Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES …

1 Direction des Affaires conomiques et internationales March s publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES G N RALES Fascicule 29 Ex cution des rev tements de voiries et espaces publics en produits modulaires March s publics de travauxCAHIER DES CLAUSESTECHNIQUES GENERALESF ascicule n 29Ex cution des rev tements de voiries et espaces publicsen produits modulaires2 MINIST RE DES TRANSPORTS, DE L EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MERMINIST RE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIED irection des Affaires conomiques et internationalesDirection des Affaires juridiquesMarch s publics de travauxCAHIER DES CLAUSESTECHNIQUES GENERALESF ascicule n 29Ex cution des rev tements de voiries et espaces publicsen produits modulaires En collaboration avec le minist re de l'Economie , des Finances et de l'Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du pr sent fascicule et de la sp cification technique, s adresser.

2 Soit la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, b timent Condorcet, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13 soit au secr tariat du GPEM/TMO, Conseil g n ral des Ponts et chauss es (3e section), Tour Pascal B, 92055 La D fense de l arr t du 15 mai 2006 approuvant le CAHIER des CLAUSES techniques g n rales applicables aux march s publics de travaux et approuvant oumodifiant divers fascicules .. 5 Circulaire n 2006-40 du 14 juin 2006 relative la modification du fascicule n 29 du CAHIER des CLAUSES techniques g n rales applicables aux march spublics de travaux .. Fascicule n 29 :Table des mati res .. 6 Annexes ..21Sp cification technique pour l'ex cution des rev tements de voiries et espaces publics en produits modulaires.

3 59 Liste des membres du groupe de travail .. 634 Extrait de l arr t du 15 mai 2006approuvant le CAHIER des causes techniques g n ralesapplicables aux march s publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules(Journal officiel du 25 mai 2006)Article 1 Est approuv le fascicule modifi suivant du CAHIER des causes techniques g n rales applicables aux march s publics de travaux Fascicule 29 : fourniture de liants 2 Les dispositions du pr sent arr t sont applicables aux march s pour lesquels la proc dure de consultation sera engag e compter du premier jourdu sixi me mois suivant la date de publication du pr sent arr t .5 Circulaire n 2006-40 du 14 juin 2006 relative la modification du fascicule 29 Ex cution des rev tements de voiries et espaces publics en produits modulaires du CAHIER des CLAUSES techniques g n rales applicables aux march s publics de travaux oNOR : EQUG0611346C Texte source : arr t NOR : ECOM0600002A du 15 mai 2006 (JO du 25 mai 2006).

4 Texte abrog : n ant. Texte modifi : fascicule 29 du CCTG- travaux . Mesdames et Messieurs les pr fets de r gion (directions r gionales de l quipement ; centres d tudes techniques de l quipement de M diterran e, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l Est, de l Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rh ne-Sa ne, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et Nantes ; services sp ciaux des bases a riennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les pr fets de d partement (directions d partementales de l quipement ; direction de l quipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.)

5 Services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches-du-Rh ne [Marseille] ; services sp ciaux des bases a riennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l aviation civile de Noum a, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur g n ral d A roports de Paris ; Monsieur le directeur g n ral de la SNCF ; Monsieur le directeur g n ral d EDF-GDF (pour attribution) ; Monsieur le vice-pr sident du conseil g n ral des ponts et chauss es ; Monsieur le secr taire g n ral ; Mesdames et Messieurs les directeurs g n raux, les directeurs et chefs de service de l administration centrale ; Messieurs les coordonnateurs des missions d inspection g n rale territoriale, des circonscriptions d inspection des services de la navigation, des circonscriptions d inspection des services maritimes, de la mission d inspection sp cialis e des ouvrages d arts ; Messieurs les inspecteurs g n raux des services techniques centraux (pour information).

