Transcription of CN 22 • RECTO • CN 22 • VERSO - La Poste
1 D CLARATION EN DOUANEF ranceImportant!Voir instructionsau versoCN 22 Peut treouvert d'officeCadeauDocumentsQuantit etdescription d taill edu contenu (1)Poids total (en kg) (6)Valeur etmonnaie(3)Valeur totale (7)Paysd'origine*(5)Num rotarifaireSH* (4) Echantillon commercialRetour de marchandisesAutre (veuillez sp cifier) :Vente de marchandisesJe, soussign dont le nom et l'adresse figurent sur l'envoi, certifieque les renseignements donn s dans la pr sente d claration sontexacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ouinterdit par la l gislation ou la r glementation postale ou douani reDate et signature de l'exp diteur (8) InstructionsCN 22 RECTO cn 22 VERSO Pour acc l rer le d douanement, vous devez remplir tous leschamps applicables de cette formule en anglais, en fran ais ou dans une langue admise par le pays de destination. Si la valeur des contenus est sup rieure 300 DTS, vous devez utiliser une formule CN 23. Vous devez indiquer le nom et l'adresse compl te de l'exp diteur sur le dessus de l' les envois commerciaux, nous vous recommandons de remplir les champs marqu s d'un ast risque (*), et d'attacher lafacture l'ext rieur de l'envoi, pour aider la douane traiter les un motif pour l'exportation.
2 ( Cadeau n'est pas un motif acceptable pour les exportations d'envois commerciaux).(1) Veuillez fournir une description d taill e (les desciptions g n riques, telles que v tements ne sont pas acceptables), pr ciser la quantit ainsi que l'unit de mesure utilis e (p. ex. 2 chemises homme en coton ).(2), (3) Veuillez mentionner le poids et la valeur avec la monnaie de chaque objet, p. ex. CHF pour francs suisses.(4*) Le num ro tarifaire du SH ( six chiffres) doit tre bas surle Syst me harmonis de d signation et de codification des marchandises labor par l'Organisation mondiale des douanes.(5*) Le terme pays d'origine d signe le pays de provenance des marchandises, p. ex. le pays de production, de fabrication ou d'assemblage.(6), (7) Veuillez fournir le poids total et la valeur int grale de l'envoi.(8) Votre signature et la date confirment votre responsabilit l' gard de l' (2)
