Note d’explication de la nomenclature ICPE des ...

1 Note d explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de d chets (Version du 27 avril 2022) - Direction G n rale de la Pr vention des Risques - - 2 - Table des mati res 1. Connaissance des d chets (Version au 25 avril 2017) ..4 2. Entreposage des d chets (Version au 25 avril 2017) .. 5 D chets produits ou re us par une installation de production .. 5 D chets entrepos s sur une installation de traitement de d chets .. 5 3. R emploi / r utilisation (Version au 10 d cembre 2020) .. 6 4. Interface entre les installations, ouvrages, travaux ou am nagements (IOTA) et les installations class es pour la protection de l environnement (ICPE) (Version au 25 avril 2017).

2 7 5. tablissements utilisant des d chets comme mati res premi res (Version au 10 d cembre 2020) .. 8 6. Ouvrages utilisant des d chets comme mati res premi res (Version au 10 d cembre 2020) .. 9 7. Installations de combustion et d incin ration (Version au 10 d cembre 2020) .. 10 Cas g n ral : incin ration de d chets .. 10 D chets assimilables un combustible .. 10 Combustibles issus de d chet .. 10 R sidus n ayant pas le statut de d chet car remplissant les conditions du .. 10 Combustibles solides de r cup ration .. 11 8. Gestion des terres excav es, des d blais et des remblais R habilitation de sites pollu s (Version au 10 d cembre 2020) .. 12 Principes G n raux.

3 12 Notion de site .. 12 Gestion sur site .. 13 Gestion hors site .. 13 9. Gestion terre des s diments de dragage (Version au 10 d cembre 2020) .. 14 Annexe 1 : Application de la directive Seveso au secteur des d chets (Version au 25 avril 2017) .. 15 1. Classement Seveso et recensement des installations .. 15 2. Prise en compte de la variabilit des d chets.. 16 3. Articulation entre rubriques 27XX et 4 XXX .. 16 4. Cas des d chets issus de substances nomm ment d sign es .. 16 Annexe 2 : Classement sous les rubriques 35XX de la nomenclature des activit s de gestion des d chets (Version au 25 avril 2017) .. 18 1. Pr cisions des termes figurant dans les rubriques 35XX.

4 18 2. Classement des activit s et valuation de la capacit de d chets .. 18 - 3 - Annexe 3 : Rubriques de la nomenclature .. 20 Rubrique 2710 (Version au 10 d cembre 2020) .. 20 Rubrique 2711 (Version au 10 d cembre 2020) .. 23 Rubrique 2712 (Version au 10 d cembre 2020) .. 25 Rubrique 2713 (Version au 10 d cembre 2020) .. 31 Rubrique 2714 (Version au 10 d cembre 2020) .. 33 Rubrique 2715 (Version au 10 d cembre 2020) .. 35 Rubrique 2716 (Version au 10 d cembre 2020) .. 37 Rubrique 2718 (Version au 10 d cembre 2020) .. 39 Rubrique 2719 (Version au 25 avril 2017) .. 42 Rubrique 2720 (Version au 25 avril 2017) .. 44 Rubrique 2730 (Version au 10 d cembre 2020) .. 46 Rubrique 2731 (Version au 10 d cembre 2020).

5 48 Rubrique 2740 (Version au 10 d cembre 2020) .. 50 Rubrique 2751 (Version au 25 avril 2017) .. 51 Rubrique 2760 (Version au 10 d cembre 2020) .. 52 Rubrique 2770 (Version au 10 d cembre 2020) .. 56 Rubrique 2771 (Version au 10 d cembre 2020) .. 59 Rubrique 2780 (Version au 27 avril 2022) .. 61 Rubrique 2781 (Version au 27 avril 2022) .. 64 Rubrique 2782 (Version au 10 d cembre 2020) .. 68 Rubrique 2790 (Version au 10 d cembre 2020) .. 69 Rubrique 2791 (Version au 10 d cembre 2020) .. 71 Rubrique 2792 (Version au 25 avril 2017) .. 74 Rubrique 2793 (Version au 10 d cembre 2020) .. 76 Rubrique 2794 (Version au 10 d cembre 2020) .. 79 Rubrique 2795 (Version au 25 avril 2017) .. 81 Annexe 4 : Tableau de correspondance entre les rubriques 35XX et 27XX (version au 10 d cembre 2020).

