Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le ...

1 CGEDD Avis d lib r du 21 f vrier 2018 sur le contournement ouest de strasbourg (67) Page 1 sur 33 Avis d lib r de l Autorit environnementale sur le contournement ouest de strasbourg (67) n Ae : 2017-91 Avis d lib r n Ae 2017-91 / adopt lors de la s ance du 21 f vrier 2018 Formation d Autorit environnementale du Conseil g n ral de l environnement et du d veloppement durable CGEDD Avis d lib r du 21 f vrier 2018 sur le contournement ouest de strasbourg (67) Page 2 sur 33 Pr ambule relatif l laboration de l avis L Autorit environnementale1 du Conseil g n ral de l environnement et du d veloppement durable (CGEDD), s est r unie le 21 f vrier 2018 La D fense. L ordre du jour comportait, notamment, l avis sur le contournement ouest de strasbourg (67).

2 Taient pr sents et ont d lib r : Fabienne Allag-Dhuisme, Marie-H l ne Aubert, Marc Cl ment, Sophie Fonquernie, Fran ois Duval, Louis Hubert, Philippe Ledenvic, Fran ois Letourneux, Serge Muller, Th r se Perrin, Gabriel Ullmann, Eric Vindimian, Michel Vuillot, V ronique Wormser. En application de l article 9 du r glement int rieur du CGEDD, chacun des membres d lib rants cit s ci-dessus atteste qu aucun int r t particulier ou l ment dans ses activit s pass es ou pr sentes n est de nature mettre en cause son impartialit dans l avis donner sur le projet qui fait l objet du pr sent avis. taient absents ou excus s : Barbara Bour-Desprez * * * L Ae a t saisie pour avis par le pr fet du Bas-Rhin, le dossier ayant t re u complet le 4 d cembre 2017.

3 Cette saisine tant conforme l article R. 122-6 du code de l environnement relatif l autorit environnementale pr vue l article L. 122-1 du m me code, il en a t accus r ception. Conform ment l article R. 122-7 du m me code, l avis doit tre fourni dans le d lai de trois mois. Conform ment aux dispositions de ce m me article, l Ae a consult par courriers en date du 8 d cembre 2017 : - le pr fet de d partement du Bas-Rhin, et a pris en compte sa r ponse en date du 23 janvier 2018 ; - le directeur g n ral de l agence r gionale de sant (ARS) Grand Est, et a pris en compte la r ponse en date du 8 janvier 2018. En outre, sur proposition des rapporteurs, l Ae a consult par courrier en date du 8 d cembre 2017 la direction r gionale de l environnement, de l am nagement et du logement de la r gion Grand Est, et a pris en compte sa r ponse en date du 25 janvier 2018.

4 Sur le rapport de Fran ois Vauglin et V ronique Wormser, apr s en avoir d lib r , l Ae rend l avis qui suit. Il est rappel ici que pour chaque projet soumis tude d impact, une autorit environnementale d sign e par la r glementation doit donner son avis et le mettre disposition du ma tre d ouvrage, de l autorit d cisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur son opportunit mais sur la qualit de l tude d impact pr sent e par le ma tre d ouvrage, et sur la prise en compte de l environnement par le projet. Il n est donc ni favorable, ni d favorable. Il vise permettre d am liorer sa conception, et la participation du public l laboration des d cisions qui portent sur ce projet.

5 La d cision de l autorit comp tente qui autorise le p titionnaire ou le ma tre d ouvrage r aliser le projet prend en consid ration cet avis (cf. article L. 122-1-1 du code de l environnement). 1 D sign e ci-apr s par Ae. CGEDD Avis d lib r du 21 f vrier 2018 sur le contournement ouest de strasbourg (67) Page 3 sur 33 Synth se de l avis La question de l organisation des transports routiers en Alsace est pos e depuis plus de quarante ans. La travers e de strasbourg par l A35, fortement congestionn e et source majeure de pollutions, a conduit l tat porter un projet de contournement autoroutier par l ouest. Le projet pr sent vise r aliser ce contournement au moyen d une autoroute de 2x2 voies sur 24 km avec p age, limit e 110 km/h, dont la construction et l exploitation sont conc d es Vinci pour une dur e de 54 ans.

