) 45 Commune avec un cabinet d'aisances 60 Bains, douches et cabinets d'aisances group s 30 + 15 N (*) Lavabos group s 10 + 5 N (*) N (*) : nombre d' quipements dans le local (**).

5 Pour un cabinet d'aisances, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisances, le d bit minimal d'air introduit peut tre limit 15 m tres cubes par heure si ce local n'est pas usage collectif. Article R. 4212-7 : Le ma tre d'ouvrage pr cise, dans une notice d'instructions qu'il transmet l'employeur, les dispositions prises pour la Ventilation et l'assainissement des locaux et les informations n cessaires l'entretien des installations, au contr le de leur efficacit et l' tablissement Article R. 4222-4 : Dans les locaux pollution non sp cifique, l'a ration est assur e soit par Ventilation m canique, soit par Ventilation naturelle permanente.

6 Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'ext rieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. Article R. 4222-5 : L'a ration par Ventilation naturelle, assur e exclusivement par ouverture de fen tres ou autres ouvrants donnant directement sur l'ext rieur, est autoris e lorsque le volume par occupant est gal ou sup rieur : 1 15 m tres cubes pour les bureaux et les locaux o est accompli un travail physique l ger ; 2 24 m tres cubes pour les autres locaux . Article R. 4222-6 : Lorsque l'a ration est assur e par Ventilation m canique, le d bit minimal d'air neuf introduire par occupant est fix dans le tableau suivant : D signation des locaux D bit minimal d'air neuf par occupant (en m tres cubes par heures) Bureaux, locaux sans travail physique 25 locaux de restauration, locaux de vente, locaux de r union 30 Ateliers et locaux avec travail physique l ger 45 Autres ateliers et locaux 60 INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits r serv s 3 Article R.

7 4222-7 : Les locaux r serv s la circulation et les locaux qui ne sont occup s que de mani re pisodique peuvent tre ventil s par l'interm diaire des locaux adjacents pollution non sp cifique sur lesquels ils ouvrent. Article R. 4222-8 : L'air envoy apr s recyclage dans les locaux pollution non sp cifique est filtr . L'air recycl n'est pas pris en compte pour le calcul du d bit minimal d'air neuf pr vu l'article R. 4222-6. En cas de panne du syst me d' puration ou de filtration, le recyclage est arr t . Article R. 4222-9 : Il est interdit d'envoyer apr s recyclage dans un local pollution non sp cifique l'air pollu d'un local pollution sp cifique.

8 D cret n 84-1094 du 7 d cembre 1984 fixant les r gles relatives l'a ration et l'assainissement des locaux de travail : ..objectifs atteindre par ordre de priorit : 1) Suppression des missions de substances insalubres g nantes ou 2) Captation au plus pr t possible des sources d 3) Dilution et vacuation des polluants r siduels par la Ventilation g n rale. La Ventilation g n rale ne peut tre admise comme technique principale d D cret n 84-1094 du 7 d cembre 1984 fixant les r gles relatives l a ration et l assainissement des locaux de travail (codifi au code du travail ) Arr t du 8 octobre 1987 relatif contr le p riodique des installations d a ration et d assainissement des locaux de travail .

9 Bibliographie Publication INRS ED 657 : L assainissement de l air des locaux de travail , guide pratique de Ventilation ; Publication INRS ED 695 : Principes g n raux de Ventilation ; Publication INRS TJ 5 (2007): A ration et assainissement des lieux de travail , aide-m moire juridique n 05. Publication INRS ED 703 (2010) : Ventilation des espaces confin s Publication INRS ED 6008 (2007) : dossier de l installation de Ventilation Publication INRS ND 2309 (2009) : diffusion de l air dans les salles de tri d ordures m nag res Publication INRS ED 839 (2008) : cabines d application de produits liquides Publication INRS ED 750 (2011) : Ventilation en seconde transformation du bois Publication INRS ED 6049 (2009) : poste d utilisation manuelle de solvants Publication INRS ED 795 (2009).

10 Sorbonnes de laboratoires Publication INRS ED 742 (2009) : soudage/coupage au chalumeau Ce qu il faut retenir La finalit d une installation de Ventilation est d liminer les concentrations de polluants dans l atmosph re des locaux qui peuvent tre dangereuses pour la s curit et la sant de ses occupants, tout en assurant des conditions de travail confortables. INTEFP MSSTFP 2/03/2012 : - Tous droits r serv s 4 Dans tous les cas de pollution sp cifique, et lorsqu on ne peut supprimer celle-ci, il convient de privil gier la Ventilation locale avec captation la source la Ventilation g n rale des locaux .