Transcription of Avis de convocation / avis de réunion - carrefour.com
1 30 mai 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESB ulletin n 651802595 Page 1 Avis de convocation / avis de r unionCARREFOUR Soci t anonyme au capital de 1 936 694 527,50 Euros Si ge social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne-Billancourt 652 014 051 Nanterre Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqu s en Assembl e G n rale Ordinaire et Extraordinaire le 15 juin 2018 10 heures, au Dock Pullman, 87, avenue des Magasins G n raux (B timent 137) Aubervilliers (93300), l effet de d lib rer sur l ordre du jour suivant : Ordre du jour arr t par le Conseil d administration : A/ A caract re ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l exercice 2017 ; 2. Approbation des comptes consolid s de l exercice 2017 ; 3. Affectation du r sultat, fixation du dividende, option pour le paiement du dividende en actions ; 4. Approbation des conventions et engagements r glement s vis s aux articles et suivants du Code de commerce ; 5.
2 Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Bompard en qualit d Administrateur; 6. Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Alexandre Bompard; 7. Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Nicolas Bazire; 8. Renouvellement du mandat d Administrateur de Monsieur Philippe Houz ; 9. Renouvellement du mandat d Administrateur de Madame Mathilde Lemoine ; 10. Renouvellement du mandat d Administrateur de Madame Patricia Moulin Lemoine; 11. Nomination de Madame Aurore Domont en qualit d Administrateur ; 12. Nomination de Madame Am lie Oud a-Castera en qualit d Administrateur ; 13. Nomination de Monsieur St phane Courbit en qualit d Administrateur ; 14. Nomination de Monsieur St phane Isra l en qualit d Administrateur ; 15. Approbation des engagements pris au b n fice de Monsieur Alexandre Bompard, Pr sident-Directeur G n ral, en application des dispositions de l article du Code de commerce ; 16.
3 Approbation des l ments fixes, variables et exceptionnels composant la r mun ration totale et les avantages de toute nature vers s ou attribu s au titre de l exercice 2017 Monsieur Alexandre Bompard, en raison de son mandat de Pr sident-Directeur G n ral pour la p riode courant depuis sa nomination; 17. Approbation des principes et crit res de d termination, de r partition et d attribution des l ments fixes, variables et exceptionnels composant la r mun ration totale et les avantages de toute nature attribuables Monsieur Alexandre Bompard, en raison de son mandat de Pr sident-Directeur G n ral au titre de l exercice 2018; 30 mai 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESB ulletin n 651802595 Page 2 2 18. Approbation des l ments fixes, variables et exceptionnels composant la r mun ration totale et les avantages de toute nature vers s ou attribu s au titre de l exercice 2017 Monsieur Georges Plassat, en raison de son mandat de Pr sident-Directeur G n ral pour la p riode courant jusqu au 18 juillet 2017 ; 19.
4 Autorisation donn e pour une dur e de 18 mois au Conseil d administration l effet d op rer sur les actions de la Soci t ; B/ A caract re extraordinaire 20. Autorisation donn e pour une dur e de 18 mois au Conseil d administration en vue de r duire le capital par annulation d actions. Texte des r solutions soumises par le Conseil d administration : Le texte int gral des r solutions soumises par le Conseil d administration l approbation de l Assembl e G n rale a t publi dans l avis pr alable ins r dans le Bulletin des Annonces L gales Obligatoires du 11 mai 2018, N 57 sous le num ro 1801851. ** 1. Formalit s pr alables pour participer l Assembl e G n rale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il poss de, peut prendre part cette assembl e sur simple justification de son identit et de la propri t de ses actions ou s'y faire repr senter par toute personne physique ou morale de son choix.
5 Il est pr cis que pour toute procuration donn e par un actionnaire sans indication de mandataire, le Pr sident de l Assembl e G n rale mettra un vote favorable l adoption des projets de r solutions pr sent s ou agr s par le Conseil d Administration et un vote d favorable l adoption de tous les autres projets de r solutions. Conform ment l article du Code de commerce, seuls seront admis assister l Assembl e G n rale, voter distance (par correspondance ou par internet), ou s y faire repr senter, les actionnaires qui auront justifi de cette qualit par l inscription en compte des titres leur nom ou au nom de l interm diaire financier inscrit pour leur compte, au deuxi me jour ouvr de bourse pr c dant l Assembl e G n rale, savoir le 13 juin 2018 z ro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Soci t par son mandataire, la Soci t G n rale, Service Assembl es G n rales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un interm diaire financier mentionn l article du Code mon taire et financier, teneur de leur compte titres.
