Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits ...

1 Annexe 4 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques : Principes g n raux1 Note d introduction G n ralit s Glossaire Gestion de la qualit dans l industrie pharmaceutique : principes et l ments essentiels 1. Assurance de la qualit 2. Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques (BPF) 3. Hygi ne et propret 4. Qualification et validation 5. R clamations 6. Rappel des produits 7. fabrication et analyse en sous-traitance G n ralit s Le donneur d ordre Le sous-traitant Le contrat 8. Auto-inspection et audits de qualit Points sur lesquels doit porter l auto-inspection quipe d auto-inspection Fr quence des auto-inspections Rapport d auto-inspection Suivi Audit de qualit Audits et approbation des fournisseurs 9.

2 Personnel G n ralit s Les postes-cl s 10. Formation 11. Hygi ne du personnel 12. Locaux G n ralit s 1 Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques: Principes G n raux. Dans : Comit OMS d experts des Sp cifications relatives aux pr parations pharmaceutiques, Trente-septi me rapport. Gen ve, Organisation mondiale de la Sant , 2003, Annexe 4 (OMS, S rie de Rapports techniques, N 908). 2 Zones annexes Zones de stockage Zones de pes e Zones de production Zones de contr le de la qualit 13. Mat riel 14.

3 produits G n ralit s Mati res premi res Articles de conditionnement produits interm diaires et vrac produits finis produits refus s, r cup r s retrait s et repris produits rappel s produits retourn s R actifs et milieux de culture talons de r f rence D chets Divers 15. Documentation G n ralit s Documents n cessaires 16. Bonnes pratiques de production G n ralit s Pr vention de la contamination crois e et de la contamination bact rienne en cours de production Op rations de fabrication Op rations de conditionnement 17.

4 Bonnes pratiques de contr le de la qualit Contr le des mati res premi res et des produits interm diaires, vrac et finis Dispositions relatives aux essais Examen des dossiers de production tudes de stabilit R f rences 3 Note d introduction Le premier projet de texte de l Organisation mondiale de la Sant (OMS) sur les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) a t r dig en 1967 par un groupe de consultants la demande de la Vingti me Assembl e mondiale de la Sant (r solution ). Il a ensuite t soumis la Vingt et Uni me Assembl e mondiale de la Sant sous le titre Production et contr le de la qualit des m dicaments et sp cialit s pharmaceutiques : projet de r gles de bonne pratique de fabrication et il a t accept.

5 Le texte r vis a t examin par le Comit OMS d experts des Sp cifications relatives aux pr parations pharmaceutiques en 1968 et publi en Annexe son vingt-deuxi me rapport. Ce texte (l g rement modifi ) a t reproduit en 1971 dans le suppl ment de la deuxi me dition de la Pharmacop e internationale. En 1969, lorsque l Assembl e mondiale de la Sant a recommand par sa r solution l adoption de la premi re version du Syst me OMS de certification de la qualit des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international, elle a accept que le texte des BPF fasse partie int grante de ce syst me. Les versions r vis es du syst me de certification et du texte des BPF ont t adopt es en 1975 par la r solution Depuis lors, la port e du syst me de certification a t largie pour englober la certification : - des m dicaments v t rinaires administr s aux animaux dont la chair ou les produits sont utilis s pour l alimentation humaine ; - des mati res premi res utilis es dans la formulation des pr parations pharmaceutiques, lorsqu elles sont soumises des contr les aux termes de la loi de l tat Membre exportateur et de l tat Membre importateur.

6 - des informations relatives la s curit et l efficacit (r solution , 1988). En 1992, le projet de BPF r vis es a t pr sent sous la forme d un document en trois parties, dont seules les deux premi res sont reproduites ci-apr s (1). La premi re partie, Gestion de la qualit dans l industrie pharmaceutique : principes et l ments essentiels , expose les principes g n raux de l assurance de la qualit et d crit les principaux l ments ou sous-syst mes des BPF, qui rel vent la fois de la direction g n rale de l entreprise et des directions des services de production et de contr le de la qualit : hygi ne, validation, auto-inspection, personnel, locaux, mati res premi res, produits finis et documentation.

7 La deuxi me partie, Bonnes pratiques de production et de contr le de la qualit , indique les mesures qui doivent tre prises par le personnel du service de production d une part, et du service de contr le de la qualit d autre part, pour assurer la mise en uvre des principes g n raux d assurance de la qualit . Ces deux parties ont ensuite t compl t es par des directives suppl mentaires qui font partie int grante de ces Bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques. Tous ces textes sont disponibles sur la page Web de l Organisation mondiale de la Sant l adresse suivante Le domaine des BPF a beaucoup volu depuis lors et on a assist , tant au niveau national qu au niveau international, la publication de documents importants, dont certains sont des r visions de textes ant rieurs (2, 3, 4, 5).

8 D o la n cessit de revoir les grands principes et d incorporer le concept de validation. 4 G n ralit s Un produit pharmaceutique homologu (ayant obtenu l autorisation de mise sur le march ) ne peut tre fabriqu que par un fabricant titulaire d une autorisation de fabrication , dont les activit s sont inspect es r guli rement par l autorit nationale comp tente. Ce guide des BPF servira de r f rence pour juger de la conformit aux BPF, qui est l un des l ments du Syst me OMS de certification de la qualit des produits pharmaceutiques entrant dans le commerce international, lors de l examen des demandes d autorisation de fabrication et lors de l inspection des installations de production.

9 Il peut aussi constituer un outil de formation pour les inspecteurs des m dicaments ainsi que pour le personnel de production et de contr le de la qualit de l industrie pharmaceutique. Le guide s applique toutes les op rations de production grande chelle de m dicaments sous leur forme finale, y compris la production grande chelle dans les h pitaux et la pr paration des m dicaments n cessaires aux essais cliniques. Les Bonnes pratiques expos es ci-apr s doivent tre consid r es comme des directives g n rales et peuvent tre adapt es pour r pondre des besoins particuliers. Si d autres m thodes d assurance de la qualit sont utilis es, elles devront tre valid es de fa on d montrer leur quivalence celles qui sont indiqu es ici.

10 Les questions relatives la s curit du personnel employ la fabrication ou la protection de l environnement n entrent pas dans le cadre de ce guide car elles rel vent de la l gislation nationale. Un nouveau concept d analyse de risque concernant les risques li s la production et la s curit du personnel est aussi maintenant recommand 1. Le fabricant doit assurer la s curit des travailleurs et prendre les mesures n cessaires pour pr venir la pollution de l environnement ext rieur. Les d nominations communes internationales propos es par l OMS pour les substances pharmaceutiques doivent tre utilis es lorsqu elles existent, en m me temps que les autres d signations.