RÉSEAU PUBLIC Conception et réalisation

1 COMMISSION CENTRALE DES MARCH SMARCH S PUBLICSR SEAU D CLAIRAGEPUBLICC onception et r alisationCahier des clauses techniques g n rales(fascicule 36 du CCTG/Travaux)1988 Mod. 10087 - BERGER-LEVRAULT, NANCYR essaisie DTRF Groupes permanents d tude des marches de materiels m cani ques, lectriques et electroniques (GPEM/ME) et de travaux (GPEM/T)Page laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRFSOMMAIRE G N RALP ages- D cret 3- Commentaires 4- Cahier des clauses techniques g n rales 9- Annexe : liste des normes cit es dans le CCTG 79- Mod les de cahier des clauses techniques particuli res 89- Renseignements pratiques 207- Bibliographie sommaire 209- Adresses utiles 210- Informations g n rales sur la Commission centrale des march s 2111 Ressaisie DTRFPage laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRF22D cret n 88-587 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des clauses techniquesg n rales applicables aux march s publics de Conception et de r alisation d unr seau d clairage Premier ministre,Sur le rapport du ministre d tat, ministre de l conomie, des Finances et de la Privatisation,Vu le Code des march s, notamment ses articles 12, 22 25, 112 et 113,Vu l avis de la Commission centrale des march s (section technique en date du 8 mars 1988)D cr te :Art.

2 1er : Est approuv le cahier des clauses techniques g n rales applicables aux march s publics deconception et de r alisation d un r seau d clairage 2 : Les march s publics de Conception et de r alisation d un r seau d clairage PUBLIC pass s aunom de l tat et de ses tablissements publics, autres que ceux ayant le caract re industriel etcommercial, devront faire r f rence au CCTG vis l article 1er du pr sent d 3 : Sont abrog s la circulaire n 74-140 du 14 mars 1974 du minist re de l Int rieur et sonmodificatif (BOSP n 42 du 20 d cembre 1975) relatifs au cahier des prescriptions communesapplicables la r alisation d un r seau d clairage 4 : Les dispositions du pr sent d cret sont applicables aux march s pour lesquels la consultationsera engag e compter du premier jour du sixi me mois suivant celui de sa 5 : Le ministre d tat, ministre de l conomie, des Finances et de la Privatisation, est charg del ex cution du pr sent d cret qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran Paris, le 6 mai 1988 Jacques CHIRACPar le Premier ministre.

3 Le ministre d tat, ministre de l conomie,des Finances et de la Privatisation douard BALLADUR3 Ressaisie DTRFPage laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRFCCTG n B1-88 applicable la Conception et la r alisation d un r seaud clairage PUBLIC propos par les Groupes permanents d tude des march s demat riels m caniques, lectriques et lectroniques (GPEM/ME) et de travaux(GPEM/T) adopt le 8 mars 1988 par la section technique de la Commissioncentrale des march s et approuv par le d cret n 88-587 en date du 6 mai 1988 COMMENTAIRESLa Conception et la r alisation des r seaux d clairage PUBLIC int ressent un grand nombre d administra-tions et de collectivit s est pourquoi, le comit B clairage du GPEM/ME, en liaison avec le Groupe permanent d tudedes march s de travaux (GPEM/T) s est donn pour t che d laborer le pr sent Cahier des clausestechniques g n rales qui annule et remplace le cahier des prescriptions communes applicables lar alisation d un r seau d clairage PUBLIC (circulaire n 74-140 du 14 mars 1974 du minist re del int rieur et son modificatif - BOSP n 42 du 20 d cembre 1975).

4 Cette refonte a t jug e n cessaire pour tenir compte de l volution des techniques de l clairage publicau cours de ces derni res ann es, en particulier sur le plan normatif ( ce titre, le pr sent CCTG prenden compte les dispositions de la tr s r cente norme NF C 17-200 installations d clairage PUBLIC - R gies ) et pour y introduire les prestations de Conception des installations qui n existaient pas dansle document de 1974 (brochure mod. 10010).Le pr sent CCTG comporte, en effet, deux options :- l option A dans le cas o la personne publique est en mesure de d finir compl tement lescaract ristiques g om triques et photom triques des installations ainsi que la nature des mat rielset o le titulaire est charg uniquement de la r alisation des travaux sans avoir la charge de laconception du projet;- l option B dans le cas o le titulaire a la charge, la fois de la Conception du projet et de la r alisationdes travaux dans le cadre d une obligation de r sultats qui lui sont fix s par la personne brochure mod.

5 10087, qui contient ce CCTG, comporte galement d autres documents ne faisantpas l objet du d cret n 88-587 du 6 mai 1988 qui ont pour but d aider la personne publique dansl tablissement de son march :- une annexe qui pr sente la liste des normes fran aises cit es dans le CCTG;- des mod les de cahier des clauses techniques particuli res (CCTP) qui annulent et remplacent lecahier des clauses techniques particuli res type applicables la r alisation d un r seau d clairagepublic de 1979, ayant fait l objet de la recommandation B3-79 du GPEM/ME et qui comporte lesm mes options A et B que le CCTG (brochure mod. 10087);- des renseignements pratiques sur la profession et des adresses utiles;- des informations g n rales sur la Commission centrale des march s et sur le pr sent avis sera publi : sans le CCTG : dans March s publics, la revue de l achat PUBLIC (1),dans le Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la r pressiondes fraudes (2); avec le CCTG, dans la brochure (Mod.)