6 83 - 4 - 1. Connaissance des d chets (Version au 25 avril 2017) La connaissance de la composition des d chets est une condition essentielle pour tablir le r gime de classement des installations de gestion des d chets car la nomenclature ICPE distingue les installations de gestion de d chets non dangereux et les installations de gestion de d chets dangereux et qu un grand nombre de d chets ne disposent pas d une entr e absolue dans la liste unique permettant de d terminer sa dangerosit . L article L. 541-7-1 du code de l environnement impose au producteur des d chets de caract riser ses d chets. L objectif recherch via cette obligation de caract risation est d obtenir une connaissance suffisante des d chets pour pouvoir les orienter vers la fili re de traitement adapt e en tenant compte de la hi rarchie des modes de traitement et pouvoir ma triser correctement les risques dont le traitement des d chets est l origine.

7 Dans le cadre du principe de pr vention, le producteur s interroge sur les voies possibles de r duction de la quantit et de la dangerosit de son d chet notamment dans le cas d un d chet de process de production et informe l installation de traitement sur les caract ristiques du d chet : propri t s de danger et informations n cessaires au bon traitement (caract ristiques physico-chimiques ou biologiques). Il importe que l exploitant d une installation susceptible d tre class e sous une rubrique d di e aux d chets dispose des donn es sur les d chets qu il re oit. La connaissance en substances et la connaissance de chacune des propri t s de danger n est pas n cessairement requise.

8 Ce qui est requis, ce sont les donn es permettant de ma triser les risques et nuisances li s la gestion du d chet. Lorsque la connaissance des substances dangereuses ou susceptibles de l tre requiert la r alisation d une analyse du d chet, celle-ci devra tre r alis e de pr f rence selon la norme exp rimentale AFNOR XP X30-489 ou sa derni re version. Le Comit europ en de normalisation (CEN) s est saisi du sujet et devrait d velopper une norme europ enne concernant l analyse en substance des d chets. Le recours une autre m thode de caract risation reste possible si son utilisateur est en mesure d en justifier l quivalence en termes de performance.

9 Pour des cat gories de d chets ayant d j fait l objet d analyses selon le protocole pr cit , l utilisation des r sultats connus est envisageable sous r serve que le producteur de d chet soit en mesure de justifier que ses d chets sont semblables, d un point de vue physico-chimique et biologique, ceux ayant fait l objet d analyses. Compte tenu du nombre limit de r sultats d analyses disponibles ce jour et de la variabilit importante de la composition des d chets, la plus grande pr caution dans l utilisation de cette d marche par analogie est requise. La m thodologie d velopp e dans le guide d application pour la caract risation en dangerosit de l INERIS du 4 f vrier 2016 reste le r f rentiel principal pour la qualification en dangerosit d un d chet.

10 L valuation du caract re cotoxique des s diments destin s une gestion terre devra tre r alis e de pr f rence selon le protocole pour l valuation de l cotoxicit de s diments destin s une gestion terre labor par le BRGM. - 5 - 2. Entreposage des d chets (Version au 25 avril 2017) La dur e d entreposage des d chets sur un site ne peut pas exc der un an si les d chets sont destin s tre limin s ou trois ans s ils sont destin s tre valoris s m me s ils sont entrepos s sur le site de production. Ces d lais r sultent de l application de la directive n 1999/31/CE relative aux d charges, transpos e en droit national par l arr t minist riel du 15 f vrier 2016 relatif aux installations de stockage de d chets non dangereux.