Paquets internationaux envoyés vers la Belgique ...

1 Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 1 Paquets internationaux envoy s vers la Belgique . Communication commune de la Douane et de bpost : Quiconque attend un paquet provenant d un pays situ en dehors de l Union europ enne veut savoir o se trouve son paquet : la Douane ou chez bpost. Toutes deux souhaitent, de commun accord, informer leurs clients de leurs responsabilit s respectives lors de l importation de Paquets . L Administration g n rale des douanes et accises (la Douane) est charg e du contr le des marchandises entrant dans l Union europ enne (UE) et de la taxation de ces marchandises. Des contr les peuvent aussi tre effectu s sur des marchandises europ ennes. bpost d clare les Paquets , les achemine jusqu leurs destinataires et per oit les ventuels droits de douane et la tva .

2 Que se passe t il avec un paquet postal provenant d un pays hors UE depuis son arriv e en Belgique jusqu sa distribution ? 1. Le contr le de s curit La Douane peut effectuer un contr le de s curit sur toutes les marchandises introduites par bpost dans l Union europ enne. Elle v rifie si l importation des marchandises est autoris e, notamment pour les armes, la contrefa on, les denr es alimentaires, les m dicaments, .. bpost met ces marchandises disposition de la Douane. 2. Le d douanement et la d claration en douane 1. Lors du d douanement, bpost calcule les droits l importation, la tva et les autres droits ventuels : a les droits l importation sont dus si la valeur du paquet (m me un cadeau) d passe les 150 euros; b la tva est due sur les Paquets commerciaux qui valent plus de 22 euros ; c.

3 Les droits et taxes sont dus sur les envois sans caract re commercial de particulier particulier (m me un cadeau) et qui valent plus de 45 euros. Les droits l importation sont calcul s sur la valeur en douane qui se retrouve sur le document douanier postal ou sur la facture ventuellement augment e des frais d envoi (voir exemples sous ). Pour la Douane, toutes les marchandises (en ce compris les cadeaux) ont toujours une certaine valeur. la tva est calcul e sur la valeur en douane augment e des droits l importation, des accises et autres frais. Dans certains cas, aucun droit ni taxe n est d , on parle alors de franchise (voir point 4.). 2. La Douane v rifie la d claration en douane tablie et pr sent e par bpost et lib re les marchandises pour la distribution. 3. Lorsqu un paquet a t d clar et est lib r par la Douane, bpost le livre au domicile du destinataire.

4 S il n est pas la maison, bpost conserve le paquet 14 jours dans l un de ses plus de 1100 points d enl vement. Le client peut aussi lui m me tablir la d claration en douane mais la proc dure n est pas simple et prend beaucoup de temps. Celui qui veut se charger du d douanement de ses envois peut prendre contact avec bpost via ou au 02/278 50 80. Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 2 3. Les droits l importation et la tva Les droits l importation sont des droits per us pour l Union europ enne. Leur taux d pend du produit et est d termin selon la nomenclature de marchandises tablie par l UE. titre d exemple, le droit l importation sur les livres est de 0 %, tandis que le taux de TVA est de 6 % (m me tarif que lors d un achat en Belgique ). Les droits l importation et la tva sont per us par bpost aupr s du destinataire et vir s la Douane.

5 Le destinataire re oit une quittance comme preuve de paiement par l interm diaire du facteur, du bureau de poste ou du Point Poste de son quartier. bpost enverra, apr s paiement de tous les taxes et co ts, la d claration d importation (Document Unique) et ce, exclusivement aux assujettis dont le num ro d identification la tva est mentionn sur l envoi (dans les coordonn es de l adresse du destinataire) Calcul des impositions dues La m thode de calcul des droits et taxes l importation des marchandises est illustr e par les exemples suivants : Exemple 1 Achat d une mallette en cuir sur un site internet Hong Kong Valeur : 450 euros Droits l importation: 3 % Co ts d envoi : 35 euros TVA : 21 % Frais de formalit s douani res (voir point 5) : 32 euros Calcul des droits l importation.

