Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ...

1 MINIST RE DU TRAVAIL , DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL. CONVENTIONS COLLECTIVES. Brochure n 3212. Accords nationaux ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE . Personnels int rimaires Personnels permanents ACCORD DU 15 F VRIER 2013. RELATIF LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS. NOR : ASET1350774M. Entre : Le syndicat PRISME, D'une part, et La CGT-FO ;. La CSFV CFTC ;. La FS CFDT, D'autre part, il a t convenu ce qui suit : CHAPITRE LIMINAIRE. Durant la derni re d cennie, la branche du TRAVAIL TEMPORAIRE a profond ment volu sous l'effet d'une modification notamment de son environnement conomique, juridique et social. Les com- p tences et activit s des salari s permanents ont volu sous l'effet conjugu de cette modification et sous l'impulsion du march de l'emploi, l' volution de l'organisation du TRAVAIL , l'accroissement des besoins des clients, des attentes des int rimaires et des candidats. Les organisations signataires ont manifest le souhait : de donner aux salari s permanents des ENTREPRISES de TRAVAIL TEMPORAIRE un socle conventionnel modernis capable de donner de la visibilit et des perspectives d' volution professionnelles dans un environnement en perp tuel mouvement.

2 De doter les ENTREPRISES du secteur dont la diversit fait aussi sa richesse, d'outils de gestion de ressources humaines modernes ;. de fournir aux partenaires sociaux de la branche des outils de pilotage. En effet, intervenants sur l'identification des comp tences et les propositions de parcours profes- sionnels, aussi bien au travers d'activit s de recrutement en int rim, CDD et CDI, que d'accompa- gnement et d'insertion, les salari s permanents ont accru leur expertise dans les emplois existants et se sont investis sur de nouveaux emplois. 86 CC 2013/24. Les r gles de classification nonc es dans l'accord national du 23 janvier 1986, et dont la derni re modification date de l'ann e 2003, ne permettant plus de traduire ces volutions ou de r pondre pleinement aux attentes des salari s permanents et des ENTREPRISES qui les emploient, les organisa- tions signataires se sont entendues sur la n cessit de les r viser en profondeur.

3 Dans cet objectif, elles ont conclu la n cessit de : se doter d'une cartographie des emplois de branche la fois novatrice, volutive et transposable chaque structure, tout en pr servant la diversit des situations pr sentes au sein de la branche ;. donner une meilleure visibilit des parcours professionnels possibles au sein d'une m me fili re ou interfili res ;. accro tre l'employabilit des salari s gr ce une classification ais ment transposable dans les autres secteurs d'activit professionnelle. A cette fin, un diagnostic qualitatif des emplois et des comp tences a t men afin d' tablir une cartographie des fili res et des emplois rep res. Ces emplois rep res ont t hi rarchis s et position- n s sur treize niveaux aboutissant une nouvelle grille de classification. Cette d marche constitue un outil d'une gestion pr visionnelle des emplois et des comp tences (GPEC), renforc e par la conclusion r cente d'un accord de branche dat du 21 septembre 2012.

4 Relatif au d veloppement de la formation professionnelle tout au long de la vie. A terme, les salari s permanents pourront ainsi aborder de fa on ma tris e et positive les volu- tions de l'emploi pour mieux s curiser leur parcours professionnel, tout en laissant aux ENTREPRISES la capacit de pr server leur comp titivit et de favoriser leur d veloppement. Ces derni res devront par ailleurs veiller favoriser la mixit dans le recrutement et la promotion de leurs collaborateurs avec pour objectif d' quilibrer progressivement la proportion des femmes et des hommes dans les fili res et emplois rep res de tous les niveaux de la grille. En conclusion, les organisations signataires s'accordent consid rer que la mise en uvre de cette description des emplois de la branche outre qu'elle permette la mise en uvre d'une nouvelle classification constitue la premi re tape d'une r novation plus globale du socle conventionnel des salari s permanents de la branche.

5 Elles s'entendent pour affirmer leur volont de moderniser le socle conventionnel de branche applicable aux salari s permanents enrichi par le pr sent accord relatif la mise en uvre de la clas- sification des emplois des salari s permanents des ENTREPRISES de TRAVAIL TEMPORAIRE . Ainsi, si le pr sent accord annule et remplace les avenants des 23 octobre et 19 novembre 1987, du 22 juillet 2003, l'article 9 et l'annexe III de l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salari s per- manents des ENTREPRISES de TRAVAIL TEMPORAIRE (chapitre Ier), les organisations signataires conviennent d'ores et d j de poursuivre l'analyse du socle conventionnel constitu par l'accord du 23 jan- vier 1986 et de ses avenants afin d'adapter les clauses r gissant les relations individuelles de TRAVAIL aux volutions l gislatives et r glementaires (chapitre II). CHAPITRE IER. R F RENTIEL DES EMPLOIS DE LA BRANCHE ET CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE. Article 1er R f rencement des fili res et emplois rep res Article Fili res Les organisations signataires conviennent que les activit s d velopp es par la branche du TRAVAIL TEMPORAIRE s'articulent autour de 6 fili res.

