CCTP1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER

1 MAITRE D OUVRAGE Pr fecture de l'Ard che Rue Pierre Filliat 07 000 PRIVAS OPERATION R fection de la toiture de la Pr fecture Rue Pierre Filliat 07 000 PRIVAS Cahier des Clauses Techniques Particuli res Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER Fran ois CUCHE 3 DINGENIERIE Architecte mandataire Economiste 18, Cours de l'Esplanade 232, RN 7 07 000 PRIVAS 38 150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04 75 65 82 70 Tel : 04 74 86 09 57 Fax : 04 74 86 35 75 BET MATHIEU El ment Bois BET Structure B ton BET Structure Bois Rue Amadeus Mozart ; Espace du Parc 45, Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE 26 000 VALENCE Tel : 04 75 43 30 31 Tel : 04 75 59 39 08 Fax : 04 75 42 07 39 Fax : 08 11 48 03 77 Tampon et signature de l entreprise D 15/2309 Septembre 2015 Ma tre d'ouvrage : Pr fecture de l'Ard che D signation : R fection de la toiture de la Pr fecture Lieu de l'op ration : 07 000 PRIVAS Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER N Affaire : D 15/2309 3D INGENIERIE 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER 1 INSTALLATION - PROTECTION DE DESCRIPTION DES GARDE CORPS P RIPH RIQUE GARDE CORPS P RIPH RIQUE ECHELLE ESCAMOTABLE + TRAPPE D' PROTECTION DES Ma tre d'ouvrage : Pr fecture de l'Ard che D signation : R fection de la toiture de la Pr fecture Lieu de l'op ration.

2 07 000 PRIVAS Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER N Affaire : D 15/2309 3D INGENIERIE 2 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER GENERALITES GENERALITES a) Objet du Cahier des Clauses Techniques Particuli res Le pr sent Cahier des Clauses Techniques Particuli res a pour objet la description des travaux, des particularit s de l'op ration et du mode de b tir : il concerne l'ensemble des travaux tous corps d' tat, chaque Entreprise est donc tenue d'en prendre connaissance dans sa totalit , notamment pour tous les travaux limitant ses prestations vis- -vis des autres corps d' tat afin de pr voir ou de compl ter ses travaux, en parfaite concordance, sans qu'Il y ait oubli ou double emploi il n'est pas limitatif, en cons quence de quoi l'Entreprise devra pr voir tous les travaux indispensables, tant entendu qu'elle doit assurer le complet et le parfait ach vement des travaux de sa sp cialit , conform ment aux r gles de l'Art, sans qu'elle puisse pr tendre aucune majoration pour raison d'omission aux plans ou descriptifs, tant donn qu'elle a pris connaissance des travaux effectuer et qu'elle a suppl e, par ses connaissances professionnelles.

3 Aux lacunes du descriptif et aux d tails pouvant tre omis sur les plans l'Entreprise devra proc der la v rification et la corr lation entre les divers documents qui lui sont remis pour l' tablissement de son offre. Elle est tenue, le cas ch ant, de signaler au Ma tre d' uvre, les erreurs, contradictions, ou omissions qu'elle pourrait constater, de se faire pr ciser tous points qui lui para traient obscurs ou incompr hensibles, ceci avant la remise de son offre, sachant qu'elle ne pourra arguer de ces impr cisions pour remettre en cause le montant de sa proposition. b) D finition contractuelle : C. C. T. P. - D. P. G. F. le C. C. T. P. (Cahier des Clauses Techniques Particuli res) concerne la partie descriptive contractuelle de la prestation, le D. P. G. F. (Devis Prix Global et Forfaitaire) n'a de valeur contractuelle que pour les prix qu'il contient et pour l' tablissement des situations et, le cas ch ant, l'estimation des travaux modificatifs.

