CESU Garde d’enfants

1 Pour le suivi de votre dossier, contactez : ou le 03 26 58 72 50 Pour en savoir plus sur l utilisation des Ch ques Domicile CESU ou sur la recherche d un prestataire agr de services la personne, rendez-vous sur le site internet suivant : rubrique Trouver un intervenant . Pour contacter la plateforme d di e accessible du lundi au vendredi de 8h 20h et le samedi de 8h 12h30, appelez le : Si votre structure de Garde d enfants n accepte pas encore les CESU, rapprochez-vous de la soci t CHEQUE DOMICILE et communiquez lui ses coordonn es : Dans le cadre de sa politique d action sociale, l inserm propose ses agents une aide financi re pour la Garde d enfants de moins de 6 ans, vers e sous forme de Ch ques Emploi-Service Universel (CESU).

2 Le ch que Domicile CESU est destin favoriser le maintien de l activit professionnelle des parents qui le souhaitent, l harmonisation de leur vie familiale et professionnelle, et contribue au d veloppement des services la personne. Vous pouvez commander vos Ch ques Domicile CESU tout moment de l ann e. Il vous suffit de remplir le formulaire disponible sur : ou sur le site RH de l inserm , rubrique Action sociale pour les CESU Garde d enfants moins de 6 ans, et de le renvoyer, accompagn de toutes les pi ces justificatives, l adresse suivante : CHEQUE DOMICILE - Dispositif inserm CS 80078 - 51203 EPERNAY CEDEX Vous pouvez utiliser vos Ch ques Domicile CESU pour r mun rer.

3 Un organisme agr de Garde d enfants (cr che, halte-garderie, jardin d ) Un salari en emploi direct domicile (baby-sitting, Garde occasionnelle, assistant(e) maternel(le)..) Comment commander vos Ch ques Domicile CESU ? Contacts utiles Comment utiliser vos Ch ques Domicile CESU ? En cas d emploi direct domicile, vous devez : Vous affilier aupr s du Centre National du CESU(1) qui vous adresse un courrier vous expliquant la proc dure suivre quelques jours apr s votre commande de Ch ques Domicile CESU.

4 Vous devez lui renvoyer une autorisation de pr l vement des charges sociales. Affilier votre intervenant aupr s du Centre de Remboursement du CESU(2) et effectuer la d claration de ses heures travaill es au moyen des volets sociaux qui vous sont transmis par le CNCESU. Le document d affiliation est t l chargeable sur le site : Remettre le ou les ch ques votre intervenant, afin qu il les envoie au CRCESU ou les d pose sa banque accompagn s des bordereaux de remise de ch ques fournis par le CRCESU.

5 Le paiement de l intervenant peut galement tre effectu directement sur le site en utilisant le code CESU qui figure sur votre ch quier. (1) CNCESU 3, avenue Emile Loubet 42 961 Saint-Etienne Cedex (2) CRCESU 93 738 Bobigny Cedex 9 CESU Garde d enfants 0-6 ans Qu est-ce que le Ch que Domicile CESU ? Quels sont les avantages financiers du Ch que Domicile CESU ? Quel est le montant de vos Ch ques Domicile CESU ? L aide vers e par l inserm sous forme de Ch que Domicile CESU est forfaitaire, d duction faite de la p riode de cong maternit de la m re.

6 D termin en fonction de votre situation familiale et du nombre de parts fiscales de votre foyer, son montant annuel est de 200 , 350 ou 600 , vers en une fois. Montant de l aide annuelle : Exon ration des cotisations sociales salariales et de l imp t sur le revenu, dans la limite de 1830 par an et par b n ficiaire. Cr dit d imp t de 50 % du montant des d penses rest es votre charge. Maintien des aides financi res vers es par la CAF au titre de la Garde d enfants (PAJE, AGED, ).

7 Le Ch que Domicile CESU existe sous deux formes : CESU papier : il vous permet de payer tout ou partie des frais de Garde de vos enfants scolaris s jusqu leurs 6 ans, domicile (baby-sitting, Garde ) ou l ext rieur (accueil p riscolaire avant et apr s la classe, assistante ). Il se pr sente sous forme de titres sp ciaux de paiement r unis en carnet, sur lesquels sont imprim es la valeur unitaire du titre et l identit du b n ficiaire. e-CESU, version d mat rialis e : ils sont cr dit s sur votre espace personnel, accessible depuis l Intranet : Ils seront alors utilisables tout moment pour payer en ligne vos frais de Garde .

8 La soci t CHEQUE DOMICILE est charg e de l mission des titres CESU pour le compte de l inserm . Vous ne pouvez b n ficier du CESU Garde d enfant : si vous tes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent recrut en contrat dur e d termin e pour une dur e sup rieure un an, et ce quel que soit votre revenu. Les conjoints survivants des b n ficiaires, titulaires d une pension de r version ont galement droit de b n ficier du CESU - Garde d enfant. Pour b n ficier du CESU Garde d enfant, vous devez en outre tre affect s et/ou r sider en France m tropolitaine ou dans les d partements d outre-mer.

9 En revanche, les agents retrait s de l inserm ne peuvent b n ficier du CESU Garde d enfant. Qui peut b n ficier du Ch que Domicile CESU Garde d Enfant ? Quelle est la dur e de validit de vos Ch ques Domicile CESU ? Les Ch ques Domicile CESU sont valables jusqu au 31 janvier de l ann e qui suit leur ann e d mission. Pour les e-CESU le cadre l gislatif est le m me. Si vous n avez pas utilis vos Ch ques Domicile CESU au cours de leur ann e d attribution, vous pouvez en demander le remplacement jusqu au 28 f vrier de l ann e suivante.

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