6 10087) (3).Mention de l dition de l ouvrage sera faite dans T l grammes march s publics (4).QuestionnaireCe document est suggestions, observations ou critiques ventuelles sont adresser au Bureau des affaires techniquesde la Commission centrale des march s, 41 quai Branly, 75700 Paris, en r pondant au questionnaireci-apr Publication de la Commission centrale des march s en vente, par correspondance, la Documentation fran aise,124 rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers CEDEX. T l. : (1) 48 34 92 En vente la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris CEDEX ditions Publication dit e et distribu e gratuitement par la Commission centrale des march s, 41 quai Branly, DTRFPage laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRFQ uestionnaire envoyer au Bureau des Affaires techniquesde la commission centrale des march s41 quai Branly - 75700 ParisBrochure n 10087 Titre : R seau d clairage PUBLIC - Conception et r alisationQue pensez-vous de ce document?

7 Certaines parties du document vous paraissent-ellesinutiles ou mal adapt es? Lesquelles?Pr cisez vos souhaits, quant la forme : Si non, pr cisez dans quel domaine il ne vous convientpas et essayez de d finir ce qui vous aurait convenu :Quels autres sujets souhaiteriez-vous voir traiter par la (La liste compl te des sujets d j trait s figure dans le R pertoire des documents et adresses utiles , num ro defin d ann e de March s publics , la revue de l achatpublic.)Pr cisez-nous :- votre nom (facultatif) : ..- votre administration : ..- votre fonction : ..et pour que nous puissions vous contacter ventuellement :- votre adresse et num ro de t l phone : ..Merci de nous avoir r pondu7 Ressaisie DTRFPage laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRFCAHIER DES CLAUSESTECHNIQUES G N RALES9 Ressaisie DTRFPage laiss e intentionnellement blancheRessaisie DTRFSOMMAIRE D TAILL PagesAVERTISSEMENTCHAPITRE 1 - DISPOSITIONS G N RALESA rticle 1 - Champ d application 15 Article 2 - D finition des diff rents types de march s - Option A - March de r alisation - Option B - March de Conception et de r alisation 15 Article 3 - R f rences - Conformit aux normes - S curit g n rale des installations - Terminologie 17 CHAPITRE 2 - BASES D TABLISSEMENT DU PROJETA rticle 4 - Emplacement.

8 Environnement 19 Article 5 - Consistance - Option A - March de r alisation - Option B - March de Conception et de r alisation 21 CHAPITRE 3 - CONSISTANCE ET D ROULEMENT DES TUDES (OPTION B)Article 6 - tablissement du projet d ex cution - Calendrier - Travaux demand s pour la Conception 23 CHAPITRE 4 - PROVENANCE ET QUALIT DES FOURNITURESA rticle 7 - Prescriptions sp ciales aux lampes et leurs accessoires d alimentation - Prescriptions relatives aux lampes - Garantie concernant la dur e de vie d un lot de lampes - Modalit s de remplacement des lampes d charge - Prescriptions et garanties relatives aux accessoires d alimentation 27 Article 8 - Prescriptions relatives aux luminaires - Prescriptions g n rales - Fixations - Douilles - Dispositifs de r glage - Visserie 33 Article 9 - Prescriptions relatives aux supports - Prescriptions communes - Cand labres en t le d acier - Cand labres en alliage d aluminium

9 - Cand labres en b ton - Cand labres en mat riaux divers - Consoles 47 Article 10 - Prescriptions sp ciales aux conducteurs et leurs accessoires (installation) 4711 Ressaisie - Dispositions g n rales - Circuit d alimentation sur supports communs avec le r seau de distri-bution publique - Lignes sp ciales d clairage PUBLIC , ind pendantes du r seau de distribu-tion publique 52 Article 11 - Prescriptions relatives aux postes de transformation et transformateurs - Poste de transformation HTD/HTEP ou BT - Poste de transformation l vateur BT/HTEP - Transformateurs HTEP/BT 57 Article 12 - Prescriptions sp ciales aux syst mes de commande ou de t l commande 57 CHAPITRE 5 - MODE D EX CUTION DES TRAVAUXA rticle 13 - Prescriptions g n rales - Mise en uvre - Plan de piquetage 59 Article 14 - Pose du mat riel - Canalisations lectriques souterraines - C bles isol s sur fa ades - C bles sur supports de lignes - Travers es ou emprunt d ouvrages divers - Pose des cand labres et poteaux - Consoles - Raccordement des conducteurs - Mise la terre des masses m talliques de l installation 73 Article 15

10 - Travaux divers et sp ciaux - Travaux de d pose - Travaux sur installations existantes 75 CHAPITRE 6 - ESSAIS DE R CEPTIONA rticle 16 - Essais de r ception 7712 Ressaisie DTRFAVERTISSEMENTLe pr sent CCTG concerne l clairage courant des voies publiques, carrefours et places l exclusiondes clairages de grande hauteur (sup rieure 16 m tres).Il pr voit deux options :- l option A dans le cas o la personne publique est en mesure de d finir compl tement lescaract ristiques g om triques et photom triques des installations ainsi que la nature des mat rielset o le titulaire est charg uniquement de la r alisation des travaux sans avoir la charge de laconception du l option B dans le cas o le titulaire a la charge la fois de la Conception du projet et de la r alisationdes travaux dans le cadre d une obligation de r sultats qui lui sont fix s par la personne pr sent CCTG comprend :- des dispositions g n rales;- des bases d tablissement du projet;- des dispositions concernant la consistance et le d roulement des tudes, dans le cas de la seuleoption B.