Budget de dépenses 2021-2022 - Plans annuels de gestion ...

1 Budget . DE D PENSES. 2021 2022. Plans annuels DE gestion . DES INVESTISSEMENTS PUBLICS. EN INFRASTRUCTURES. 2021 2022. Budget . DE D PENSES. 2021 2022. Plans annuels DE gestion . DES INVESTISSEMENTS PUBLICS. EN INFRASTRUCTURES. 2021 2022. Ce document ne r pond pas au Standard sur l'accessibilit des sites Web. Un service d'assistance pour consulter le contenu de ce document sera cependant offert toute personne qui en fait la demande en communiquant au 418 643-1529 ou, par courriel, l'adresse Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2021-2022 .

2 Budget de d penses 2021-2022 . D p t l gal Mars 2021. Biblioth que et Archives nationales du Qu bec ISBN : 978-2-550-88937-3 (en ligne). Gouvernement du Qu bec 2021. TERMES APPARAISSANT AU DOCUMENT. AJOUT. Acquisition ou construction d'une nouvelle infrastructure. AM LIORATION. Accroissement du potentiel de service d'une infrastructure existante. BONIFICATION DU PARC. Augmentation de l'offre de service gouvernementale par l'ajout d'une nouvelle infrastructure ou par l'am lioration d'une infrastructure existante. D FICIT DE MAINTIEN D'ACTIFS. Valeur des travaux requis pour r tablir l' tat physique d'une infrastructure un niveau au moins satisfaisant (indice d' tat gouvernemental de A, B ou C) afin d'assurer la sant et la s curit des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins de laquelle elle est destin e, de r duire la probabilit de d faillance ou de contrer sa v tust physique.

3 DISPOSITION. Ali nation d'un immeuble, d'un ouvrage de g nie civil ou d'un quipement par la vente, la cession ou la mise au rebut. ENTRETIEN. Travaux de faible envergure normalement r alis s dans le cadre de l'exploitation quotidienne d'une infrastructure. Les travaux d'entretien sont exclus du maintien d'actifs. IMMEUBLE EXC DENTAIRE. Immeuble appartenant un organisme public pour lequel aucune utilisation, aux fins de la prestation de l'offre de service gouvernementale, n'est pr vue. INFRASTRUCTURE. Immeuble, quipement ou ouvrage de g nie civil contribuant l'offre de service gouvernementale.

4 INVESTISSEMENT PR VU. Co t pr vu de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec pour un investissement public en infrastructure inscrit au Plan qu b cois des infrastructures. Co t probable de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec un projet pour l'exercice financier gouvernemental qui se termine. INVESTISSEMENT PROBABLE. Co t probable de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec un projet pour l'exercice financier gouvernemental qui se termine. INVESTISSEMENT R ALIS . Co t r el de la contribution financi re du gouvernement du Qu bec un projet pour un exercice financier gouvernemental clos.

5 1. MAINTIEN D'ACTIFS. Valeur des travaux requis pour maintenir l' tat physique d'une infrastructure dans un tat au moins satisfaisant afin d'assurer la sant et la s curit des personnes, de poursuivre son utilisation aux fins . laquelle elle est destin e, de r duire la probabilit de d faillance ou de contrer sa v tust physique. MAINTIEN DU PARC. Pourvoir la p rennit des infrastructures par le maintien d'actifs et la prise en charge du d ficit de maintien d'actifs, ainsi que par le remplacement d' quipements et la reconstruction d'immeubles ou d'ouvrages de g nie civil.

6 PRISE EN CHARGE DU D FICIT DE MAINTIEN D'ACTIFS. Investissements (projets et enveloppes de maintien du parc) pr vus au Plan qu b cois des infrastructures sp cifiquement identifi s pour r sorber le d ficit de maintien d'actifs r pertori sur les infrastructures pr sent es au Plan annuel de gestion des investissements d'un organisme public. PROJET MAJEUR. Projet d'infrastructure publique assujetti la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique, car son co t estim est gal ou sup rieur 50 millions de dollars, ou 100 millions de dollars dans le cas d'un projet d'infrastructure routi re ou d'un projet d'infrastructure de transport collectif.

7 De plus, le Conseil du tr sor peut d cider de consid rer comme majeur tout projet d'infrastructure s'il le juge . propos. REMPLACEMENT. Acquisition, construction ou reconstruction d'une infrastructure en remplacement d'une infrastructure existante, normalement la fin de sa vie utile, de mani re assurer la continuit de la prestation des services. VALEUR DE REMPLACEMENT. Estimation de la somme des investissements requis pour construire ou acqu rir une infrastructure de m mes dimension et utilit , poss dant des caract ristiques techniques quivalentes, selon les techniques de construction, les codes et les mat riaux ou les sp cifications techniques en vigueur au moment de l'estimation.

8 VIE UTILE (dur e de). P riode durant laquelle une infrastructure ou un composant devrait assurer ad quatement les fonctions auxquelles il est destin . 2. ACRONYMES. ARTM Autorit r gionale de transport m tropolitain CCNQ Commission de la capitale nationale du Qu bec CERIU Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines CHSLD Centres d'h bergement et de soins de longue dur e CHU Centre hospitalier universitaire CHUM Centre hospitalier de l'Universit de Montr al CISSS Centres int gr s de sant et de services sociaux CIUSSS Centres int gr s universitaires de sant et de services sociaux CLSC Centres locaux de services communautaires CRSSS Centre r gional de sant et de services sociaux CSSS Centres

9 De Sant et Services Sociaux CUSM Centre universitaire de sant McGill CVCA Chauffage, ventilation et conditionnement d'air DMA D ficit de maintien d'actifs EBI Entente bilat rale int gr e FCCQ Fonds Chantiers canada -Qu bec FEPTEU Fonds d'eau potable et de traitement des eaux us es FIMEAU Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau GES Gaz effet de serre HLM Habitation loyer modique IEG Indice d' tat gouvernemental IRI Indice de rugosit international IVP Indice de v tust physique LPC Loi sur le patrimoine culturel MACM Mus e d'art contemporain de Montr al MADA Municipalit amie des a n s MAMH Minist re des Affaires municipales et

10 De l'Habitation MCC Minist re de la Culture et des Communications MELCC Minist re de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MERN Minist re de l' nergie et des Ressources naturelles MEQ Minist re de L' ducation du Qu bec MES Minist re de l'Enseignement sup rieur MO Minist res et organismes MSSS Minist re de la Sant et des Services sociaux MTQ Minist re des Transports NFCCQ Nouveau Fonds Chantiers canada -Qu bec NM Navire moteur OSBL Organisme sans but lucratif PAFFITC Programme d'aide financi re du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun 3.