6 Le fascicule 29 Construction, entretien des voies, places et espaces publics pav s et dall s en b ton ou roches naturelles a t approuv par le d cret no 92-72 du 16 janvier 1992. Depuis, ce domaine a t marqu par des volutions techniques et r glementaires et par le d veloppement de la normalisation, d abord fran aise, puis europ enne. C est pourquoi un groupe de r vision a t constitu par d cision du 10 avril 2003 du pr sident du GPEM travaux et ma trise d uvre , avec la participation de prescripteurs (administration et ma tres d oeuvre), d entrepreneurs et de producteurs des mat riaux utilis s. Les principaux l ments nouveaux pris en compte par le groupe de travail sont les suivants : la parution, quelques ann es apr s l approbation du fascicule, de la norme fran aise NF P 98-335 sur la r alisation des espaces pav s et dall s ; cette norme a t elle-m me mise en r vision, ce qui a conduit mener la r vision du fascicule en parall le avec celle de la norme ; le remplacement des normes fran aises r gissant les produits utilis s par les normes europ ennes tablies pour l application de la directive europ enne sur les produits de construction, avec notamment l entr e en vigueur du marquage CE de ces produits ; l introduction de la gestion de la qualit.

7 Le nouveau fascicule 29 Ex cution des rev tements de voiries et espaces publics en produits modulaires est divis en 4 chapitres. Par rapport au fascicule pr c dent, la structure a quelque peu volu : apr s le chapitre 1 consacr aux g n ralit s, le chapitre 2, enti rement nouveau, traite de l assurance de la qualit . Les caract ristiques des produits et mat riaux sont maintenant trait es dans le chapitre 3, qui a pu tre all g dans la mesure o la d finition des produits par les normes est maintenant plus pr cise. Enfin, le chapitre 4 traite de la pr paration des travaux . On notera que l ex cution proprement dite, ainsi que les contr les et les op rations pr alables la r ception, sont d crits par la nouvelle norme NF P 98-335 de fa on suffisamment d taill e pour qu il ne soit pas n cessaire de leur consacrer un chapitre dans ce fascicule.

8 Quatre annexes compl tent le fascicule ; non contractuelles, elles visent guider le r dacteur des documents particuliers du march , respectivement pour le r glement de consultation (annexe I), le CAHIER des CLAUSES administratives particuli res (annexe II), le CAHIER des CLAUSES techniques particuli res (annexe III), et le cadre du bordereau des prix unitaires (annexe IV). Enfin, une sp cification technique num re les normes applicables aux travaux dont traite le fascicule. Concernant la gestion de la qualit , on remarquera que le fascicule ne fait pas mention d un SOPAQ (sch ma organisationnel du plan d assurance-qualit ) ; il importe en effet d viter des confusions avec les crit res de jugement des candidatures ( premi re enveloppe ) qui sont strictement encadr s par le code des march s publics .

9 Les l ments fournir par l entrepreneur dans son offre, pour qu ils deviennent contractuels, sont d sign s comme sp cifications techniques compl mentaires en mati re de qualit . Il s agit notamment de dispositions touchant la gestion de la qualit , mais li es aux particularit s techniques du chantier. Conform ment au code des march s publics , le fascicule ainsi r vis a t approuv par arr t du 15 mai 2006 (JO du 25 mai 2006). Il peut tre appliqu aux march s pour lesquels la proc dure de consultation est engag e compter du 1er novembre 2006. Les ventuelles difficult s dans la mise en uvre de ce fascicule pourront tre signal es la direction des affaires conomiques et internationales, sous-direction du b timent, des travaux publics et des secteurs professionnels, mission de la normalisation.

10 La pr sente circulaire va faire l objet d un fascicule sp cial no 2006-1 du Bulletin officiel du minist re des transports, de l quipement, du tourisme et de la mer. Il sera en vente aupr s de la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Pour le ministre et par d l gation : Le directeur des affaires conomiques et internationales D. Bureau TABLE DES MATIERESF ascicule n I - - OBJET DU - CONSISTANCE DES - Prestations de l'entreprise .. - Prestations de l'entreprise .. -Prestations et fonction non comprises dans l' Actes et t ches ne relevant pas de la responsabilit et/ou de la comp tence du titulaire du march ..CHAPITRE II - GESTION DE LA - - CONTROLE INTERIEUR ; CONSISTANCE DU PLAN D'ASSURANCE QUALITE (*).