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FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI. De quoi s'agit-il ? La r gion de Bruxelles-Capitale a simplifi les conditions d'acc s du plan Activa afin de donner davantage de chance aux chercheurs d'emploi bruxellois. Vous d sirez retrouver le chemin de l'emploi ? a pour but de vous aider trouver un emploi en facilitant votre engagement par un soutien financier. C'est une solution pour vous et votre futur employeur. Le fait que vous remplissez les conditions de l' est attest par Actiris. En Flandre et en Wallonie, d'autres r glementations sont d'application. Plus d'info ? et Qu'est-ce qui change au 1er octobre 2017 ? est accessible tout chercheur d'emploi inoccup bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, vous tes dispens des 12 mois d'inscription et vous avez acc s l' d s le 1er jour d'inscription.

FICHE CHERCHEUR D’EMPLOI Mis à jour le 01/10/2017 Actiris Avenue de l’Astronomie, 14 – 1210 Bruxelles www.actiris.be 1/11 activa.brussels

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1 FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI. De quoi s'agit-il ? La r gion de Bruxelles-Capitale a simplifi les conditions d'acc s du plan Activa afin de donner davantage de chance aux chercheurs d'emploi bruxellois. Vous d sirez retrouver le chemin de l'emploi ? a pour but de vous aider trouver un emploi en facilitant votre engagement par un soutien financier. C'est une solution pour vous et votre futur employeur. Le fait que vous remplissez les conditions de l' est attest par Actiris. En Flandre et en Wallonie, d'autres r glementations sont d'application. Plus d'info ? et Qu'est-ce qui change au 1er octobre 2017 ? est accessible tout chercheur d'emploi inoccup bruxellois inscrit chez Actiris depuis 12 mois. Sous certaines conditions, vous tes dispens des 12 mois d'inscription et vous avez acc s l' d s le 1er jour d'inscription.

2 Comprend dor navant deux incitants financiers* : - l'allocation ;. - l'incitant la formation. Il existe 2 types d'attestations : et aptitude r duite . En fonction de votre situation, vous pouvez b n ficier de l'une ou l'autre de ces attestations. Doublement de la dur e de validit de l'attestation : celle-ci est d sormais valable 12 mois au lieu de 6. P riode de transition Vous avez t engag avant le 30/09/2017 dans le cadre du plan Activa et vous tes toujours . l'emploi ? Rien ne change pour vous. Vous n'avez pas de d marches effectuer. Vous n' tes pas engag avant le 30/09/2017 et vous poss dez une carte Activa en cours de validit cette date : - Vous remplissez les conditions ? Vous recevrez automatiquement une attestation transitoire valable pour la dur e de validit de votre ancienne carte Activa.

3 Cette attestation pr cisera les avantages auxquels vous et votre futur employeur aurez droit (voir rubrique : Quels avantages ?). - Vous ne remplissez pas les conditions ? Votre carte actuelle s'arr tera au 30/09/2017 et vous recevrez automatiquement un courrier, vous invitant introduire une nouvelle demande d'attestation. Vous ne poss dez pas de carte Activa valable au 30/09/2017 ? Pour obtenir une attestation, vous devrez r pondre aux conditions de l' reprises dans cette fiche. * La r duction de cotisations ONSS n'est plus d'application en r gion bruxelloise. Mis jour le 01/10/2017. Actiris 1/11. Avenue de l'Astronomie, 14 1210 Bruxelles FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI. Quels employeurs ? Tous les employeurs du secteur priv peuvent b n ficier des avantages Dans le secteur public, les employeurs suivants entrent en ligne de compte lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) : les entreprises publiques autonomes, les institutions publiques de cr dit, les soci t s publiques de transport des personnes, les bureaux publics d'int rim, les provinces, les communes, les CPAS, les tablissements d'enseignement, mais uniquement pour leur personnel contractuel d'entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant).

4 Quels travailleurs ? Pour pouvoir b n ficier de l' , vous devez tre en possession d'une attestation. Pour l'obtenir, vous devez, au moment de votre demande ou le jour qui pr c de votre engagement, remplir les conditions suivantes : - tre domicili en r gion de Bruxelles-Capitale ;. - tre inscrit comme demandeur d'emploi inoccup aupr s d'Actiris ;. - ne plus tre soumis l'obligation scolaire ;. - ne pas avoir atteint l' ge l gal de la pension ;. - avoir t inscrit comme demandeur d'emploi inoccup aupr s d'Actiris pendant au moins 312 jours sur les 18 mois calendrier qui pr c dent. Les p riodes durant lesquelles vous tes inscrit comme demandeur d'emploi mais en travaillant simultan ment ( temps partiel) n'entrent pas en ligne de compte ;. La p riode de 312 jours d'inscription comme demandeur d'emploi inoccup n'est pas exig e dans les situations suivantes : - tre g de moins de 30 ans et ne pas poss der de certificat de l'enseignement secondaire sup rieur.

