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1 EN FRANCE, LE D PLOIEMENT D UNE FILI RE POLLUEUR-PAYEUR PERMETTRAIT D VITER QUE 110 MILLIONS DE CIGARETTES NE DEVIENNENT DES D CHETS MARINS. en points4 FUMER TUE JETER UN M GOT POLLUELES GRANDES VILLES FRAN AISES ASPHYXI ES PAR LES M GOTS 2 milliards de m gots (350 tonnes) ramass s chaque ann e Paris 500 millions de m gots Marseille Provence m tropole 200 millions de m gots (35 tonnes) Bordeaux 100 millions de m gots LilleDES CO TS PLUS JUSTEMENT R PARTISLe ramassage des m gots sur la voie publique et l entretien des plages publiques taient jusqu alors pris en charge par les services propret des collectivit s. Un co t important, support essentiellement par l imp t local. La loi anti-gaspillage pour une conomie circulaire met fin ce non-sens. Les co ts de gestion des m gots abandonn s seront d sormais pris en charge par les producteurs des produits tabac, gr ce la cr ation d une fili re pollueur-payeur. Concr tement, charge aux producteurs de financer ou d aider financi rement les collectivit s collecter, nettoyer et traiter les m gots jet SOURCE MAJEURE DE POLLUTIONS elon une tude de la Commission europ enne, les m gots de cigarette sont le d chet plastique le plus retrouv sur les plages europ ennes, juste apr s les bouteilles en plastique1.

2 En 2017 d j , l association SurfRider identifiait les m gots comme les principaux d chets retrouv s dans l environnement, qu il s agisse des plages, des fonds marins, des rivi res ou des estime entre 20 000 25 000 tonnes la quantit de m gots jet s chaque ann e en France. Au-del de la pollution visuelle, ces d chets repr sentent surtout une source de pollution environnementale : le filtre contient des mati res plastiques (ac tate de cellulose) : un m got peut mettre plus de dix ans pour se d grader ; le filtre contient plusieurs milliers de substances chimiques (acide cyanhydrique, naphtal ne, nicotine, ammoniac, cadmium, arsenic, mercure, plomb3) dont certaines sont toxiques pour les cosyst mes ; un m got jet par terre et emport par les eaux aura toutes les chances de rejoindre les mers et les oc Commission staff working document - Impact assessment : Reducing Marine litter 2 Source : Bilan environnemental des initiatives oc anes 2017 de SurfRider3 Source : INPESDICOM-CAB/FLY/18130-2 Mars 2020 Impression : MTES-MCTRCT/SG/SPSSI/ATL Imprim sur du papier certifi colabel europ en En savoir + : PAYEUR : RESPONSABILISER LES INDUSTRIELS DU TABAC SUR LES D CHETS QU ILS G N RENTEn application du principe pollueur-payeur, les industriels du tabac devront prendre en charge la gestion des d chets de leurs cigarettes.

3 Cette gestion reposerait sur le versement d une coparticipation un co-organisme, l instar de ce qui existe d j sur de tr s nombreux produits du quotidien (emballages m nagers, bouteilles en plastique, appareils lectriques et lectroniques, meubles, etc.). L objectif de cette coparticipation est de permettre le financement des actions d information, de pr vention, de collecte et de traitement des d chets. LE SAVIEZ-VOUS ?La fili re de gestion des d chets repose en France depuis pr s de 30 ans sur une double responsabilit conjointe : celle du consommateur et celle du producteur. Cela implique : pour les consommateurs, de jeter leurs d chets dans les contenants adapt s ; pour les fabricants, de se mobiliser pour l coconception, l organisation de la collecte, du tri et le cas ch ant le recyclage des produits qu ils mettent sur le march .CALENDRIER10 f vrier 2020 | la loi anti-gaspillage pour une conomie circulaire est promulgu e. Elle fait suite un long travail de concertation avec l ensemble des parties-prenantes, men notamment lors des travaux de la Feuille de route pour une conomie janvier 2021 | la fili re pollueur/payeur pour les produits du tabac devra tre pleinement op LE CIVISME DES FUMEURSJ eter son m got n est pas un geste banal mais bel et bien une action polluante qui p se lourdement sur notre environnement et notre qualit de vie.

4 Un geste qui s av re co teux, tant pour la collectivit que pour la nature. Aussi, des actions concr tes visant pr venir cette pollution sont mises en place par de nombreuses collectivit s : installation en nombre de cendriers dans le mobilier urbain ; financement de campagnes d information et de sensibilisation ; contraventions (68 ) pour sanctionner le geste de jeter des m gots sur la voie RES En 2017, 54 525 tonnes de tabac ont t vendues dans le r seau des buralistes en France, pour un chiffre d affaires de l ordre de 18,2 Md .Source : direction g n rale des douanes et des droits indirects