Chapitre 6 - Les effets de commerce

1 Chapitre 6. Les effets de commerce Les effets de commerce sont des titres constatant une cr ance assortie d'un d lai de r glement ( ch ance). Les effets de commerce constituent ainsi des moyens de cr dit. Ils comprennent la traite ou la lettre de change et le billet ordre. 1. La traite ou la lettre de change D finition et terminologie La lettre de change est un crit par lequel une personne, le tireur (g n ralement le fournisseur d'un bien ou d'un service ou le vendeur) donne l'ordre une autre personne, le tir (le client ou l'acheteur), de payer une certaine date ( ch ance) une somme d termin e a un b n ficiaire, qui est le tireur lui m me ou un tiers.

2 Envoi de la lettre de change Le tireur Le tir . (Vendeur) (Client). Lib ration de la dette Acceptation et apr s paiement Tiers domiciliation l' ch ance b n ficiaire Le tir ignore souvent la cr ation (par le tireur c'est- -dire l' metteur) de la lettre de change. C'est pourquoi, d s sa formulation, le tireur la lui adressera pour accord : c'est l'acceptation. G n ralement, et en m me temps de l'acceptation, le tir proc de la domiciliation de la lettre de change c'est- -dire il donne son banquier l'ordre de payer l' ch ance. On dit que X (le tireur) tire une lettre de change sur Y (le tir ). La traite constitue pour le tir , un effet payer et pour le b n ficiaire, un effet recevoir.

3 Les caract ristiques de la traite ou de la lettre de change La lettre de change contient des mentions obligatoires et d'autres facultatives : - la date de cr ation, - la date de r glement ( ch ance), - la somme payer inscrite en lettres et en chiffres, - le nom du tir , - le nom du b n ficiaire, - la domiciliation : le nom de la banque et l'adresse de l'agence o est payable l'effet (le lieu de paiement peut parfois tre l'adresse du tir ), - la signature du tireur, - l'acceptation (signature du tir ) : l'accord de payer le b n ficiaire, - l'aval : signature d'une ou plusieurs personnes qui se portent garantes du r glement final (g n ralement une banque).

4 Une traite, non avalis e par une banque, peut retourner impay e . l' ch ance pour d faut de paiement en cas d'absence de provision, - un timbre fiscal. La traite est endossable si elle ne porte pas la mention non ordre . Le b n ficiaire peut 1. ainsi remettre le titre une autre personne en l'endossant en son nom au dos de l'effet: veuillez payer l'ordre de ..Il transmet ainsi la cr ance repr sent e par l'effet un tiers qui devient le porteur de l'effet et c'est lui que l'effet devra tre pay l' ch ance. Dans l'op ration d'endossement, celui qui endosse s'appelle l'endosseur et celui l'ordre de qui l'effet est endoss s'appelle l'endossataire.

5 Le b n ficiaire de la traite peut attendre l' ch ance pour la pr senter l'encaissement, comme il peut l'escompter aupr s d'un banquier qui accepte d'alimenter imm diatement son compte avant l' ch ance sous d duction des int r ts et frais. L'escompte est l'op ration par laquelle l'entreprise b n ficiaire d'une traite qui est encaissable une ch ance future vend cette traite un banquier qui l'ach te un prix inf rieur sa valeur nominale (valeur port e sur la traite). Le montant net ainsi vers par le banquier correspond la valeur nominale de l'effet diminu d'un int r t appel escompte (car l'op ration d'escompte quivaut un emprunt entre la date de remise l'escompte et la date de l' ch ance de l'effet) et de frais bancaires (r mun rant le travail du banquier).

6 Valeur nette = valeur nominale - Agios L'escompte correspond l'int r t de l'argent avanc et il n'est pas soumis la TVA. Il se calcule au prorata temporis selon la formule suivante : Escompte = C x t x n/360. C : valeur nominale de l'effet, t : taux d'escompte exprim en %, n : dur e (en jours) s parant la date de remise de l'effet et la date d' ch ance. La commission bancaire r mun re le service rendu. Elle est g n ralement d'un montant fixe pour chaque effet. Elle est soumise la TVA. 2. Le billet ordre Le billet ordre est un crit par lequel une personne appel e souscripteur (le d biteur ou le client), s'engage payer une ch ance fix e, une somme d'argent d termin e une autre personne appel e b n ficiaire (le cr ancier ou vendeur).

7 Le souscripteur R dige et envoi le billet ordre Le b n ficiaire (D biteur ou client) (Cr ancier ou vendeur). On dit Y (le souscripteur) souscrit un billet l'ordre de X (le b n ficiaire). Le souscripteur r dige lui m me le document il n'y a donc pas d'acceptation. Celui-ci l'envoi ensuite au b n ficiaire. Le billet ordre constitue un effet payer pour le souscripteur et un effet . recevoir pour le b n ficiaire. Le billet a ordre circule comme la lettre de change : il peut tre endoss ou escompt . 3. La comptabilisation des effets de commerce La cr ation des effets de commerce Chez le b n ficiaire Clients effets recevoir Clients et comptes rattach s 2.

8 Chez le tir . Fournisseurs et comptes rattach s Fournisseurs effets payer Rappelons que les effets de commerce peuvent tre - conserv s jusqu' l' ch ance et pr sent s l'encaissement, - endoss s l'ordre d'un fournisseur ou d'un tiers, - escompt s la banque. L'encaissement des effets L'encaissement direct par le b n ficiaire chez le tir ( effets non domicili s). Chez le b n ficiaire Caisse Clients effets recevoir Chez le tir . Fournisseurs effets payer Caisse L'encaissement par l'interm diaire d'une banque ( effets domicili s). La majorit des effets sont domicili s. Le b n ficiaire va le plus souvent charger son banquier de proc der au recouvrement aupr s de la banque du tir tout en supportant une commission.

9 Cet effet. L'entreprise poss de dans son portefeuille un effet domicili en banque qui arrive ch ance ;. quelques jours avant l' ch ance, elle remet l'effet sa banque pour l'encaissement. I1 est donc n cessaire de constater l'encaissement en deux tapes : effets l'encaissement 1000. Clients effets recevoir 1000. Banque 1000. effets l'encaissement 1000. Services bancaires et assimil s 236. Banque 236. La circulation des effets de commerce L'endossement Exemple 1. Le 3/1, X vend Y des produits finis pour 500 TND HTVA de 18% contre un effet de commerce accept le m me jour et payable le 15/3. Le 10/1, X ach te aupr s de son fournisseur Z des mati res premi res pour 800 TND HTVA de 18%.

10 Pour r gler son achat, il endosse l'ordre de Z l'effet qu'il d tient sur Y et r gle le reliquat en esp ces. Chez X. Clients effets recevoir 590. 3. Ventes de produits finis 500. TVA collect e 90. Achats de mati res premi res 800. TCA d ductibles 144. Clients effets recevoir 590. Caisse 354. Chez Y: Achat de marchandises TCA d ductible Fournisseurs effets payer Chez Z: Clients effets recevoir 590. Caisse 354. Ventes de marchandises 800. TVA collect e 144. L'escompte commercial Il se peut que le b n ficiaire ait besoin de liquidit , il peut recourir l'escompte de l'effet avant l' ch ance. Escompter un effet dont on est le porteur consiste le vendre une banque contre versement imm diat de la valeur de l'effet diminu e de l'int r t (l'escompte) et de frais bancaires (Agios).