REF. CN 23 :REF. CN 23 - La Poste

1 FRANCED CLARATION EN DOUANE cn 23 NomSoci t /firmeRue N de t N de t pos tal VilleCode pos tal VillePaysNomSoci t /firmePaysDescription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l env oi (10)Observations (11) : (p. ex. mar chandise soumise la quar antaine/ des contr l es sanitair es, phytosanitair es ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2) Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4) Val eur tot al e (6) Frais de port/Frais (9)Bur eau d origine/date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet env oi ne contientaucun objet dangereux ou inter dit par la l gislation ou la r gl ementation pos tal e ou douani et signature de l e xp diteur (15)Val eur (5)N tarif air e du SH (7)Pays d origine des mar chandises (8)Pour les envois commerciaux seulementR f rence en douanede l'exp diteur (si elleexiste)Justificatif d exportation remettre l e xp diteurR f rence de l importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n de TVA/code de l importateur) (facultatif)

2 N de t l phone/fax/e-mail de l importateur/destinataire (si connus)Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Autre (veuillez pr ciser) :Retour de mar chandiseExplication :Vente de marchandisesDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la factureDe Important !N de l env oi (code barr es, s il exis te)Peut tre ouvert d officeVoir instructionsau versoFRANCED CLARATION EN DOUANE cn 23 NomSoci t /firmeRue N de t N de t pos tal VilleCode pos tal VillePaysNomSoci t /firmePaysDescription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l env oi (10)Observations (11) : (p. ex. mar chandise soumise la quar antaine/ des contr l es sanitair es, phytosanitair es ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2) Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4) Val eur tot al e (6) Frais de port/Frais (9)Bur eau d origine/date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet env oi ne contientaucun objet dangereux ou inter dit par la l gislation ou la r gl ementation pos tal e ou douani et signature de l e xp diteur (15)Val eur (5)N tarif air e du SH (7)Pays d origine des mar chandises (8)Pour les envois commerciaux seulementR f rence en douanede l'exp diteur (si elleexiste)R f rence de l importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n de TVA/code de l importateur) (facultatif)N de t l phone/fax/e-mail de l importateur/destinataire (si connus)

3 Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Autre (veuillez pr ciser) :Retour de mar chandiseExplication :Vente de marchandisesDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la factureDe Important !N de l env oi (code barr es, s il exis te)Peut tre ouvert d officeVoir instructionsau versoFeuillet de tr aitement La Poste ar chiver au bureau de d p tFRANCED CLARATION EN DOUANE cn 23 NomSoci t /firmeRue N de t N de t pos tal VilleCode pos tal VillePaysNomSoci t /firmePaysDescription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l env oi (10)Observations (11) : (p. ex. mar chandise soumise la quar antaine/ des contr l es sanitair es, phytosanitair es ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2) Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4) Val eur tot al e (6) Frais de port/Frais (9)Bur eau d origine/date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet env oi ne contientaucun objet dangereux ou inter dit par la l gislation ou la r gl ementation pos tal e ou douani et signature de l e xp diteur (15)Val eur (5)N tarif air e du SH (7)Pays d origine des mar chandises (8)Pour les envois commerciaux seulementR f rence en douanede l'exp diteur (si elleexiste)R f rence de l importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n de TVA/code de l importateur) (facultatif)N de t l phone/fax/e-mail de l importateur/destinataire (si connus)

4 Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Autre (veuillez pr ciser) :Retour de mar chandiseExplication :Vente de marchandisesDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la factureDe Important !N de l env oi (code barr es, s il exis te)Peut tre ouvert d officeVoir instructionsau versoD claration jointe l envoiFRANCED CLARATION EN DOUANE cn 23 NomSoci t /firmeRue N de t N de t pos tal Vill eCode pos tal Vill ePaysNomSoci t /firmePaysDescription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l envoi (10)Observations (11) : (p. ex. mar chandise soumise la quar antaine/ des contr l es sanitaires, phytosanitaires ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2) Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4) Valeur tot ale (6) Frais de port/Frais (9)Bur eau d origine/date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet envoi ne contientaucun objet dangereux ou inter dit par la l gislation ou la r gl ementation pos tale ou douani et signature de l e xp diteur (15)Valeur (5)N tarif air e du SH (7)Pays d origine des mar chandises (8)Pour les envois commerciaux seulementR f r ence en douan ede l'exp diteur (si elleexiste)R f rence de l importateur/destinataire (si elle existe) (code fiscal/n de TVA/code de l importateur) (facultatif)N de t l phone/fax/e-mail de l importateur/destinataire (si connus)

