CERTIFICAT MEDICAL - ffjda.org

1 CERTIFICAT MEDICAL R capitulatif pour la saison 2017 - 2018 : Renouvellement de licence pour un demandeur d j licenci la FFJDA pour la saison 2016- 2017 ayant pr sent un CERTIFICAT m dical : - Si le licenci peut r pondre non toutes les rubriques du questionnaire de sant : Si le licenci saisit sa demande de licence en ligne : le licenci atteste (en ligne avoir r pondu non toutes les rubriques du questionnaire de sant . Si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licenci une attestation certifiant qu il a r pondu non toutes les rubriques du questionnaire de sant . Dans ce cas le club conserve l attestation. - Si le licenci a r pondu oui au moins une rubrique du questionnaire de sant : Pr sentation d un CERTIFICAT m dical tablissant l absence de contre-indication la pratique du sport en comp tition ou du sport datant de moins d un an par rapport la date de la demande de licence .)

2 Les licenci s non pratiquant sont exon r s de CERTIFICAT m dical. Autre cas (exemples : nouveau licenci FFJDA, renouvellement non ) : Pr sentation d un CERTIFICAT m dical tablissant l absence de contre-indication la pratique du sport en comp tition ou du sport datant de moins d un an par rapport la date de la demande de licence . Les licenci s non pratiquant sont exon r s de CERTIFICAT m dical. Mise en application du principe : Pour la saison 2016- 2017 , tous les demandeurs d une licence FFJDA (premi re licence ou renouvellement) devaient pr senter un CERTIFICAT m dical tablissant l absence de contre-indication la pratique du sport en comp tition ou du sport datant de moins d un an par rapport la date de la demande de licence . Les licenci s non pratiquant taient exon r s de CERTIFICAT m dical.

3 Pour la saison 2017 - 2018 : - en cas de renouvellement cons cutif de licence dans la m me f d ration, les licenci s seront exon r s de pr senter un CERTIFICAT m dical si ils attestent avoir r pondu non toutes les rubriques du questionnaire d autocontr le de sant . En cas de r ponse positive l une des questions, un CERTIFICAT m dical, datant de moins d un an par rapport la date de la demande de licence , sera exig . - En cas de premi re licence ou d une personne n ayant pas t licenci e FFJDA pour la saison 2016- 2017 , les demandeurs de licence devront pr senter un CERTIFICAT m dical tablissant l absence de contre-indication la pratique du sport en comp tition ou du sport, datant de moins d un an par rapport la date de la demande de licence .

4 Les licenci s non pratiquant seront exon r s de CERTIFICAT m dical. Les clubs doivent donc recueillir les certificats m dicaux ou les attestations (et non les questionnaires du fait du secret m dical) de leurs adh rents. La FFJDA d veloppe actuellement dans le cadre de la prise de licence par internet un outil de suivi et de d claration des certificats m dicaux. Le questionnaire et un mod le d attestation seront disponibles sur le site internet dans ce cadre. Les attestations de licence comporteront l indication relative au CERTIFICAT m dical (comp tition, hors comp tition, licenci non pratiquant), permettant ainsi de faciliter le suivi et contr le lors des comp titions. Comment comprendre la fr quence des 3 ans : Saison 2016- 2017 : pr sentation d un CERTIFICAT m dical Saison 2017 - 2018 : pr sentation de l attestation suite au questionnaire Saison 2018 -2019 : pr sentation de l attestation suite au questionnaire Saison 2019-2020 : pr sentation d un CERTIFICAT m dical Rappel des textes : Article L 231-2 du Code du sport 'obtention d'une licence d'une f d ration sportive est subordonn e la pr sentation d'un CERTIFICAT m dical datant de moins d'un an et permettant d' tablir l'absence de contre-indication la pratique du sport ou, le cas ch ant, de la discipline concern e.

5 Lorsque la licence sollicit e permet la participation aux comp titions organis es par une f d ration sportive, le CERTIFICAT m dical atteste l'absence de contre-indication la pratique du sport ou de la discipline concern s en comp tition. modalit s de renouvellement de la licence , et notamment la fr quence laquelle un nouveau CERTIFICAT est exig , sont fix es par d cret. L article D231-1-3 du Code du sport fixe la fr quence 3 ans.