6 Fili re Commercial . CC 2013/24 87. Fili re Recrutement . Fili re Emploi . Fili re Management op rationnel . Fili re Gestion op rationnelle . Fili re Fonctions supports . Chaque fili re est un regroupement d'emplois types ou emplois rep res ayant des finalit s proches et s'articulant autour des m mes domaines de comp tences. Article Emplois rep res Un emploi rep re est caract ris par une mission principale, c'est- -dire la raison d' tre de cet emploi rep re. Celle-ci se d cline en un ensemble d'activit s principales compl t , le cas ch ant, par des activit s passerelles (voir annexe I Mise en uvre des classifications ), ayant des caract - ristiques communes aux ENTREPRISES de la branche. Les mandataires sociaux tels que les dirigeants de l'entreprise n'entrent pas dans la pr sente carto- graphie, sauf s'ils sont salari s de l'entreprise. L'ensemble des missions d crites au sein des emplois rep res s'exerce dans le respect de la l gisla- tion en vigueur et des processus internes.

7 Fili re Commercial . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale d'entretenir et de d velopper une relation commerciale avec les clients actuels et potentiels de l'agence. Assistant commercial (H/F) : L'assistant commercial (H/F) concourt au d veloppement de l'activit en assurant le suivi clien- t le, le traitement des commandes. Commercial agence(s) (H/F) : Le commercial agence(s) (H/F) conduit, met en uvre et concr tise des actions commerciales dans un objectif de d veloppement d'activit . Commercial grands comptes (H/F) : Le commercial grands comptes (H/F) prospecte, d veloppe et g re un portefeuille de clients grands comptes. Fili re Recrutement . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale d'initier, d'entretenir et de d ve- lopper une relation avec les candidats et les int rimaires en r ponse aux besoins des clients. Assistant recrutement (H/F) : L'assistant recrutement (H/F) concourt l'activit de recrutement sur une partie du processus.

8 Charg de recrutement (H/F) : Le charg de recrutement (H/F) recherche, s lectionne et pr sente au(x) client(s) des candidats en ad quation avec les comp tences attendues. Consultant en recrutement (H/F) : Le consultant en recrutement (H/F) cr e et d veloppe un portefeuille de clients ou de prospects afin de promouvoir et vendre des prestations de recrutement. Sa mission implique galement de rechercher, de s lectionner et de pr senter au(x) client(s) des candidats en ad quation avec les com- p tences attendues. 88 CC 2013/24. Fili re Emploi . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale d'accompagner les demandeurs d'emploi. Conseiller emploi (H/F) : Le conseiller emploi (H/F) cr e l'ad quation entre le projet professionnel des demandeurs d'em- ploi et les opportunit s d'activit et d'emploi dans son p rim tre g ographique. Fili re Management op rationnel . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale de piloter l'activit op ration- nelle, d'animer les quipes et de d velopper leurs comp tences.

9 Manager d'agence(s) (H/F) : Le manager d'agence(s) (H/F) est garant du d veloppement commercial, humain, et financier, et assure la rentabilit de son ou ses entit s dans le respect des r gles en vigueur et des objectifs fix s. Anime son ou ses quipes. Responsable de secteur-district, directeur r gional (H/F) : Le responsable de secteur-district, directeur r gional (H/F), est garant de la mise en uvre op - rationnelle de la strat gie de l'entreprise en organisant, suivant et d veloppant l'activit des entit s plac es sous sa responsabilit . Il s'assure de la rentabilit des entit s de son p rim tre dans le respect des r gles en vigueur et des objectifs fix s. Il anime ses quipes et veille leur volution profession- nelle. Directeur des op rations (H/F) : Le directeur des op rations (H/F) labore la strat gie op rationnelle, d finit les objectifs et pilote le d veloppement de l'activit sur le plan commercial, humain et financier.

10 Fili re Gestion op rationnelle . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale d'assurer la gestion administrative des activit s op rationnelles. Assistant de gestion (H/F) : L'assistant de gestion (H/F) assure la gestion administrative du personnel int rimaire et la factu- ration en lien avec les agences. Charg de gestion (H/F) : Le charg de gestion (H/F) r alise le suivi administratif et accompagne les quipes dans la gestion du personnel int rimaire et des candidats, sur ses domaines d'expertises. Responsable de gestion (H/F) : Le responsable de gestion (H/F) pilote et optimise les activit s de son ou ses unit s de gestion tout en animant des quipes dans les domaines qui lui sont confi s. Fili re Fonctions supports . Les emplois relevant de cette fili re ont pour mission principale de r aliser, participer ou assurer l'ensemble des activit s techniques n cessaires au bon fonctionnement des ENTREPRISES et agences.