Nomenclature des Travaux Publics - FNTP

1 Nomenclature des Travaux PublicsR f rentielmars 20211 Ouvrages d art, ouvrages industriels2Pr paration etr habilitation des sites, fondations et terrassements 3 Voiries, routes, pistes d a roports4 Voies ferr es 5 Eau, assainissement, autres fluides7 Travaux sp ciaux6 lectricit , t l communication, vid ocommunicationToute utilisation, totale ou partielle de cette publication, des fins autres qu unusage priv , est interdite sans l autorisation expresse et pr alable de la utilisation autoris e de cette publication devra mentionner sa atout pour les ma tres d ouvrage et les ma tres d oeuvreL identification professionnelle de la F d ration Nationale des Travaux Publics est un outil la disposition des ma tres d ouvrage et des ma tres d uvre. Elle atteste de la capacit des entreprises r aliser un ce aux identit s professionnelles qui figurent sur la carte professionnelle de l entreprise, ils sont ainsi m me de s assurer que leurs Travaux seront confi s une entreprise qui les r alisera dans les meilleures syst me repose sur deux documents qui garantissent son s rieux et son objectivit : uLe r f rentiel qui d finit son r le et son domaine d application, pr cise les exigences pour l attribution d une IP, les proc dures d instruction des dossiers et les conditions de d livrance des Nomenclature , bas e sur la notion d ouvrages.

2 Elle r pertorie les IP, r parties en 7 grandes familles d activit s. C est une Nomenclature 4 chiffres, le 4 me tant destin , le cas ch ant, hi rarchiser l ouvrage en fonction de la technicit n cessaire pour le r aliser. Cette hi rarchie est symbolis e par des fl ches. Elle implique que la possession d une IP entra ne celle d un niveau inf deux documents figurent dans cette brochure. Ils sont galement disponibles sur Les donneurs d ordre peuvent aussi y trouver l annuaire des entreprises avec leurs identit s professionnelles, sous la rubrique : Annuaires : listes et certifications professionnelles des entreprises TP .Le Comit sup rieur de l identification professionnelle a travaill cette ann e sur la mise en vidence de l aptitude des entreprises des Travaux Publics r pondre aux attentes des donneurs d ordre en mati re de transition cologique. Apparaissent donc, au sein de la Nomenclature , des identit s professionnelles correspondant :u soit la mise en uvre de techniques mettant significativement moins de gaz effet de serre que les techniques traditionnelles ou d veloppant des savoir-faire forte dimension environnementale ; u soit permettant de mener bien les projets dont la finalit peut directement tre associ e la protection de l environnement.

3 Elles concernent, en premi re tape, le groupe 2 Pr paration des sites, fondations et terrassement avec en particulier la cr ation d une rubrique 27 Travaux de g nie cologique et le groupe 3 Voirie, routes, pistes d a roport . 4 R f rentiel R f rentiel1 Objet et domaine d application Objet et r le Comit sup rieur Nomenclature Travaux Publics2 Exigences pour l attribution d une carte professionnelle Exigences administratives et juridiques3 Exigences pour l attribution d identit (s) professionnelle(s) Exigences Attestations de travaux4 Processus d Instruction du dossier Examen du dossier par la D cision d Proc dure d appel et r clamation5 Condition de d livrance des Dur e de validit tablissement de la carte professionnelle Proc dure de r vision Proc dure de sanction5 Identification Professionnelle Travaux Publics 1 Objet et domaine d application Objet et r leLa carte professionnelle d entrepreneur de Travaux Publics est d livr e par la F d ration Nationale des Travaux Publics (FNTP)

4 Aux entreprises, inscrites au r pertoire national, qui r alisent des Travaux Publics , acquittent l ensemble de leurs cotisations l gales et r glementaires aupr s des caisses de cong s pay s ou de tout autre organisme objet quivalent et r glent leur cotisation f d elles le souhaitent, ces entreprises peuvent enrichir leur carte professionnelle en demandant des identit s professionnelles pour attester leur capacit technique r aliser certains Travaux r pertori s dans la Nomenclature des Travaux identification professionnelle doit permettre une concurrence saine et loyale en favorisant le d marrage des entreprises nouvellement cr es et en accompagnant le d veloppement et la progression de l activit des syst me de l identification professionnelle est une proc dure du syst me de management de la Qualit de la FNTP, bas sur les exigences de la norme ISO 9001 (version 2008). Il satisfait en particulier aux exigences de documentation, de clart et de pr cision dans sa mise en uvre.

5 Comit sup rieur L identification professionnelle est r gie par le comit sup rieur (CSIP). Il est pr sid par une personnalit propos e par le pr sident de la FNTP et approuv e par le conseil d administration. Le pr sident de la FNTP est vice-pr sident du comit . Les membres du comit sont d sign s par le conseil de la FNTP parmi les administrateurs :u2 membres de la commission D veloppement conomique,u2 membres de la commission des March s,u2 membres du conseil des r gions,u2 membres du conseil des sp cialit s,u1 membre de la commission Europe - International / Syndicat des Entrepreneurs Fran ais Internationaux (SEFI),u1 membre de la commission Technique et R f rentiel En qualit d invit s :. Le pr sident de SYNTEC Ing nierie ou son repr sentant,. Le pr sident de CINOV ou son repr sentant,. Le pr sident de l ADTECH ou son repr sentant,. Le directeur g n ral de l secr tariat est assur par la directrice g n rale d l gu e et le chef du service Fichier et Identification Professionnelle de la FNTP.

