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GUIDE DE LA T.V.A à l’usage des collectivités locales
www.collectivites-locales.gouv.fr- un assujetti qui n’est pas redevable de la TVA en raison de l’application de la franchise prévue à l’article 293 B du CGI ou du fait d’une exonération de TVA applicable aux opérations qu’il réalise, dès lors qu’il acquiert des prestations de services relevant du principe général applicable aux prestations fournies par un
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www.suiteexpert.frGESTION DE LA TVA ACD Groupe Gestion de la TVA page 2 / 8 Régime Fiscal Code régime TVA à renseigner Déclarations Réel normal mensuel EM 3310 CA3 3310 A …
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Paquets internationaux envoyés vers la Belgique ...
www.bpost.beCalcul de la TVA à l’importation: • Base d’imposition à la TVA = la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) + les frais de formalités douanières (32 euros) = 531,55 euros • TVA = 21 % sur 531,55 euros = 111,63 euros Total à payer à bpost :
TVA à l’importation
www.impots.gouv.frLa déclaration et le paiement de la TVA due lors de la sortie d’un RFS seront effectués directement sur la déclaration de TVA et non plus sur les déclarations en douane. A ce titre, les DAU FR régime 4007 ou 4907 sont supprimés en 2022. Les bases taxables et non taxables de TVA dues en sortie de régime seront à déclarer sur la
La réforme de la TVA immobilière - cerfra.org
www.cerfra.org2 Cas d’assujetti ssement Une collecti vité qui réalise une transacti on immo-bilière dans un objecti f d’entreprise ou dans un but commercial est redevable de la TVA immobilière, la