6 L inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un interm diaire financier doit tre constat e par une attestation de participation d livr e par ce dernier, annex e au formulaire de vote distance ou par procuration ou la demande de carte d admission tablis au nom de l actionnaire ou pour le compte de l actionnaire repr sent par l interm diaire inscrit. Une attestation de participation est galement d livr e l actionnaire souhaitant participer physiquement l Assembl e G n rale et qui n a pas re u sa carte d admission le deuxi me jour ouvr pr c dant l Assembl e G n rale z ro heure, heure de Paris. 30 mai 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESB ulletin n 651802595 Page 3 3 2. Modalit s de participation l Assembl e G n rale. Tout actionnaire quel que soit le nombre d actions qu il poss de peut participer l Assembl e G n rale sur simple justification de son identit et de la propri t de ses actions.
7 Les actionnaires d sirant assister personnellement cette Assembl e G n rale pourront demander une carte d admission de la fa on suivante : Demande de carte d admission par voie postale. Pour l actionnaire au nominatif : il peut demander une carte d admission la Soci t G n rale, Services Assembl es G n rales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Pour l actionnaire au porteur : il peut demander l interm diaire financier teneur de son compte qu'une carte d'admission lui soit adress e. Demande de carte d admission par voie lectronique. Pour l actionnaire au nominatif : L actionnaire au nominatif se connectera au site , en utilisant son code d acc s Sharinbox et le mot de passe de connexion au site qui lui a t adress par courrier lors de son entr e en relation avec la Soci t G n rale. Ce mot de passe peut tre r -envoy en cliquant sur obtenir vos codes sur la page d accueil du site.
8 Il devra ensuite suivre les instructions de son espace personnel et cliquer sur le nom de l assembl e dans la rubrique Op rations en cours de la page d accueil puis sur Voter pour acc der au site de vote. Pour l actionnaire au porteur : L actionnaire au porteur doit se connecter au portail Internet de son interm diaire financier avec ses codes d acc s habituels et cliquer sur l ic ne qui appara t sur la ligne correspondant ses actions Carrefour pour acc der au site Votaccess. Il doit ensuite suivre la proc dure indiqu e l cran. Seul l actionnaire au porteur dont l interm diaire financier teneur de compte a adh r au site Votaccess pourra faire sa demande de carte d admission par Internet. Vote par correspondance ou par procuration Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n assistant pas personnellement l Assembl e G n rale et souhaitant voter par correspondance ou par procuration dans les conditions l gales et r glementaires, pourront : Pour l actionnaire au nominatif : L actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adress avec la convocation , sauf s il a demand tre convoqu par voie lectronique, l aide de l enveloppe r ponse pr pay e jointe la convocation .
9 30 mai 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESB ulletin n 651802595 Page 4 4 Pour l actionnaire au porteur : L actionnaire au porteur doit faire une demande de formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration son interm diaire financier teneur de compte ou faire une demande par crit au mandataire de la Soci t , la Soci t G n rale (adresse ci-dessus) au plus tard six jours calendaires avant la date de r union de l Assembl e G n rale, soit le 9 juin 2018. Pour tre pris en compte, le formulaire de vote par correspondance, d ment rempli, dat et sign , et accompagn de l attestation de participation d livr e par l interm diaire financier teneur de compte, devra tre re u par la Soci t , ou le mandataire d sign ci-dessus, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l Assembl e G n rale, soit le 12 juin 2018. Vote par correspondance ou par procuration par voie lectronique La Soci t offre ses actionnaires la possibilit de voter par Internet pr alablement l Assembl e G n rale, sur un site s curis d di et de d signer ou r voquer un mandataire par Internet avant l'Assembl e G n rale, dans les conditions ci-apr s : Pour l actionnaire au nominatif : L actionnaire au nominatif se connectera au site , en utilisant son code d acc s Sharinbox et le mot de passe de connexion au site qui lui a t adress par courrier lors de son entr e en relation avec la Soci t G n rale.
10 Ce mot de passe peut tre r -envoy en cliquant sur obtenir vos codes sur la page d accueil du site. Il devra ensuite suivre les instructions de son espace personnel et cliquer sur le nom de l assembl e dans la rubrique Op rations en cours de la page d accueil puis sur Voter pour acc der au site de vote. Pour l actionnaire au porteur : L actionnaire au porteur doit se connecter au portail de son interm diaire financier avec ses codes d acc s habituels et cliquer sur l ic ne qui apparait sur la ligne correspondant ses actions Carrefour pour acc der au site internet Votaccess. Il doit ensuite suivre la proc dure indiqu e l cran. Seul l actionnaire au porteur dont l interm diaire financier teneur de compte a adh r au syst me Votaccess pourra voter par Internet. L acc s au site Internet d di et s curis sera possible partir du 25 mai 2018 9h00, jusqu au 14 juin 2018 15h00 (heure de Paris), dernier jour ouvr avant la date de l Assembl e G n rale.