6 Le pr sident et les membres ont un mandat de deux ans renouvelable. Nomenclature Travaux PublicsL identification professionnelle s appuie sur la Nomenclature Travaux Publics dans laquelle ont t d finies, l int rieur des grands m tiers des Travaux Publics , les sp cialit s traduisant la diversification des activit s et la structure de la syndicats nationaux de sp cialit s et les f d rations r gionales des Travaux Publics ont particip activement l laboration de cette Nomenclature . Elle est revue p riodiquement par le Nomenclature est un outil disposition des donneurs d ordres et des entreprises. Elle se doit d tre accessible, claire et pr cise de fa on refl ter la pertinence du choix par les donneurs d ordre des entreprises les plus m me de r aliser leurs Travaux dans les meilleures conditions. 2 Exigences pour l attribution d une carteprofessionnelle Exigences administratives et juridiquesL entreprise doit prouver son existence l gale et la r gularit de son fonctionnement au regard de l ensemble de ses obligations cela elle doit fournir :uLe formulaire de demande de carte professionnelle AD t l chargeable sur , uUn extrait Kbis ou une inscription la chambre des m tiers,uSon num ro d immatriculation au r pertoire national des entreprises (N SIREN),uUne attestation de la caisse de cong s pay s pour les salari s concern s par l activit Travaux 3 Exigences pour l attribution d identit (s) professionnelle(s) Exigences techniquesLors du d p t de candidature, le demandeur renseigne le formulaire de demande d identit dans lequel il prend connaissance des r gles d attribution.

7 A l appui de sa demande, il doit fournir :uLes moyens en ressources humaines dont il dispose dans son entreprise (effectif permanent avec qualifications ou fonctions et statuts),uLes moyens mat riels qu il mobilise (en propre, leasing, ),uDes r f rences de r alisation justifi es par la pr sentation de 3 attestations de Travaux de moins de 5 ans dont 1 de moins de 3 ans dans les domaines concern s par la demande, pour les activit s coutumi res et 1 ou 2 attestations de Travaux (dont 1 de moins de 3 ans), pour les activit s probatoires. Pour les Travaux exceptionnels mentionn s dans la Nomenclature par un ast risque, il est exig 3 attestations de moins de 8 ans dont 1 de moins de 4 , une entreprise pouvant justifier de moyens humains et mat riels adapt s ainsi que de r f rences professionnelles pr sentant un degr de conformit acceptable, sans tre total, pour l obtention de l IP demand e, peut se voir attribuer cette IP titre probatoire. Cette attribution est soumise un avis favorable du syndicat professionnel concern , le pr sident du CSIP pouvant tre saisi en appel.

8 Attestations de travauxLa FNTP met la disposition des entreprises, sur , un mod le d attestation de Travaux , ainsi qu une annexe sp cifique pour les Travaux de r seaux de canalisations. Les entreprises sont tenues d utiliser ces documents pour constituer leur dossier de demande d identit attestations de Travaux sign es par le ma tre d ouvrage public ou priv qui a fait r aliser les Travaux , ou par la personne qu il a d sign e pour les suivre, par exemple le ma tre d uvre. Les Travaux doivent avoir t r alis s dans le cadre d un march pass pour la satisfaction de besoins ressortissant une activit professionnelle en rapport avec ce march . Les attestations de Travaux dupliqu es transmises la FNTP doivent porter la mention certifi e conforme l original et son visa appos s par le dirigeant de l entreprise ou son repr sentant. Dans le cas des groupements d entreprises, chaque entreprise du groupement devra fournir une attestation de Travaux pr sentant les ouvrages r alis s en propre.

9 8 R f rentiel 4 Processus d instruction Instruction du dossier La FNTP tudie les l ments administratifs et techniques transmis par l analyse les attestations de Travaux et les moyens associ s et v rifie leur ad quation avec les identit s demand v rifie que les Travaux ont t r alis s en propre par l entreprise et non confi s une entreprise peut, pour compl ter son analyse, proc der des enqu tes aupr s des tablit et transmet les propositions d identification professionnelle la commission d commission d attribution est r gionale. Elle est constitu e de repr sentants des diff rents syndicats de sp cialit s et des f d rations r gionales. Examen du dossier par la Commission La commission dispose d un d lai de 2 mois pour rendre son avis sur les propositions qui lui ont t transmises par la FNTP. Faute d avis dans ce d lai, les propositions de la FNTP sont consid r es comme accept elle le juge n cessaire, la commission peut tre amen e demander des l ments compl mentaires la FNTP.

10 Apr s r ception de ces nouveaux l ments la commission a 15 jours pour statuer. D cision d attributionLa commission d attribution fait part de son avis la FNTP qui le notifie l entreprise. Tout refus par la commission d attribuer une identit professionnelle propos e par la FNTP devra tre d ment motiv . Proc dure d appel et r clamation Si la commission met un avis d favorable :uDans un d lai qui ne peut exc der 2 mois apr s la notification, le demandeur peut contester par crit la d cision prise par la commission, aupr s de la l entreprise apporte des l ments nouveaux et recevables, la FNTP les pr sente la commission qui dispose d un d lai de quinze jours pour r examiner le la commission persiste dans sa d cision ou si aucun l ment compl mentaire n est apport par l entreprise, le dossier est transmis un expert, ext rieur la commission d attribution, d sign par le pr sident du expert prend connaissance du refus notifi et entre en contact avec l entreprise ; un rapport est r dig et transmis au pr sident du CSIP dans un d lai de 1 pr sident du CSIP statue en dernier ressort et fait conna tre sa d cision l entreprise.