4 Les quantit s qu'il contient ne sont qu'indicatives, le march tant forfaitaire, il appartient l'entrepreneur de mettre en uvre toutes les quantit s n cessaires la r alisation compl te de l'ouvrage d crit dans le C. C. T. P. et r alis dans les conditions de prix et d'organisation fix es par l'ensemble des pi ces contractuelles. NOTA : les C. C. T. P. sont assortis des documents graphiques tablis par l'Architecte ainsi que les plans techniques tablis par les Bureaux d'Etudes Techniques. c) Sp cifications des Textes de R f rence L'Entreprise devra ex cuter ses travaux en parfaite conformit avec : les lois, d crets, arr t s et circulaires r gissant la construction Ma tre d'ouvrage : Pr fecture de l'Ard che D signation : R fection de la toiture de la Pr fecture Lieu de l'op ration : 07 000 PRIVAS Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER N Affaire : D 15/2309 3D INGENIERIE 3 le Cahier des Clauses Techniques G n rales (C.

5 C. T. G.) l'ensemble des Normes Fran aises et Europ ennes publi es par l'A. F. N. O. R. l'ensemble des D. T. U. et m mentos applicables aux diff rents corps d' tat les Cahiers des Clauses Techniques et les avis techniques publi s par le C. S. T. B. les r gles g n rales de construction les r gles de PROTECTION contre l'incendie les r gles d finissant les effets de la neige et du vent les diff rentes r gles de calcul D. T. U. les sp cifications professionnelles les prescriptions techniques des diff rents services publics ou conc d s : EDF - GDF - TELECOM - EAU - ASSAINISSEMENT Toute la r glementation num r e ci-avant, et non limitative, en vigueur la date d' tablissement des prix, bien que non jointe au pr sent C. C. , est suppos e bien connue de l'Entreprise et donc sens e avoir t prise en compte lors de l' tablissement de son offre. d) Reconnaissance des lieux - Visite sur place Avant l' tablissement de son offre, l'entreprise est tenue de reconna tre : les sites les lieux, aussi bien en ce qui concerne les acc s que l' tat du b ti et des ouvrages se rapportant ses prestations l'implantation des ouvrages les capacit s de stockage et de stationnement les possibilit s et distances des raccordements provisoires aux diff rents r seaux les servitudes d'environnement.

6 Afin de mettre en uvre les moyens appropri s pour l'ex cution des ouvrages dans les formes et d lais prescrits. Elle ne pourra se pr valoir ult rieurement d'une m connaissance quelconque pour r clamer un suppl ment de prix son offre initiale. e) Hygi ne et S curit du CHANTIER Il est pr cis l'Entreprise d'incorporer dans ses prix unitaires l'ensemble des dispositions relatives l'Hygi ne et la S curit de CHANTIER , qui la concerne, et elle sera contractuellement tenue de prendre toutes les dispositions qui s'imposent afin de respecter la Loi n 96-1418 du 31 d cembre 1993, ainsi que le d cret n 94-1159 du 26 d cembre 1994 relatif l'int gration de la S curit et l'Organisation de la coordination en mati re de s curit et de PROTECTION de la sant . Le Plan G n ral de Coordination de S curit et PROTECTION de la Sant (P. G. C. S. P. S.

7 Tabli par le Coordonnateur S curit et PROTECTION de la Sant , cit dans le Cahier des Clauses Administratives Particuli res aux articles "Pi ces constitutives du march " constitue donc une pi ce ESSENTIELLE du dossier de consultation. Ce document ne se substitue pas l'ensemble de la r glementation relative la s curit sur les chantiers du b timent notamment au d cret du 8 janvier 1965. f) Responsabilit s de l'Entreprise RESPONSABILITES VIS-A-VIS DES OUVRIERS ET DES TIERS : chaque Entrepreneur, pour ce qui le concerne, doit exercer une surveillance continue sur le CHANTIER afin d' viter tous accidents aux ouvriers travaillant sur le-dit CHANTIER , quelques corps d' tat qu'ils soient rattach s, ainsi qu'aux personnes employ es un titre quelconque sur le CHANTIER et celles qui seraient Ma tre d'ouvrage : Pr fecture de l'Ard che D signation : R fection de la toiture de la Pr fecture Lieu de l'op ration : 07 000 PRIVAS Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER N Affaire : D 15/2309 3D INGENIERIE 4 trang res celui-ci.

