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1 INPI Aide en ligne Portail des marques fran aises Le portail marques permet de : - Faire un d p t de marque - Proc der aux formalit s li es la proc dure de demande d enregistrement de marque jusqu leur enregistrement - Formuler des observations de tiers - Formuler des observations l encontre d un r glement d usage - G rer les acc s aux demandes d enregistrement de marque 1 Aide en ligne portail Table des mati res Faire un d p t de marque en ligne .. 2 QUESTIONS D ORDRE GENERAL SUR LES 2 ACCUEIL.

2 3 TYPE DE DEMANDE .. 4 INTERVENANTS .. 10 TYPE DE MARQUE .. 18 PRODUITS ET SERVICES .. 42 OPTION : REVENDICATION DE PRIORITE .. 52 OPTION : MARQUE COLLECTIVE ET MARQUE DE GARANTIE .. 54 OPTION : EXTENSION DE PROTECTION A LA POLYNESIE FRAN AISE .. 56 RECAPITULATIF .. 56 Effectuer des formalit s suite un d p t de marque en ligne tant que la marque n est pas enregistr e .. 62 Faire un retrait total .. 62 Faire un retrait partiel .. 65 Faire une demande d erratum suite une erreur de publication du fait de l INPI.

3 69 Faire une demande de correction d erreur mat rielle .. 70 Transmettre un document .. 74 Faire des observations de tiers .. 76 Faire des observations l'encontre d'un r glement d'usage .. 78 G rer l acc s un d p t de marque .. 80 Demander le rattachement un dossier .. 80 Se constituer mandataire dans un dossier .. 83 Demander la r vocation de son mandataire .. 85 2 Aide en ligne portail Faire un d p t de marque en ligne Le guide est destin vous assister dans vos d p ts de marque. Les informations saisies sur chacun des crans ont pour objet de vous identifier et de vous permettre d effectuer des formalit s li es un nouveau d p t de marque sur un espace s curis.

4 L e-proc dure D poser une marque permet toute personne physique ou morale de d poser lectroniquement une demande d enregistrement de marque. La proc dure d enregistrement d une marque de fabrique, de commerce ou de service comporte un certain nombre d tapes. Ce guide est structur de fa on suivre les encha nements des zones du site et vous rappeler quelques g n ralit s li es aux marques. Pour acc der une zone en particulier, veuillez suivre les liens suivants : QUESTIONS D ORDRE GENERAL SUR LES MARQUES Si vous avez des questions d ordre g n ral sur les marques vous trouverez de nombreuses informations l adresse suivante : Si cette demande est votre premier d p t de demande d enregistrement de marque, il vous est fortement recommand de suivre le lien ci-dessus et de suivre l explication ci-dessous sur chaque tape de la proc dure de d p t en ligne .

5 Pour toutes autres informations concernant les d marches et formalit s accomplir aupr s de l INPI, vous avez galement la possibilit de contacter notre service d information INPI Direct par t l phone au 01 56 65 89 98 ou par courriel De plus, si vous le souhaitez, pour tre conseill dans votre projet, vous pouvez prendre contact avec : un Conseil en Propri t Industrielle, voir notre annuaire sur un avocat sur 3 Aide en ligne portail ACCUEIL Cette aide est accessible sur la page d accueil du portail des marques.

6 Cette page vous permet de d poser vos demandes d enregistrement de marques et de suivre l avancement de vos d marches. Deux corbeilles sont visibles sur la page d accueil, une corbeille Vos projets et sauvegardes qui vous permet de consulter vos brouillons et une corbeille D p ts re us par l INPI qui comporte les demandes effectivement d pos es et donc transmises l Institut par l interm diaire du portail des marques. Attention : les d p ts re us par l Institut font l objet d un examen post riori.

7 En cas d irr gularit s, un courrier vous sera adress par LRAR dans un d lai de quatre mois environ compter de la date de d p t de votre demande. En l absence d irr gularit s, l enregistrement sera mat rialis par un certificat d enregistrement qui sera adress au destinataire de la correspondance. Si vous ne recevez aucun document (courrier d irr gularit s ou certificat d enregistrement dans un d lai de 5 mois, n h sitez pas contacter notre service d information INPI Direct par t l phone au 01 56 65 89 98.)

8 Si vous souhaitez effectuer un nouveau d p t de marque fran aise, cliquez sur l ic ne gauche de l cran puis sur D poser, diviser ou transformer une marque ou directement sur D posez, divisez ou transformez vos marques . Une fois que vous avez cliqu sur D poser, diviser ou transformer une marque ou sur D poser, diviser ou transformer une marque , une nouvelle page s affiche avec un menu d roulant comportant l ensemble des tapes de d p t. Les rubriques peuvent tre remplies dans n importe quel ordre.

9 Il est cependant conseill de suivre les tapes dans l ordre tabli ci-dessous afin d viter tout oubli concernant les informations demand es. 4 Aide en ligne portail Vous pouvez tout d abord cr er votre r f rence . Celle-ci n est pas obligatoire, mais il est conseill de renseigner ce champ. Par d faut, la r f rence est cr ation de la demande Elle vous sera utile pour retrouver votre demande non finalis e parmi d ventuels brouillons. Elle sera reprise lors du r capitulatif g n r la fin de la proc dure de d p t.

10 Attention : cette donn e est stock e en clair afin de faciliter les op rations de recherche. Elle ne doit contenir aucun l ment confidentiel. TYPE DE DEMANDE Vous devez s lectionner le type de demande que vous souhaitez effectuer. Cinq choix vous sont propos s. Par d faut la case coch e est toujours Demander l enregistrement d une marque fran aise . Une demande d enregistrement de marque fran aise ne vaut que pour le territoire national fran ais. 5 Aide en ligne portail Vous avez galement la possibilit de transformer une marque de l Union europ enne en marque fran aise.