Chapitre Bâtiment Code de Construction - Quebec.ca

1 Nouveaut sChapitre B timent Code de ConstructionCNB 2010 modifi Qu becS ance d information Rendez-vous de l habitation22 Nouveaut s au CNB 2010 mod. Qu becLe r glement modifiant le code de Construction a t publi laGazette Officielle Du Qu bec le 29 avril 2015 D cret 347-2015 - CBCCEn vigueur le 13 juin 2015 Possibilit de d buter les travaux de Construction con u avec le CNB 2005 mod. Qu bec jusqu au 13 d cembre 2016 D cret 348-2015 - CBCSEn vigueur le 13 juin 2015 Pour des fins de concordance le code de s curit a aussi t modifi 33 Plan de la pr sentation tablissement de traitement Groupe Bdivision 2- Clinique ambulatoire tablissement de soins Groupe Bdivision 3 Construction combustible d au plus 6 tages Signalisation d issue Avertisseurs de fum e dans les logements Mur coupe-feu Ventilation clairage naturel44 CNB 2005 mod.

2 Qu bec les tablissement de soins ou de d tention (groupe B):b timent, abritant des personnes qui, cause de leur tat physique ou mental, n cessitent des soins ou des traitements m dicaux, ou des personnes qui, cause de mesures de s curit hors de leur contr le, ne peuvent se mettre l abri en cas de danger tablissement de soins (groupe B division 2) tablissement de d tention (groupe B division 1) CNB 2010 mod. Qu bec ces tablissements sont divis s en 3 groupes tablissement de soins (groupe B division 3) tablissement de traitement (groupe B division 2) tablissement de d tention (groupe B division 1) tablissements de soins traitement d tention55 Nouvelle classification introduite au CNB 2010 mod.

3 Qu D finitions : tablissement de traitement(groupe B, division 2): B timent ou partie de b timent o des traitements sont fournis. Traitement: Fourniture d interventions m dicales ou d autres interventions li es la sant des personnes o l administration ou la non-administration de ces interventions peut rendre celles-ci incapables d vacuer vers un lieu s r sans aide. tablissement de traitement groupe B, division 266 Les tablissements de traitement: b timent ou partie de b timent o des traitements sont fournis: les centres d h bergement et de soins de longue dur e (CHSLD) h pitaux clinique ambulatoire autres tablissements dont l usage est similaire ces derniers. tablissement de traitement groupe B, division 277 Clinique ambulatoire groupe B, division 2 Nouvel usageD finition: tablissement de traitement du groupe B, division 2, autre qu un centre hospitalier, o des traitementsd au plus une journ e sont fournis et o il n y a pas d h bergement offert.

4 Traitements d au plus 1 journ e Sans h bergement num ration des appellations possible Clinique de chirurgie de jour (quel que soit le type d anesth sie); Clinique de suppl ance r nale par traitement de dialyse; Clinique d oncologie; Centre m dical sp cialis (CMS) (chirurgie).88 Permettre de telles cliniques dans des difices bureauxLes dispositions sont d crites l article ,en fonction des caract ristiques du b timent Dans un b timent de Construction combustible, l aire de plancher o se trouvela clinique doit tre prot g e par gicleurssi la clinique est situ e : au sous-sol aux tages au-dessus du premier tage (2eet plus).Clinique ambulatoire - tablissement de traitement Dans un b timent de Construction incombustible,l aire de plancher o se trouve la clinique doit tre prot g e par gicleurssi la clinique est situ e : aux tages au-dessus du premier tage (2eet plus) si le plancher de l tage n a aucune r sistance au feu.

5 Ou aux tages au-dessus du deuxi me tage (3eet plus), si le plancher a au plus 1 h de r sistance au feu au ambulatoire tablissement de traitement gicleurs1010 L aire de traitement: doit tre isol edu reste de l aire de plancher par une s paration coupe-feu de 1 h doit former un ou plusieurs compartimentsd au plus : 250 m : si non prot g par gicleurs 500 m : si prot g par gicleurs : 1000 m : si prot g par gicleurs et poss de un syst me de contr le de la fum e ( 1)b)) (aliment en air .. pendant 2 h .. max 1% d air vici ).Clinique ambulatoire tablissement de traitement aire de traitement1111 L aire de traitementdoit avoir : un acc s direct une issue; ou un acc s direct un corridor commun isol du reste de l aire de plancher par des s parations coupe-feu : 1 h de r sistance au feu si non gicl 0 h si gicl.

