BILAN SOCIAL - Renault Group

1 BILAN SOCIALRENAULT ANN E 2014 BILAN SOCIAL Renault 2014 / 2En 2014, la fonction Ressources Humaines de Renault a poursuivi la mise en uvre de son plan Together Drive the Change l accompagnement humain du plan strat gique 2014-2016. Son objectif est double : soutenir la motivation des salari s et optimiser la performance de l entreprise, partout dans le monde travers une politique RH Globale, Equitable et Comp titive. Il repose sur trois priorit s: optimiser l allocation des ressources et d velopper les comp tences associ es ; d velopper les talents et promouvoir la diversit ; soutenir l engagement des salari s en agissant tant sur les conditions de travail que sur la qualit du management. L ann e 2013 avait t marqu e par un dialogue SOCIAL riche et innovant, tant au niveau du Groupe qu l chelle de la France avec : La signature par le Comit de Groupe Renault et IndustriALL Global Union le 2 juillet 2013 de l accord cadre mondial de responsabilit sociale, soci tale et environne-mentale.

2 En 2014, cet accord est en vigueur et les indica-teurs d finis sont suivis au niveau global et au niveau local dans les pays. La signature de l accord Contrat pour une nouvelle dyna-mique de croissance et de d veloppement SOCIAL de Renault en France le 13 mars s est inscrit la fois dans la continuit de 2013 par la signature d accords comp titivit dans d autres pays du Groupe et le respect des engagements pris en France, mais aussi dans l accompagnement des transformations de l en-treprise et de ses propres changements avec la mise en place du Want to be RH en France, Renault a poursuivi la mise en uvre de l ac-cord. Conclu au printemps 2013, il a permis de cr er les conditions d attribution de 132 000 Micra l usine de Flins l horizon 2016, de 100 000 v hicules utilitaires FIAT (sur le cycle total ) Sandouville, de Blue-Car Bollor l usine de Dieppe, de ch ssis Micra au Mans et la relocalisation de 65 000 bo tes J Cl on.

3 Il a galement permis des investissements dans plusieurs sites comme la SOVAB et la Fonderie de application de cet accord structurant, deux autres accords ont t sign s en France en 2014: Le premier, conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et FO le 17 f vrier 2014 a mis en place un int ressement des salari s pour les ann es 2014-2016 reposant sur deux dispositifs distincts. D une part, un int ressement aux r sultats finan-ciers du groupe qui renforce et rend plus lisible le lien entre l am lioration des r sultats et la r tribution des collabora-teurs. D autre part, un int ressement aux performances locales des tablissements et filiales harmonisant les cri-t res entre les entit s, dans un souci d quit et de d ve-loppement de l esprit d appartenance au Groupe. Le second accord, conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et la CGT le 11 septembre 2014, a mis en place une couver-ture compl mentaire sant obligatoire pour l ensemble des salari s du Groupe au 1er janvier 2015.

4 Les signataires ont t attentifs prendre en compte la diversit des situations familiales et faire de ce contrat un contrat responsable et solidaire. Responsable, car il s inscrit dans la d marche nationale de ma trise des d penses de sant et encourage les actions de pr vention. Solidaire, car il propose une couverture des frais de sant de qualit pour tous, d s le r gime de base et quel que soit le niveau de r mun , dans le cadre de la modernisation du dialogue SOCIAL , Renault a d ploy en juin aupr s de ses organisations syn-dicales une Base de Donn es Economiques et Sociales (BDES). Elle donne l acc s toutes les informations de nature conomique et sociale, en support la consultation sur les orientations strat giques et leurs cons quences sur l emploi. Cette nouvelle consultation permettre de don-ner une vision transparente et globale de la politique de l trouverez dans ce BILAN SOCIAL l ensemble des actions men es et des r sultats obtenus en 2014 sur le p rim tre de Renault , pour d velopper la motivation et les com-p tences des salari s, gages de la performance durable de l entreprise.

5 MARIE-FRAN OISE DAMESIND irecteur des Ressources Humaines GroupeBILAN SOCIAL 2014 Renault SOCIAL Renault 2014 / 3le BILAN SOCIAL porte sur le p rim tre Renault qui comprend 12 tablissements principaux et 7 directions r gionales: tablissement de cergy-Pontoise tablissement de choisy tablissement de cl on tablissement de Douai tablissement de Flins tablissement de Grand-couronne tablissement de Guyancourt tablissement du Mans tablissement de Rueil - lardy tablissement de Renault si ge tablissement de Sandouville tablissement de Villiers-Saint-Fr d ric Direction r gionale de Bordeaux Direction r gionale de lille Direction r gionale de lyon Direction r gionale de Marseille Direction r gionale de nancy Direction r gionale de Rennes Direction r gionale de ParisBILAN SOCIAL Renault 2014 / 4 SOMMAIREEMPLOI.