5 - tre g de 57 ans ou plus ;. - avoir termin un contrat d'insertion ;. - avoir termin un contrat article 60 ou 61 (mise l'emploi CPAS) ;. - avoir termin un contrat de travail d' conomie sociale ECOSOC (PTP/SINE) ;. - avoir termin un contrat dans le cadre du dispositif d'emploi formatif pour jeunes ;. - avoir t occup , pendant au moins 6 mois, dans le cadre d'un stage First ;. - avoir t occup , pendant au moins 6 mois, dans le cadre d'une FPIE ;. - avoir r ussi avec succ s une formation professionnalisante ;. - avoir r ussi avec succ s une formation en alternance ;. - avoir t licenci la suite de la suppression d'un poste ACS ;. Mis jour le 01/10/2017. Actiris 2/11. Avenue de l'Astronomie, 14 1210 Bruxelles FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI. - avoir t victime d'une faillite ou licenci la suite d'une restructuration ou liquidation d'entreprise.

6 - avoir une aptitude r duite Si vous reprenez un emploi chez le m me employeur apr s la fin d'une occupation cit e ci-dessus (ex. contrat article 60 ou 61), vous tes dispens de la condition d'inscription comme demandeur d'emploi inoccup . Il ne peut pas y avoir d'interruption entre les contrats (les week-ends et jours f ri . l gaux ne sont pas consid r s comme des jours d'interruption). NB : Certaines p riodes sont assimil es une p riode d'inscription comme demandeur d'emploi inoccup , savoir les p riodes d'occupation PTP, article 60, etc. Quels avantages ? L'allocation Votre employeur peut d duire de votre salaire l'allocation Votre salaire reste donc identique : une part venant de l'employeur, l'autre, vous est vers e par votre organisme de paiement.

7 L'allocation s' l ve un montant global de sur 30 mois r parti comme suit: - 350 euros par mois durant les 6 premiers mois ;. - 800 euros durant les 12 mois suivants ;. - 350 euros les 12 mois suivants. Cette allocation est renforc e en cas d'aptitude r duite. Elle s' l ve un montant global de sur 36 mois r parti comme suit : - 750 euros par mois durant les 12 premiers mois ;. - 600 euros pendant pour les 24 mois suivants. Le montant de l'allocation est proportionnellement adapt en cas de temps partiel. L'incitant la formation Votre employeur peut obtenir un incitant la formation, d'un montant maximal de 5000 , destin compenser les co ts de votre formation. Pour pouvoir en b n ficier, il faut : - tre dans les conditions de l' ;. - tre g de moins de 30 ans.

8 - ne pas poss der de certificat de l'enseignement secondaire sup rieur. De plus, gr ce ces avantages : Vous tes occup comme travailleur ordinaire dans le cadre d'un contrat de travail et vous percevez un salaire correspondant au salaire fix par la convention collective de travail qui est d'application. L'allocation est consid r e comme une r mun ration pour l'application de la l gislation fiscale et sociale. Cela signifie par exemple que lors de la constatation de droits dans le cadre de la s curit sociale (ch mage, pension, ..), le montant des allocations est calcul sur la base de la r mun ration compl te, allocation de travail comprise. Mis jour le 01/10/2017. Actiris 3/11. Avenue de l'Astronomie, 14 1210 Bruxelles FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI.

9 Vous ne devez plus : - tre inscrit comme demandeur d'emploi - tre disponible pour le march du travail - tre en possession d'une attestation de contr le, sauf : - si vous percevez l'allocation de garantie de revenus comme travailleur . temps partiel. Si vous travaillez temps partiel, vous tes consid r . comme un travailleur temps partiel avec maintien des droits;. - si vous percevez des allocations comme ch meur temporaire. Quels types de contrat ? L'allocation Le contrat de travail doit tre temps plein ou mi-temps minimum et pour une dur e ind termin e ou de 6 mois au moins. Si vous ouvrez le droit l'allocation, l'employeur doit conclure un contrat de travail reprenant des dispositions sp cifiques relatives la r glementation ou joindre une annexe intitul e annexe au contrat de travail.

10 L'incitant la formation Pour avoir droit l'incitant la formation, l'employeur doit vous engager sous contrat de travail . temps plein et pour une dur e ind termin e. Mis jour le 01/10/2017. Actiris 4/11. Avenue de l'Astronomie, 14 1210 Bruxelles FICHE CHERCHEUR D'EMPLOI. R sum des conditions et des avantages Dur e de votre inscription Incitant la comme demandeur d'emploi Allocation mensuelle formation : montant Votre ge inoccup (et conditions montant et dur e maximum (et compl mentaires) (maximum) conditions compl mentaires). Vous tes inscrit pendant 312 - 350 les 6 premiers jours comme demandeur mois d'emploi inoccup ou assimil . - 800 les 12 mois dans une p riode de r f rence suivants De 18 57 de 18 mois. ans - 350 les 12 mois + suivants Vous avez un certificat de l'enseignement secondaire sup rieur ou plus 1 jour suffit - 350 les 6 premiers 5000 pendant la mois dur e d'octroi de + l'allocation - 800 les 12 mois - Vous n'avez pas de certificat suivants - de 30 ans de l'enseignement secondaire Contrat temps plein sup rieur - 350 les 12 mois et dur e suivants ind termin e - Vous n' tes plus soumis.


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