6 Une partie du projet (la r alisation d une partie de l changeur nord de cette autoroute) a t confi e Sanef, mais l tude d impact ne pr sente que les impacts li s la concession de Vinci. L Ae recommande aux deux concessionnaires de pr senter une tude d impact unique. Une d claration d utilit publique a t obtenue en 2008, l appui d une tude d impact r alis e en 2006. Le dossier pr sent l Ae, l appui d une demande d autorisation unique, est constitu de cette tude d impact dont seulement certains volets ont t actualis s. Ces actualisations sont fournies au moyen de divers volumes additionnels. Il en r sulte un dossier particuli rement volumineux et difficile d acc s.

7 L Ae recommande de reprendre et remettre en forme l ensemble avant l enqu te publique, afin de pr senter au public des documents jour sur l ensemble des sujets que la r glementation qui leur est applicable impose de traiter. Quittant la for t de Krittwald au niveau de l changeur nord, le projet traverse au nord et au centre des espaces agricoles vallonn s avec une pr dominance de grandes cultures, notamment du ma s. La partie la plus au sud est constitu e d alternances d espaces agricoles, d espaces forestiers ou naturels au niveau des travers es des cours d eau, notamment dans le secteur de Kolbsheim, et de quelques espaces urbanis s. Pour l Ae, les principaux enjeux environnementaux sont les risques pour la sant humaine du fait de la pollution de l air et des nuisances sonores, la pr servation des milieux naturels, des sols et de la biodiversit , et la r duction des missions de gaz effet de serre pour lutter contre le r chauffement climatique.

8 D autres enjeux m ritent une attention particuli re, notamment la bonne organisation des d placements dans et autour de l agglom ration strasbourgeoise. En l tat du dossier, l Ae met de nombreuses recommandations visant la mise niveau de celui-ci en ce qui concerne les impacts non trait s (sols, impacts sur le d veloppement de l ), l tat initial ou les impacts non ou partiellement actualis s, ou dont l actualisation pr sente des insuffisances (impacts en phase travaux, qualit de l air, effets sanitaires, consommation d nergie et missions de gaz effet de serre, valuation socio- ). L Ae recommande galement de d montrer l additionnalit , la faisabilit et la p rennit des mesures compensatoires, notamment de celles relatives la destruction des zones humides et de l habitat du Grand hamster d Alsace.

9 L Ae fait par ailleurs d autres recommandations pr cis es dans l avis d taill . CGEDD Avis d lib r du 21 f vrier 2018 sur le contournement ouest de strasbourg (67) Page 4 sur 33 Avis d taill 1 Contexte, pr sentation du projet et enjeux environnementaux Contexte et p rim tre du projet La question de l organisation des transports routiers en Alsace, et plus particuli rement au niveau de l agglom ration strasbourgeoise, est pos e depuis plus de quarante ans. D s 1973, la r alisation d un contournement autoroutier de Strasbourg2 tait inscrite au sch ma directeur d am nagement et d urbanisme de l agglom ration afin de pallier la saturation et les nuisances de l autoroute A35 qui traverse la ville, accueillant la fois un trafic de longue distance et un trafic de proximit.

10 Une d claration d utilit publique (DUP) a t d cr t e le 23 janvier 2008 pour dix ans, et prorog e le 22 janvier 2018 pour huit ann es suppl mentaires jusqu au 22 janvier 2026. L tat a d cid de porter ce projet au moyen d une mise en concession autorouti re avec p age. Figure 1 : Situation du projet et de ses changeurs et raccordements (source : dossier) 2 Successivement d nomm e Arcos (autoroute de contournement ouest de strasbourg ), GCO (grand contournement ouest) de strasbourg , et d sormais COS (contournement ouest de strasbourg ), cette autoroute constituera l A355. CGEDD Avis d lib r du 21 f vrier 2018 sur le contournement ouest de strasbourg (67) Page 5 sur 33 La proc dure de d signation d un concessionnaire pour la r alisation et l exploitation du grand contournement ouest (GCO) de strasbourg a d tre abandonn e en juin 2012 en raison du renoncement du concessionnaire pressenti (Vinci), faute pour lui d avoir pu conclure ses discussions avec les banques pr teuses dans les d lais fix s, pour un projet dont le co t tait alors estim 750 millions d euros.