6 5 POLITIQUE JEUNES ..41 INTERNATIONAL ..47R MUN RATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES ..51 CONDITIONS D HYGI NE ET DE S CURIT ..61 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ..70 FORMATION ..83 MANAGEMENT ..101 RELATIONS PROFESSIONNELLES ..108 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE ..11901 EMPLOIBILAN SOCIAL Renault 2014 / 601 EMPLOI2014, PROLONGATION DE L ACCORD GPEC ET DES DISPOSITIFS D AJUSTEMENT DES EFFECTIFSAvec la signature en mars 2013 du Contrat pour une nou-velle dynamique de croissance et de d veloppement SOCIAL de Renault en France , l accord de GPEC sign en 2011 est prorog jusqu fin 2016. Ses dispositions permettent la fois de mobiliser les ressources internes pour l volution professionnelle des personnes et faciliter l volution de car-ri re interne et externe. Les instances et commissions de cet accord sont maintenues.

7 (Comit Strat gique et 2 r unions de l Observatoire Emploi et Comp tences).En mati re d emploi, les engagements de Renault dans le cadre de cet accord sont : Assurer un ajustement des effectifs sans recourir un plan de sauvegarde de l emploi ni un plan de d parts volontaires, par le non-remplacement de 7 500 postes l horizon 2016. Recruter, dans la deuxi me p riode de l accord, 760 per-sonnes en CDI cibl es sur les comp tences critiquesLa mise en uvre de cet accord sur l ann e 2014 est mar-qu e par : La continuit dans la mise en uvre de la mesure de Dispense d Activit . La poursuite de la dynamisation de la mobilit externe. Avec la mise en place de partenariats pour l emploi, de col-lecte d offres d emploi externe, d v nements permettant de mettre en visibilit des opportunit s externes pour les collaborateurs 2014, sur le p rim tre RSAS, 507 personnes sont parties la retraite.

8 1100 ont adh r la Dispense d activit et 192 ont b n fici d une p riode de mobilit externe. 48 collaborateurs ont entam un accompagnement la cr ation/reprise d en-treprise portant plus de 340 le nombre de collaborateurs ayant int gr le dispositif depuis 2011 Dans le contexte d activit des usines fran aises en 2014, le recours la main d uvre int rimaire a augment toute au long de l ann la m me mani re, le nombre des salari s des sites de Douai et Sandouville d tach s dans d autres tablissements a continu d croitre progressivement. Le nombre global de salari s d tach s s tabli fin 2014 500 soit une diminution de 18% par rapport 2014, 150 salari s ont int gr Renault SAS, parmi eux 84 en provenance de filiales du Groupe et 66 embauches externes directes, ce qui repr sente une l g re hausse par rapport 2013.

9 Compte tenu du contexte conomique et en totale conformit avec les engagements pris dans le cadre de l accord, le volant de recrutement a t limit des besoins en comp tences critiques ne pouvant tre pourvus par des mobilit s ou reconversions internes. En 2014, Renault a poursuivi son engagement en faveur de la formation des jeunes et de leur acc s l emploi : plus de 2250 jeunes ont t ainsi accueillis dont 808 dans des contrats d apprentissage ou de professionnalisation. A fin 2014, l effectif de jeunes en alternance repr sentait 5% de l effectif global. BILAN SOCIAL Renault 2014 / 7 EFFECTIFS INSCRITS AU 31 DECEMBRER PARTITION PAR CAT GORIE PROFESSIONNELLE EN %APP3,5%APP3,6%APP3,7%APR30,8%APR30,3%AP R29,5%ETAM35,9%ETAM35,6%ETAM35,2%IC29,8% IC30,6%IC31,6%ApprentisTechniciens professionnelsMaitriseAPRT echniciensEmploy sCadres2012201320142,827,730,83,53,63,74 ,34,24,130,629,531,630,329,81,12,827,51, 12,827,21,101 EMPLOIBILAN SOCIAL Renault 2014 / 811.

10 EFFECTIFS111. 115. 119. Effectif total inscrit au 31 d cembre (hors )En 2014, l effectif de Renault , hors personnels enregistre une baisse de 5,6 %.Cette volution r sulte d une baisse de l effectif CDI qui passe de 32 285 30 420, soit une baisse de 5,8% ainsi que de l effectif CDD qui baisse de 1,1%.Dans ce contexte :- la part des femmes dans l effectif augmente l g rement et repr sente 17,4% en 2014,- comme l ann e derni re, la part des cadres dans l effectifs d cro t de 2,2% celle des d croit de 8,1% et celle des ETAM de 9,8%.POUR EN SAVOIR PLUSEFFECTIF INSCRIT HORS (CESSATION D ACTIVIT DE SALARI S G S):Ensemble des personnes ayant, titre personnel, un contrat de travail avec l entreprise qu il soit dur e d termin e (incluant les contrats de formation en alternance et les apprentis) ou dur e ind termin e, l exclusion des personnes en cessation d activit dans le cadre de la Sont comprises les personnes en hors activit pour d autres exclus les int rimaires et les stagiaires EN (CESSATION D ACTIVIT DE SALARI S G S).