CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

1 Paraphes CMA Paraphes Prestataire 1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ---------------------------------------- --- Cahier des Charges Particuli res MARCHE DE SERVICES ---------------------------------------- --- ---------------------------------------- --- Cahier des charges particuli res NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU POLE DES METIERS Paraphes CMA Paraphes Prestataire 2 1 D FINITIONS 2 OBJET D finition du site Horaires d intervention du personnel d entretien P riode d'intervention Dur e du contrat 3 D FINITION DES PRESTATIONS Nettoyage int rieur Nettoyage ext rieur vacuation des d chets Mise en place des produits sanitaires Vitrerie Fa ades Prestations annexes Fr quences des prestations Prestations suppl mentaires hors contrat 4 MOYENS MAT RIELS MIS EN UVRE Les produits d entretien et leur qualit Local mis la disposition de l quipe de nettoyage 5 LES CONTR LES ET LE SUIVI QUALIT Le cahier de liaison et les remont es quotidiennes des incidents Contr les qualit

2 Trimestriels planifi s Contr les sur l initiative du Prestataire Fiche de contr le qualit 6 P NALIT S P nalit s li es la qualit Indemnit s 7 SECURITE Acc s Identification Pr sence Incident Indemnit s financi res Paraphes CMA Paraphes Prestataire 3 Le pr sent cahier des charges recense l ensemble des besoins et d crit la prestation demand e. Les modalit s d ex cution de cette prestation ainsi que les normes, qualifications et assurances figurent dans le contrat. 1 D FINITIONS Pour les besoins du pr sent cahier des charges, il est indiqu que les termes figurant ci-dessous auront la signification suivante : o PM88 : Pole des m tiers o Prestataire : il s agit du Prestataire qui conclu le march.

3 O Responsable du Prestataire : encadrement de l quipe d agents de propret o Repr sentants du PM88: responsable de l tablissement et responsable du suivi op rationnel des prestations 2 OBJET D finition du site Le site est implant EPINAL, 16 et 18avenue DUTAC Epinal. Les l ments qui le composent devront tre v rifi s par le Prestataire lors de visites. Ces visites seront planifi es avec un repr sentant du pole des m tiers (M Christophe CHASSEL). Le Prestataire reconna t express ment avoir parfaite connaissance des locaux pour les avoir visit s et valu les surfaces, natures des sols, vitreries, verri res Horaires d intervention du personnel d entretien Les agents d entretien interviendront durant une plage horaire comprise imp rativement entre 7h30 et 20h00 Le nettoyage qui n engendre pas de nuisance sonore ni de danger pour les collaborateurs et le public (Danger des sols mouill s par exemple) pourra se faire pendant la pr sence du personnel et du public ( l ves).

4 Le temps de la prestation devra tre celui r ellement effectu pour respecter l obligation de r sultat qu a le Prestataire, savoir ex cution de toutes les t ches pr vues aux annexes 1 et dans le pr sent document. Le non respect de ces r gles sera consid r comme une faute professionnelle. P riode d intervention Le pole des m tiers est un tablissement abritant un centre de formation d apprentis. Il est ouvert 41 semaines sur l ann e l apprentissage mais est susceptible d tre occup partiellement pour des locations par exemple. (Fermeture : 1 semaine en Paraphes CMA Paraphes Prestataire 4 f vrier ,1 semaine P ques, 7semaines l t , 1semaine la toussaint et une semaine no l.)

5 Lors de ces fermetures, l intervention de l quipe de nettoyage est maintenue pour permettre d effectuer un nettoyage de fond de l tablissement. Dur e du contrat Le contrat prend effet compter du 1er mars 2014 et se termine le 31/12/2014. Il est susceptible d tre renouveler de mani re expresse avant le 30 novembre 2014 pour une ann e compl mentaire. 3 D FINITION DES PRESTATIONS Les prestations charge du Prestataire comprennent l ensemble des t ches n cessaires la r alisation des objectifs tels que d finis ci-apr s, l accomplissement des travaux d crits ou induits, ainsi que la mise disposition de tous moyens n cessaires leurs r alisations, y compris machines, outillages, petits appareillages ou nacelle.

