ASSURANCE SÉCURITÉ NOTICE D'INFORMATION

1 Page 1 ASSURANCE S CURIT NOTICE D'INFORMATIONC ontrat ASSURANCE collectif de dommages adh sion facultative n FRMP01 (ci-apr s d sign Contrat )Souscrit par ONEY BANK aupr s de ONEY INSURANCE (PCC) LIMITEDC ontrat soumis au Code des Assurances et la l gislation fran aiseASSUREUR : ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED SA de droit maltais au capital de 5 600 000 - 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatricul e sur le registre des soci t s sous le num ro C53202, exer ant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank, Oney Insurance (PCC) Limited est une soci t compartiments multiples autoris es par la Malta Financial Services Authority exercer des activit s d' ASSURANCE non-vie, ci-apr s d nomm e l'Assureur.

2 SOUSCRIPTEUR : ONEY BANK Soci t de courtage - SA au capital de 51 286 585 , immatricul e au Registre du Commerce et des Soci t s de Lille M tropole sous le num ro 546 380 197 dont le si ge social est situ 34 avenue de Flandre Croix (59170), immatricul e sur le registre des interm diaires en ASSURANCE sous le n 07 023 261, ci-apr s d nomm e indiff remment le Souscripteur ou Oney .COURTIER-GESTIONNAIRE : SPB - SAS de courtage d' ASSURANCE au capital de . Si ge social : 71 quai Colbert 76600 Le Havre. RCS Le Havre 305 109 779, immatricul e l'ORIAS sous le num ro 07 002 642, ci-apr s d nomm e SPB .Le Souscripteur et SPB, de m me que la commercialisation du Contrat sont soumis au contr le de l'Autorit de Contr le Prudentiel et de R solution,4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

3 Le registre des interm diaires en ASSURANCE est consultable sur L'Assureur est soumis au contr le du Malta Financial Services Authority, Triq l-Imdina, Zone 1, Central Business District, Birkirkara CBD 1010, D FINITIONSA gression : acte de violence commis par un Tiers provoquant des blessures physiques ou toute contrainte physique exerc e volontairement par un Tiers en vue de d poss der l'Assur .Adh rent : la personne physique, r sident titre habituel en France, civilement majeure, qui adh re au pr sent Contrat dont l'identit figure sur le Bulletin d'adh sion ou sur le Certificat d'adh sion, et qui paie les cotisations. L'Adh rent est titulaire ou co-titulaire d'un compte de paiement comptant ouvert aupr s de Oney au jour de l'adh sion, ou a d j souscrit aupr s de Oney, un cr dit amortissable li l achat d un produit/service commercialis dans le point de vente d un de ses commer ants partenaires.

4 Article de maroquinerie : sac main, porte-documents, serviette, sacoche, cartable, attach -case, portefeuille. Les objets couverts doivent appartenir l'Assur et contenir ses Moyens de : la personne physique, b n ficiant des garanties. En fonction de la formule choisie par l'Adh rent lors de l'adh sion, sont consid r es comme l'Assur les personnes suivantes :- dans le cadre de la formule SOLO : l'Adh rent, d sign comme tel sur le Bulletin d'adh sion ou le Certificat d'adh sion ;- dans le cadre de la formule FAMILLE :l'Adh rent et les Autres Assur (s).Autres Assur s : conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de l'Adh rent li (e) par un PACS au moment du Sinistre et leurs enfants mineurs rattach s au foyer fiscal, et les enfants majeurs jusqu' 25 ans en tudes sup rieures.

5 Le conjoint, concubin ou partenaire doit tre civilement majeur au moment de l'adh sion au la formule Famille, les plafonds de garantie s'appliquent comme suit :- L'Adh rent b n ficie individuellement desmontants maximums de chaque garantie,- Les Autres Assur s se partagent les montantsmaximums de chaque garanti : tout bien mat riel mobilier achet sur internet et livr par La Poste ou par un transporteur priv en France M tropolitaine, Monaco ou Andorre, pendant la p riode de validit de l'adh sion au Contrat, L'EXCLUSION DES BIJOUX, FOURRURES, ANIMAUX VIVANTS, FLEURS ET PLANTES NATURELLES, DENR ES PERISSABLES, ESP CES, DEVISES, CH QUES DE VOYAGE, TITRES DE TRANSPORT ET TOUT TITRE N GOCIABLE. Bulletin d'adh sion : document sign par l'Adh rent lorsqu'il adh re en magasin, aupr s d'une enseigne partenaire du Souscripteur, par lequel il adh re au Contrat et demande ainsi pouvoir b n ficier des garanties d crites ci-apr s.