6 La clinique ambulatoire doit tre conforme aux exigences de la sous-section )Clinique ambulatoire tablissement de traitement aire de traitement1212 tablissement de soins groupe B, division 3 D finitions : tablissement de soins (groupe B, division 3): B timent ou partie de b timent o des soinssont offertsaux r sidents h berg s, ou b timent ou partie de b timent occup par une r sidence priv e pour a n s(RPA). Soins: Fourniture de services d aideautresque des traitements, par la direction de l tablissement ou par l entremise de celle-ci, des r sidentsqui requi rent ces services en raison de d ficiences cognitives, physiques ou tablissement de soins - groupe B, division 3 Champ d application Toutes les RPAsoumises la certificationdu minist re de la Sant et des Services sociaux sont assujettiesau Chapitre B timent du Code de Construction , et ce, peu importe le nombre d tages, la superficie et le nombre de personnes h berg es.

7 Harmonisation avec le Chapitre VIII du Code de s curit Tous les tablissements de soins sauf : soit une maison de convalescence, un tablissement de soins ou d assistance ou un centre de r adaptation qui n'h berge ou n'accepte pas plus de 9 personnes;14D finitions ajout es au CBCC afin d introduire les RPA dans les tablissements de soins : RPA(groupe B, division 3) : une r sidence priv e pour a n sselon la Loi sur les services de sant et les services sociaux ( Chapitre ). tablissement de soins de type unifamilial :une maison unifamiliale, d'au plus 2 tages en hauteur de b timent, o une personne physique qui y r side exploite un tablissement de soins et y h berge au plus 9 personnes. Une r sidence priv e pour a n s de type unifamilial est un tablissement de soins de type unifamilial.

8 RPA de type unifamilial(groupe B, division 3) : une maison unifamiliale, d'au plus 2 tages en hauteur de b timent, o une personne physique qui y r side exploite une RPA et y h berge au plus 9 personnes. tablissement de soins groupe B, division 315 tablissement de soins en chambre : maison de repos centre de r adaptation centre de soins palliatifs maison de convalescence maison de naissance RPAen chambre tablissement de soins en logement : RPAen logement (o des services ou des soins peuvent tre offerts) : CHSLD - usage du groupe B2 (Traitements) tablissement de soins groupe B, division 3Am nagement des aires de : toutes aires et toute hauteur, Construction incombustible, prot g e par gicleurs, 2 heures Exigences suppl mentaires pour les b timents de grande hauteur s appliquent : un tablissement de soins situ au-dessus du troisi me.

9 Au plus 3 tages, Construction incombustible, prot g e par gicleurs, 1 heure Superficie de : sans limites (1 tage) 12 000 m2(2 tages) 8 000 m2(3 tages) tablissement de soins groupe B, division timents du groupe B, division 3, au plus 2 tages, prot g par gicleursLe b timent doit tre : enti rement prot g par gicleurs; d au plus 2 tages en hauteur de b timent pas de mezzanineou d aires communicantes; et une aire de b timent d au plus : 2 400 m2s il a une hauteur de b timent de 1 tage; ou 1 600 m2s il a une hauteur de b timent de 2 b timent peut tre : de Construction combustible et : ses planchers doivent former une s paration coupe-feu d au moins 45 min; et ses murs, poteaux et arcs porteurs doivent avoir un degr de r sistance au feu d au moins 45 min.

10 Tablissement de soins groupe B, division timents du groupe B, division 3, 1 tageLe b timent doit tre : d au plus 1 tage en hauteur de b timent; d une aire de b timent d au plus 600 m2; au plus 16 personnesy r sident; d au plus 8 logements; pas de mezzanineou d aires b timent peut tre : de Construction combustible, et ses planchers doivent former une s paration coupe-feu d au moins 45 min incluant celui au-dessus du vide sanitaire; son toit, ses murs, poteaux et arcs porteurs doivent avoir un degr de r sistance au feu d au moins 45 min. tablissement de soins groupe B, division timents du groupe B, division 3, au plus 2 tages1)Le b timent doit tre : d au plus 2 tages en hauteur de b timent; un tablissement de soins de type unifamilial chaque tage accessibleaux personnes h berg es est desservi par deux moyens d vacuation dont : l un est une porte de sortie ext rieureconforme l autre conduit une autre aire de plancheret est isol des espaces contigus par une s paration coupe-feu.