Caisse Nationale d’Assurance Pension - cnap.lu

1 Demande de Pension Pension de vieillesse anticip e entre l ge de 57 et 65 ans Pension de vieillesse l ge de 65 ans Pension d invalidit ou Demande de REMBOURSEMENT de cotisations apr s l ge de 65 ans Veuillez cocher la case appropri e. adresser la : CNAP L-2096 Luxembourg 1. Renseignements concernant le demandeur Nom: Nom de jeune fille (pour femmes mari es): Pr noms (souligner le pr nom usuel): Lieu de naissance: Date de naissance: Matricule: Etat civil: Adresse: Num ro et Rue: T l phone: Votre compte bancaire .. Nationalit : .. c libataire mari (e) veuf(ve) divorc (e) s par (e) remari (e) partenaire ancien partenaire Pays.

2 - Localit : .. (code postal) .. Portable: .. Joindre obligatoirement un relev d identit bancaire Derni re activit : Touchez-vous des indemnit s p cuniaires de maladie? B n ficiez-vous d un reclassement interne ou externe? salari e non salari e oui non oui non Renseignements compl mentaires concernant uniquement le demandeur de la Pension d invalidit : Veuillez indiquer l origine de votre invalidit en cochant une ou plusieurs des cases suivantes: maladie accident du travail ou maladie professionnelle accident de circulation autre ( pr ciser) .. Caisse Nationale d assurance Pension CNAP | Demande de Pension personnelleDPF_09/2018 Page1/4 2.

3 Affiliation un r gime de Pension luxembourgeois Avez-vous b n fici dans le pass d un remboursement de cotisations ? oui non Si oui, aupr s de quelle institution ? Caisse de Pension agricole Caisse de Pension des artisans, commer ants et industriels Caisse de Pension des employ s priv s Etablissement d assurance contre la vieillesse et l invalidit P riodes d occupation aupr s de l un des employeurs suivants : oui non Si oui, aupr s de quel employeur ? Etat .. Administration communale .. Etablissement public ou d utilit publique .. Chemins de fer luxembourgeois .. Banque centrale du Luxembourg .. Veuillez indiquer le nom de la commune ou de l tablissement.

4 Service militaire dans l arm e luxembourgeoise : oui non Si oui, obligatoire .. volontaire .. Avez-vous si g dans une des institutions suivantes ? oui non Chambre des D put s .. Conseil d Etat .. Parlement Europ en .. 3. Affiliation un r gime de Pension non-luxembourgeois * oui non (joindre pi ces l appui) Pays du au Nom et adresse de l employeur Matricule et organisme assureur Profession: ouvrier, employ , non salari , fonctionnaire * sont vis es les p riodes d occupation en dehors du Luxembourg CNAP | Demande de Pension personnelleDPF_09/2018 Page2/4 4. Indications au sujet du b n fice d une Pension ou d une rente Etes-vous actuellement titulaire d une Pension de la part d un des r gimes luxembourgeois suivants?

5 Oui non Etat ou tablissement public Caisse de pr voyance des fonctionnaires et employ s communaux Chemins de fer luxembourgeois Banque centrale du Luxembourg Touchez-vous des prestations de la part des institutions suivantes ou en avez-vous fait la demande? oui non Fonds national de solidarit Office social communal Fonds de ch mage luxembourgeois ou tranger Etes-vous b n ficiaire d une Pension ou d une rente de la part d un organisme d assurance tranger ou international ? oui non Si oui, indiquez le nom et l adresse de l institution d bitrice: .. 5. P riodes Baby Year 6. P riodes compl mentaires (au sens de l article 172 du Code de la s curit sociale) - joindre pi ces l appui Avez-vous t titulaire d une Pension d invalidit de la part d un r gime luxembourgeois avant le oui non Si oui, de la part de quel organisme?

6 Avez-vous suivi des tudes secondaires, sup rieures, universitaires ou une formation professionnelle, non indemnis e, entre la 18e et la 27e ann e d ge accomplie? oui non Avez-vous lev au Luxembourg des enfants jusqu l ge de 6 ans (ou jusqu l ge de 18 ans en cas d infirmit de l enfant) ? oui non Nom et pr nom de l enfant Matricule ou date de naissance L enfant est-il infirme? Pays et commune de r sidence de l enfant jusqu l ge de 6 ans oui non oui non oui non oui non oui non CNAP | Demande de Pension personnelleDPF_09/2018 Page3/4La demande BABY YEAR est t l chargeable sur le site internet de la CNAP sous la rubrique Formulaires.

7 Pour tre recevable, la demande doit tre pr sent e au plus tard avec la demande de .Celui des parents qui s est consacr principalement l ducation d enfants peut demander la reconnaissance de p riodes baby Avez-vous exerc une activit professionnelle non salari e au Luxembourg avant la cr ation des r gimes de Pension respectifs? oui non Si oui, artisanale, commerciale lib rale agricole, viticole, horticole Avez-vous soign partir du un b n ficiaire d une allocation de soins ou d une prestation assimil e ? oui non 1) le nom et l adresse du b n ficiaire:.. 2) la p riode pendant laquelle vous avez, avant l ge de 65 ans, donn ces soins:.. 3) de quelle prestation s agit-il?

8 Allocation de soins pr vue par la loi du allocation sp ciale pour personnes gravement handicap es majoration de la rente d accident en vertu de l article 97, alin a 9, du Code des assurances sociales majoration du compl ment du revenu minimum garanti pr vu par l article 3 de la loi modifi e du 7. Renseignements concernant le conjoint / partenaire Nom: Nom de jeune fille (pour femmes mari es): Pr noms (souligner le pr nom usuel): Lieu de naissance: Date de naissance: Matricule: Nationalit : .. Lieu et date du mariage / du contrat de partenariat: Lieu et date du divorce / de la dissolution du partenariat: Le conjoint / partenaire exerce-t-il une occupation professionnelle?

9 Si oui, cochez la case appropri e: Nom et adresse de l employeur: .. oui non salari e non salari e .. Le conjoint / partenaire est-il titulaire d une Pension ? Si oui, indiquez la nature de la Pension : Num ro de la Pension : Institution d bitrice: oui non invalidit vieillesse survie .. Je d clare avoir pris connaissance du fait que de faux renseignements ou la non-r ponse aux questions figurant sur la pr sente demande menant l allocation ou la continuation du paiement de prestations non dues, donnent lieu la restitution des montants en question, sans pr judice des sanctions p nales pr vues par la loi. Je confirme l exactitude des d clarations ci-dessus et je m engage fournir tous les changements ult rieurs y relatifs.

10 , le .. (Signature) CNAP | Demande de Pension personnelleDPF_09/2018 Page4/4