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Liste des codes TV pour la fonction télécommande Universelle

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GUIDE DE LA T.V.A à l’usage des collectivités locales

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- un assujetti qui n’est pas redevable de la TVA en raison de l’application de la franchise prévue à l’article 293 B du CGI ou du fait d’une exonération de TVA applicable aux opérations qu’il réalise, dès lors qu’il acquiert des prestations de services relevant du principe général applicable aux prestations fournies par un

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