6 Le Prestataire est responsable de la remise en tat de propret et de conservation des locaux ainsi que la mise en uvre des conditions d hygi ne pour les usagers du PM88, dans le respect des normes et r glementations en vigueur, des r gles de l art et des dispositions d crites dans le pr sent document, ainsi qu l annexes 1. Le Prestataire reconna t avoir parfaite connaissance des locaux, accepte de les prendre dans l tat o ils se trouvent et s engage les remettre, si n cessaire, en conformit avec le cahier des charges, dans les 20 (vingt) jours apr s la mise en place du march . Le Prestataire prendra en charge le ramassage des documents, cartons ou autres mat riaux qui sont jeter.

7 Ces derniers sont mis dans les poubelles et doivent tre sorties aux heures de ramassage des ordures m nag res fix es par la ville et mis dans les conteneurs destin s cet usage. A noter qu un agent d entretien du CFA PM intervient pour faire le lien entre l entreprise prestataire et le P le des M tiers. Cette mesure assure quelques t ches de m nage : Vidage des corbeilles et d poussi rages des bureaux. Nettoyage int rieur Secteur administratif Il s agit du nettoyage : des bureaux et assimil s (parties publiques et priv es) des meubles meublant et mat riel des salles de r union des sanitaires des locaux archives du local informatique Paraphes CMA Paraphes Prestataire 5 de la vitrerie y compris les encadrements, int rieure et ext rieure des cloisons, placards, armoires des clenches, interrupteurs, rampes de l ascenseur (int rieur et ext rieur)

8 Des plantes d ornement ou de tout autre objet d coratif sortir les sacs poubelles ou containers Au cours du nettoyage des sols, les taches et claboussures, quelle qu en soit la nature, fa tes sur les murs, meubles ou mat riels, devront tre enlev es imm diatement, en respectant la liste des produits autoris s par la l gislation en vigueur. Tout d faut devra tre signal . Aper u des l ments/installations/mat riels nettoyer : Rev tements sols souples thermocoll s Rev tements escaliers (bois /carrelage) Carrelages sols et murs Plinthes, portes Autres rev tements muraux Toutes surfaces visibles l ments de signalisation int rieure Mobiliers meublants, mobiliers fixes Vitrerie Le Prestataire doit assurer la mise en propret g n rale des surfaces occup es par le pole des m tiers dans l ensemble du b timent.

9 Secteur enseignement La prestation globale est d finie comme suit : r cup rer et vacuer les poussi res balayage humide de l ensemble des salles de classe d capage de l ensemble des sols souples tous les deux mois sanitaires (partie jour) nettoyage avec des produits d tergents / d sinfectants maintenir propre l ensemble des wc Apporter un soin extr me l entretien et la d sinfection des blocs sanitaires Internats M nage de l ensemble des chambres de l internat gar ons/filles compris les sanitaires s y rapportant (soit au total :40 chambres) Paraphes CMA Paraphes Prestataire 6 Secteur automobile : Pour l ensemble du rez-de-chauss e du secteur automobile, une valuation du co t du nettoyage par laveuse est demand e.

10 Cette prestation ne fait pas partie de la prestation globale. Une demande pourra intervenir ponctuellement au cours de l ann e. maintenir Nettoyage ext rieur Les prestations quotidiennes : le balayage des seuils entr s et des rampes d acc s pour personnes handicap es Les prestations mensuelles, trimestrielles, semestrielles, ou ponctuelles : Nettoyage de la vitrerie ext rieure doit faire l objet d une proposition financi re. Il sera r alis sur demande au cours de l ann e. Aucune fr quence n est pr d finie. vacuation des d chets Le Prestataire assure quotidiennement la collecte des d chets (ordures m nag res) depuis les locaux nettoyer jusqu aux containers. La collecte se fera dans des sacs opaques parfaitement ferm s.