Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles …

1 titre i CArACTeriSTiQUeS DeS CONSTrUCTiONS eT De LeUrS ABOrDSCARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDSCHANTIERSNORMES D HABITABILITE DES LOGEMENTSPUBLICITES ET ENSEIGNESACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITEISOLATION THERMIQUE DES BATIMENTSLES NORMES DE STATIONNEMENT EN DEHORS DE LA VOIE PUBLIQUELA VOIRIE, SES ACCES ET SES ABORDSINTRODUCTION G N RALE R glement R gional d uRbanismeArr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles -Capitale du 21 novembre DeS CONSTrUCTiONSeT De LeUrS ABOrDSTable des mati resLe pr sent texte accompagn de ses croquis r glementaires repris en annexe constitue la version officielle du r glement tel qu arr t par le Gouvernement le 21 novembre 2006.

2 Les croquis sont num rot s et indiquent clairement l article auquel ils se r f commentaires encadr s et les illustrations ins r s dans le texte n ont qu une valeur indicative. Ils clairent le lecteur sur l esprit du texte l gal au travers de recommandations et r f rences textes l gaux et r glementaires r f renc s dans le r glement sont susceptibles d RRU est consultable sur le site I : GENERALITES 5 CHAPITRE II : IMPLANTATION ET GABARIT 9 Section 1 : Implantation et gabarit des constructions en mitoyennet 9 Section 2 : Implantation et gabarit des constructions isol es 15 CHAPITRE III : REZ-DE-CHAUSSEE, FACADES 17 CHAPITRE IV : ABORDS 19 CHAPITRE V : RACCORDEMENTS 21 CHAPITRE VI.

3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 22 ObjectifsLe titre I fixe les caract ristiques des constructions et de leurs abords afin d assurer le respect du caract re architectural des quartiers de la ville tout en privil giant le respect du b ti existant en vue d une pr servation d une certaine harmonie et de la cr ation d ensembles urbains coh rents. Champ d applicationEtant donn que le PRAS ne donne que quelques mesures g n rales dans cette mati re, seu-les les dispositions particuli res figurant dans les Plans Particuliers du Sol (PPAS) ou le cas ch ant celles figurant dans les r glements communaux ou les permis de lotir sont suscepti-bles de se substituer en tout ou en parties aux dispositions de ce titre du RRU et de constituer ainsi les r f rences l champ d application de ce titre s tend aux actes et travaux suivants :- Constructions neuves; - Travaux de transformation.

4 - Actes et travaux de minime importance dispens s de l obtention d un permis d urbanisme Les actes et travaux qui ne visent qu au maintien de la construction existante, sans y apporter de modification de gabarit ou de l implantation chappent au champ d application du titre I du RRU. C est le cas, par exemple, d actes et travaux tels que la r fection de la toiture ou l entre-tien de la fa directeursLe souci du maintien et de l am lioration de la qualit de la vie domine ce titre , que ce soit pour les lots form s de maisons entre mitoyens ou les constructions isol int rieur d lot, la qualit de vie est notamment pr serv e par des r gles de profondeur maximale des constructions tenant compte la fois des dimensions du terrain et de la profon-deur des constructions voisines.

5 Les r gles relatives aux abords des constructions et, en particulier, aux zones de recul, par-ticipent galement de cette volont de pr servation de la qualit de vie : encouragement des plantations et de la verdure, limitation des parkings en zone de recul,.. ;Certaines mesures visent pr server l esth tique des fa ades (int gration des tuyaux de des-centes d eaux pluviales, des fils et c bles divers, interdiction des rez-de-chauss e aveugles,..), sans toutefois entraver la cr ativit des architectes par des normes trop contraignantes ;D autres dispositions visent lutter contre le d veloppement de v ritables chancres au niveau 5des tages, dus l abandon des logements situ s au-dessus de rez-de-chauss e affect s une activit non r sidentielle: le titre I impose, dans ce but, un acc s distinct vers les tages dans le cas de la construction ou de l am nagement d un rez-de-chauss e commercial, sauf exceptions ;Certaines probl matiques font l objet de prescriptions nouvelles.

6 C est le cas des toitures ver-tes ou des panneaux solaires, pour lesquelles des normes nouvelles sont dict es dans le titre I. D autres th matiques ne sont pas reprises dans le RRU, telles les normes d co-construction par exemple, dans la mesure o elles rel vent de techniques de constructions en constante volution et ne peuvent trouver place dans un r glement d urbanisme. Pour ces autres th matiques, les normes techniques respecter font l objet d autres textes normatifs ou r gles techniques pr cises. CHAPITRE 1 GENERALITESARTICLE 1 CHAMP D APPLiCATiON 1.

7 Le pr sent titre s applique l ensemble du territoire de la R gion de Bruxelles -Capitale. 2. Le pr sent titre s applique :1 aux actes et travaux soumis permis d urbanisme en vertu de l article 98, 1er, alin a 1er, du Code bruxellois de l am nagement du territoire;Extrait du Code bruxellois de l Am nagement du Territoire Art. 98 1er. Nul ne peut, sans un permis pr alable, crit et expr s du coll ge des bourgmes-tre et chevins :1 construire, utiliser un terrain pour le placement d une ou plusieurs installations fixes, en ce compris les dispositifs de publicit et les enseignes.

8 Par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d riger un b timent ou un ouvrage, ou de placer une installation, m me en mat riaux non durables, qui est incorpor au sol, ancr dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l appui au sol assure la stabilit , et destin rester en place alors m me qu il peut tre d mont ou d plac ;2 apporter des transformations une construction existante, l exception des travaux de conservation et d entretien ; par transformer, on entend la modification int rieure ou ext rieu-re d un b timent, ouvrage ou installation, notamment par l adjonction ou la suppression d un local, d un toit, la modification de l aspect de la construction ou l emploi d autres mat riaux, m me si ces travaux ne modifient pas les volumes de la construction existante ;3 d molir une construction ;4 reconstruire ;5 modifier la destination de tout ou partie d un bien m me si cette modification ne n cessite pas de travaux.

9 ;2 aux actes et travaux qui, en raison de leur minime importance, sont dispens s de l obtention d un permis d urbanisme, vis s l article 98, 2 du Code bruxellois de l am nagement du territoire ;L article 98 2 du Code bruxellois de l Am nagement du Territoire indique que le Gouvernement peut arr ter la liste des travaux et actes qui, en raison de leur minime importance, ne requi rent pas un permis. Cette liste n est pas applicable aux actes et travaux qui portent sur un bien inscrit sur la liste de sauvegarde ou class ou en cours d inscription ou de classement. La liste des actes et travaux dispens s du permis d urbanisme a t fix e par le Gouvernement au sein de l Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles -Capitale d terminant les actes et travaux dispens s de permis d urbanisme, de l avis du fonctionnaire d l gu , de la commune ou de la Commission Royale des Monuments et des Sites ou de l intervention d un architecte.

10 673 Aux actes et travaux vis s l article 98, 3 du Code bruxellois de l am nagement du territoire, pour lesquels un r glement d urbanisme impose un permis. 3. Les articles 3 8 du pr sent titre ne s appliquent pas aux actes et travaux relatifs une construction existante dans la mesure o ceux-ci visent au maintien de cette construction et n apportent pas de modification de gabarit ou d rappel, le titre I ne sera pas applicable aux actes et travaux visant la modification de la destination d un bien s ils n apportent pas de modification au gabarit ou l destination d un bien il faut comprendre la destination indiqu e dans le permis de b tir ou d urbanisme, ou d faut d un tel permis.