5 Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Autre (veuillez pr ciser) :Retour de mar chandiseExplication :Vente de marchandisesDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la factureDe Important !N de l envoi (code barr es, s il exis te)Peut tre ouvert d officeVoir instructionsau versoD claration jointe l envoiInstructions Vous devez attacher cette d claration en douane et les documents d accompagnement l envoi ext rieurement et d une mani re solide, de pr f renceins r s dans une enveloppe transparente adh sive. Si cette d claration n est pas clairement visible l ext rieur ou si vous pr f rez la placer l int rieurde l envoi, vous devez apposer l ext rieur une tiquette indiquant la pr sence d une d claration en acc l rer le d douanement, veuillez remplir cette d claration en fran ais, en anglais ou dans une autre langue admise par le pays de destination. Si vous les connaissez, ajoutez les num ros de t l phone et l'adresse lectronique de l'importateur/destinataire et le num ro de t l phone de l'exp d douaner votre envoi, la douane du pays de destination doit en conna tre le contenu avec pr cision.

6 Vous devez donc remplir la d claration d unemani re compl te et lisible. Dans le cas contraire, il peut en r sulter des retards dans l acheminement de l envoi et d autres inconv nients pour ledestinataire. Toute d claration fausse ou ambigu risque d entra ner une amende ou la saisie de l marchandises peuvent faire l objet de restrictions. Il vous incombe par ailleurs de vous renseigner sur la r glementation en mati re d importation et d exportation (interdictions, restrictions telles que la qurantaine, les limitations concernant les produits pharmaceutiques, etc.), et de vous renseigner sur les documents (facture commerciale, certificat d origine, certificat sanitaire, licence, autorisation pour marchandises soumises la quarantaine (produits d origine animale, v g tale, alimentaire, etc.)) ventuellement exigibles dans le pays de destination. Envoi commercial signifie toute marchandise export e ou import e dans le cadre d une transaction, qu elle soit vendue contre une somme d argent ou chang e sans contrepartie mon taire.

7 (1) Veuillez fournir une description d taill e de chaque objet contenu dans l envoi (p. ex. chemise homme en coton ). Les indications g n riques tellesque pi ces de rechange , chantillons , produits alimentaires , etc., ne sont pas admises.(2) Veuillez pr ciser la quantit de chaque objet et l unit de mesure utilis e.(3) et (4) Veuillez mentionner le poids net de chaque objet (en kg). Indiquez le poids total de l envoi (en kg), y compris l emballage, qui correspond aur sultat de pesage lors du d p t.(5) et (6) Veuillez mentionner la valeur de chaque objet et le total, en indiquant l unit mon taire utilis e (p. ex. CHF pour franc suisse).(7) et (8) Le num ro tarifaire du SH ( six chiffres) doit tre bas sur le Syst me harmonis de d signation et de codification des marchandises labor par l Organisation mondiale des douanes. Le terme pays d origine d signe le pays de provenance des marchandises (p. ex. le pays de production, defabrication ou d assemblage).

8 Il est conseill aux exp diteurs d envois commerciaux de fournir ces donn es, pour aider la douane traiter ces envois.(9) Veuillez indiquer le montant de la taxe d affranchissement pay e La Poste pour l envoi. Mentionnez s par ment toute autre taxe (p. ex. assurance).(10) Veuillez cocher la case ou les cases pr cisant la cat gorie de l envoi.(11) Veuillez fournir des pr cisions, si le contenu (produits d'origine animale, v g tale, alimentaire, etc.) est soumis quarantaine ou d autres restrictions.(12), (13) et (14) Lorsque votre envoi est accompagn d une licence ou d un certificat, veuillez cocher la case ad quate et indiquer son num ro. Vous devezjoindre une facture tous les envois commerciaux.(15) Votre signature et la date engagent votre responsabilit quant l envoi.