6 Valeur en douane = valeur facture de marchandises (450 euros) + co t d envoi (35 euros) = 485 euros Droits l importation = 3% sur 485 euros = 14,55 euros Calcul de la tva l importation: Base d imposition la tva = la valeur en douane (485 euros) + les droits l importation (14,55 euros) + les frais de formalit s douani res (32 euros) = 531,55 euros TVA = 21 % sur 531,55 euros = 111,63 euros Total payer bpost : Droits l importation (14,55 euros) + TVA (111,63 euros) + frais de formalit s douani res (32 euros) = 158,18 euros Exemple 2 Achat d une paire de chaussures de sport sur un site am ricain de ventes aux ench res. Valeur : 48 euros Droits l importation : 16,9% Co ts d envoi : 20 euros TVA: 21% Frais de formalit s douani res (voir point 5) : 24 euros Calcul des droits l importation : Valeur en douane = valeur facture de marchandises (48 euros) + co t d envoi (20 euros) = 68 euros Droits l importation = 0 euros (la valeur intrins que (48 euros) est inf rieure au seuil de franchise de 150 euros (voir point 4) Calcul de la tva l importation: Base d imposition la tva = la valeur en douane (68 euros) + les droits l importation (0 euros) + les frais de formalit s douani res (24 euros) = 92 euros TVA = 21% sur 92 euros = 19,32 euros Total payer bpost.)

7 Droits l importation (0 euros) + TVA (19,32 euros) + frais de formalit s douani res (24 euros) = 43,32 euros Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 3 Remboursement des droits l importation et de la tva l importation Dans certains cas et sous certaines conditions, les droits l importation et la tva l importation peuvent tre rembours s. C est le cas lorsque le montant per u est sup rieur ce qui est l galement d . En l occurrence, une demande, appuy e de la d claration ou de la quittance et des preuves suffisantes, doit tre introduite aupr s de bpost qui agira en qualit d interm diaire vis vis de la Douane. Lorsqu il s agit d une erreur de bpost (exemples : valeur d clar e de 1200 euros au lieu de 120 euros), bpost rembourse imm diatement les montants imput s tort.

8 Par contre, lorsque le montant trop per u est d une mention erron e de la valeur sur les documents accompagnant l envoi, bpost r clamera 85 euros de frais administratifs pour le traitement du dossier de remboursement. bpost n effectuera le remboursement qu apr s un remboursement effectif de la Douane bpost, ce qui peut prendre un certain temps. 4. Les franchises Toutes les informations concernant les franchises des droits l importation et de la tva l importation peuvent tre consult es sur . 5. Les frais pour formalit s douani res Pour l accomplissement des formalit s douani res, bpost facture des frais en plus des ventuelles taxes payer. Ces frais sont r clam s par bpost parce qu il pr sente les marchandises la Douane pour vous : la Douane n a rien voir avec ces frais. Des informations suppl mentaires sur les frais pour formalit s douani res sont disponibles sur le site internet de la Douane : (Voir point frais pour ces envois) Calcul des frais pour formalit s douani res En 2020, bpost impute les frais suivants de formalit s douani res 0 euros pour les envois commerciaux d une valeur de maximum 22 euros et pour les envois de particulier a particulier d une valeur de maximum 45 euros.

9 Ceci ne s applique par pour les produits alcooliques, les parfums, les eaux de toilette, le tabac et les produits du tabac; 24 euros pour les formalit s de douane pour les envois non exon r s d une valeur de maximum 150 euros ; 32 euros pour les formalit s de douane pour les envois non exon r s d une valeur de plus de 150 euros ; 32 euros pour la r daction d'un avis de transfert ou un laisser suivre ; 45 euros pour tablir un Document Commun d'Entr e (DCE) 45 euros pour des envois (plantes et produits v g taux) pour lesquels un certificat phytosanitaire doit tre pr sent ; 85 euros pour l'introduction d'un dossier de r gularisation; les frais de paiement anticipe des taxes pour les dossiers fiscaux de douane (1 % du montant des taxes pre paye es, avec un minimum de 0,25 euros. Remboursement de frais de formalit s douani res Dans certains cas et sous certaines conditions, les frais de formalit s douani res peuvent tre rembours s.)

10 Le cas le plus fr quent est le suivant : la valeur de l envoi est inf rieure la valeur d clar e entra nant l imputation de frais de formalit s douani res tort ou trop lev s. Dans ce cas, la demande, appuy e de la d claration ou de la quittance et des preuves suffisantes, est introduite aupr s de bpost. Lorsqu il s agit d une erreur de bpost, par exemple une valeur Service Public FINANCES Administration g n rale DOUANE et ACCISES 4 d clar e de 1200 euros au lieu de 120 euros, les frais de formalit s douani res imput s en trop d un montant de 8 euros (32 euros 24 euros) sont imm diatement rembours s par bpost. Lorsque le montant imput des frais de formalit s douani res est la cons quence d une mention erron e de la valeur sur les documents pr sents sur l envoi ou des documents re us, aucun remboursement ne sera effectu par bpost.