6 Ce document, dont un exemplaire est remis l'Adh rent lors de l'adh sion, mentionne notamment ses coordonn es, la formule choisie, le montant de la cotisation correspondante, les modalit s de paiement et la date de prise d'effet de l'adh sion. Ce document compl te et personnalise la pr sente NOTICE d' de paiement : toute carte bancaire (incluant les cartes de paiement sans contact), toute carte de paiement privative, d livr e par le Souscripteur ou par un autre tablissement financier tabli en France, l'Assur .Carte SIM : la carte d livr e au titre d'un abonnement ou d'une formule pr pay e et utilis e pour le fonctionnement du t l phone d'adh sion : document adress l'Adh rent lorsqu'il adh re distance (par voie lectronique, t l phone par exemple), confirmant son adh sion au Contrat et rappelant les conditions d'adh sion, fonction des choix exprim s par celui-ci dans le cadre de sa demande d'adh sion, telles que notamment ses coordonn es, la formule choisie, le montant de la cotisation correspondante, les modalit s de paiement et la date de prise d'effet de l'adh sion.

7 Ce document compl te et personnalise la pr sente NOTICE D'INFORMATION . En cas de vente en magasin l'exemplaire client du Bulletin d'adh sion sign par celui-ci vaut Certificat d'adh s : les cl s des habitations (principale et secondaire) y compris les cl s, bips ou badges d'acc s pour l'ouverture / fermeture des portes d'acc s aux espaces communs ainsi que des garages, parking, box, et les cl s des v hicules de l'Assur , y compris les badges lectroniques, les bips d'ouverture et les cartes de d frauduleuses : communications t l phoniques effectu es par un Tiers l'aide d'un Produit Nomade assur dans les 24 heures suivant le accessoires : les frais de parking, photocopie, de timbres, engag s par l'Assur , en cas de Sinistre couvert, pour le remplacement des Papiers non conforme : livraison d'un Bien garanti ne portant pas la r f rence constructeur ou distributeur indiqu e sur le bon de commande ou la facture ; livraison d'un Bien garanti endommag ou de paiement : les Cartes de paiement et toute formule de ch que, d livr es par le Souscripteur ou par un autre tablissement financier tabli en France, l'Assur.

8 N gligence : d faut de pr caution, de prudence ou de vigilance qui est l'origine du Vol ou en a facilit la survenance tels que le fait de laisser l'Appareil assur sans surveillance directe et imm diate de l'Assur .Non livraison : livraison non effectu e dans les 30 (trente) jours suivant le d bit, sur le compte de l'Assur , de l'achat en ligne du Bien officiels : la carte nationale d'identit , la carte de s jour, le permis de conduire, la carte grise, le passeport, le permis bateau, le permis de chasser et le permis de p che, de l'Assur .Perte : disparition d'un ou des Moyens de paiement , Papiers officiels ou Cl s garantis et r sultant d'un v nement impr visible et non-intentionnel de l'Assur .Produits Nomades : appareil achet neuf, reconditionn ou d'occasion appartenant la liste suivante : baladeur num rique, assistant num rique personnel, t l phone mobile / smartphone, appareil photo num rique, tablette num rique, console de jeux portable, GPS.

9 Le(s) produit(s) couvert(s) doivent appartenir l'Assur et avoir fait l'objet d'une facture son : survenance, pendant la p riode de validit de l'adh sion, d'un v nement susceptible d'entrainer l'application d'une ou de plusieurs des garanties du : toute personne autre que l'Adh rent, les Autres Assur s, ses ascendants ou ses frauduleuse : op ration de paiement ou de retrait effectu e frauduleusement par un Tiers avec l'un ou plusieurs des Moyens de paiement de l'Assur , perdus ou vol s pendant la p riode de validit de l'adh sion l' ASSURANCE S curit .Vol : d possession frauduleuse par un Tiers, y compris par effraction ou par Agression d'un ou des Moyens de paiement , Articles de maroquinerie, Produits Nomades, Cl s ou Papiers officiels TERRITORIALIT L'Assur est couvert pour les sinistres survenus dans le monde entier, sauf pour la garantie Page 2S curit achats sur internet pour laquelle ne sont couverts que les livraisons en France M tropolitaine, Monaco ou EXCLUSIONS COMMUNES TOUTES LESGARANTIES POUR TOUTES LES GARANTIES LA PRISEEN CHARGE EST FAITE SOUS R SERVEDES CONDITIONS, LIMITES ETEXCLUSIONS DE LA PR SENTE NOTICE .

10 FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVEDE L'ADHERENT OU D'UN AUTRE ASSURE. GUERRE CIVILE OU TRANGERE,EMBARGO, CONFISCATION, CAPTURE OUDESTRUCTION PAR ORDRE D'UNEAUTORIT PUBLIQUE. RISQUE GARANTIE S CURIT CARTES ETCH Objet de la garantieEn cas d'Utilisation frauduleuse survenant entre le moment de la Perte ou du Vol des Moyens de paiement et leur date de mise en opposition, l'Assureur rembourse l'Assur les sommes d bit es Exclusions applicables cette garantie EN PLUS DES EXCLUSIONS COMMUNES, SONT EXCLUES : LES UTILISATIONS FRAUDULEUSESCOMMISES L'INSU DE L'ASSUR , SANSPERTE OU VOL DU MOYEN DE Montant de la garantieLe Plafond de garantie est de 4 600 TTC pour l'Adh rent et 4 600 TTC pour les Autres Assur s, par Sinistre, et par ann e d'adh sion (toutes les Utilisations frauduleuses commises la suite de la m me Perte ou du m me Vol constituent un seul Sinistre).