Version du formulaire : POUVOIRS LOCAUX/DEMANDE DE VIGNETTE DE VALIDATION Date de mise à jour : 10/06/2016 - Page : 4/6 Annexe 1 PROCEDURE DE DELIVRANCE – INSTRUCTIONS GENERALES (A.G.W. du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse)
Espace réservé P 1 1 1 0 6 0 1 G DMDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N° 13788*01 A - Identification de l’enfant ou de l’adulte concerné par la demande
1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Chaque équipe doit compléter à la main et retourner le dossier de candidature dans la même enveloppe, en l’accompagnant de photos* (portrait et en pied),
Vous trouverez ci-dessous - à titre indicatif, les documents devant être produits à l'appui de la Déclaration sur l'honneur de l'Orgine des Fonds lorsque le niveau de vigilance l'exige.