8 Chaque Entrepreneur est responsable de tous les accidents ou dommages qu'une faute dans l'ex cution de ses travaux, ou le fait de ses agents ou ouvriers, peuvent causer toutes personnes. il s'engage garantir ventuellement le Ma tre de l'Ouvrage et le Ma tre d' uvre contre tous recours qui pourraient tre exerc s contre eux du fait de l'inobservation par lui d'une quelconque de ses obligations. g) INSTALLATION de CHANTIER Un plan d' INSTALLATION de CHANTIER sera propos par le Coordonnateur de S curit dans le cadre du P. G. C. S. P. S. (pi ce jointe la Consultation) qui d finira les points suivants : organisation des cheminements (pi tons, v hicules, engins ..) mat rialisation des mitoyens implantation des zones de cantonnement implantation des zones d'approvisionnement, de stockage, de fabrication, de tri et d' vacuation des d chets de toute nature cl tures de CHANTIER et balisages n cessaires passerelles et escaliers provisoires n cessaires avec protections pour passage des personnes trang res au CHANTIER pour acc s aux b timents termin s et/ou existants INSTALLATION des r seaux divers l'ensemble des am nagements d crits dans le P.

9 G. C. S. P. S. (vestiaires, sanitaires, bureau de CHANTIER ) INSTALLATION et raccordement aux diff rents r seaux du bureau de CHANTIER ou salle de r unions fabrication et mise en place du panneau de CHANTIER suivant maquette tablie par l'Architecte INSTALLATION et emprise des cl tures de CHANTIER ensemble des syst mes et moyens d'acc s pour approvisionnement aff rents au type d'ouvrage r aliser etc h) Organisation de CHANTIER l'organisation du CHANTIER sera d crite suivant le P. G. C. S. P. S. tabli par le Coordonnateur d'Hygi ne et S curit l'Entreprise doit incorporer dans ses prix les frais aff rents aux chafaudages, moyens d'acc s, moyens de levage, ou de manutention qui lui sont n cessaires l'ex cution de ses ouvrages i) Ex cution des travaux RESPECT DES COTES ET DESCRIPTIFS L'Entreprise devra s'assurer sur place, avant toute mise en uvre, de la possibilit de suivre les cotes et les diverses indications port es sur les plans et descriptifs, en cas de doute elle en r f rera imm diatement au Ma tre d' uvre.

10 Toutes les dispositions pr cis es aux C. C. T. P. de chaque corps d' tat, ainsi que sur les diff rents plans devront tre respect es, tant en ce qui concerne le choix des mat riaux qu'en ce qui concerne le mode de construction et les dispositions d'ensemble. Aucune cote ne devra tre prise l' chelle. L'Entreprise ne pourra d'elle-m me modifier quoi que ce soit au projet, mais elle devra signaler tous les changements qui para traient utiles d'y apporter et demander tous les enseignements compl mentaires sur ce qui lui semblerait douteux ou incompr hensible. PLANS DE FABRICATIONS D s la notification de son march et dans les d lais donn s par le Ma tre d'Oeuvre, l'Entreprise tablira ses Ma tre d'ouvrage : Pr fecture de l'Ard che D signation : R fection de la toiture de la Pr fecture Lieu de l'op ration : 07 000 PRIVAS Lot n 1 INSTALLATION - PROTECTION DE CHANTIER N Affaire : D 15/2309 3D INGENIERIE 5 plans de fabrication ou de d tails d'ex cution pour les soumettre son acceptation et celle du Bureau de Contr le.