Code international de commercialisation des …

1 1 Code internationalde commercialisationdes substitutsdu lait maternelOrganisation mondiale de la Sant Gen ve19812 ISBN 92 4 254160 5 Organisation mondiale de la Sant , 1981 Les publications de l Organisation mondiale de la Sant b n ficient de la protectionpr vue par les dispositions du Protocole No 2 de la Convention universelle pour la Protection duDroit d Auteur. Pour toute reproduction ou traduction partielle ou int grale, une autorisation doit tre demand e au Bureau des Publications, Organisation mondiale de la Sant , Gen ve, Organisation mondiale de la Sant sera toujours heureuse de recevoir des demandes cet appellations employ es dans cette publication et la pr sentation des donn es qui yfigurent n impliquent de la part du Secr tariat de l Organisation mondiale de la Sant aucune prisede position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorit s.

2 Niquant au trac de leurs fronti res ou limites3 TABLE DES MATI RESI ntroductionCode international de commercialisation des substituts du lait maternelAnnexe solutions du Conseil ex cutif sa soixante-septi me session et de laTrente-Quatri me Assembl e mondiale de la Sant concernant le Codeinternational de commercialisation des substituts du lait maternelAnnexe solution de la Trente-Troisi me Assembl e mondiale de la Sant surl alimentation du nourrisson et du jeune enfantAnnexe du l expos introductif fait par le repr sentant du Conseil ex cutif la Trente-Quatri me Assembl e mondiale de la Sant au sujet du projet deCode international de commercialisation des substituts du lait maternel4 INTRODUCTIONL ORGANISATION MONDIALE DE LA SANT (OMS) et le Fonds des Nations Uniespour l Enfance (UNICEF) soulignent depuis de nombreuses ann es combien il importe demaintenir la pratique de l allaitement au sein et de la revivifier l o elle est en d clin afin d am liorer la sant et la nutrition des nourrissons et des jeunes enfants.

3 Les effortsd ploy s pour promouvoir l allaitement au sein et pour r soudre les probl mes risquantd y faire renoncer font partie int grante des programmes g n raux de nutrition et de sant maternelle et infantile des deux organisations, et ils constituent un l ment cl des soins desant primaires consid r s en tant que moyen d instaurer la sant pour tous d ici l an multiples facteurs influent sur la pr valence et la dur e de l allaitement au 1974, la Vingt-Septi me Assembl e mondiale de la Sant a not le d clin g n ral del allaitement au sein dans de nombreuses parties du monde, du fait de l action de facteurssocio-culturels et autres, et notamment de la promotion de produits manufactur s deremplacement du lait maternel; elle a invit instamment les Etats Membres prendre desmesures en mati re de publicit relative aux aliments pour b b s, notamment en dictantdes codes de pratiques publicitaires et une l gislation appropri e s il y a lieu.

4 1La question a t examin e de nouveau par la Trente et Uni me Assembl emondiale de la Sant en mai 1978. Celle-ci a recommand aux Etats Membres d accorderla priorit la pr vention de la malnutrition chez les nourrissons et les jeunes enfants,notamment en soutenant et en encourageant l allaitement maternel, en menant une actionl gislative et sociale tendant faciliter l allaitement au sein chez les m res qui travaillentet en prohibant la promotion abusive de la vente d aliments pour b b s qui peuvent treutilis s pour remplacer le lait maternel .2L OMS et l UNICEF sont bien entendu loin d tre les seuls s int resser auxprobl mes que pose l alimentation du nourrisson et du jeune enfant et mettre l accent surl importance que pr sente l allaitement maternel pour r soudre ces probl mes. Desgouvernements, des organisations non gouvernementales, des associationsprofessionnelles, des savants et des fabricants d aliments infantiles demandent eux aussique des mesures soient prises cet gard dans le monde entier afin d am liorer la sant des nourrissons et des jeunes cours du second semestre de 1978, l OMS et l UNICEF ont annonc leurintention d organiser conjointement une r union sur l alimentation du nourrisson et dujeune enfant, dans le cadre de leurs programmes existants, afin d essayer de tirer parti aumaximum de ce large mouvement d opinion.

5 Les moyens d assurer une participation aussilarge que possible ayant t mis en oeuvre, la r union s est tenue Gen ve du 9 au 12octobre 1979 en pr sence de quelque 150 repr sentants de gouvernements, d organisationsdu syst me des Nations Unies et d autres organismes intergouvernementaux,d organisations non gouvernementales, de l industrie des aliments pour nourrissons et 1 R solution (Recueil des r solutions et d cisions de l Assembl e mondiale de la Sant et duConseil ex cutif. Volume II, 4 me d., Gen ve, 1981, p. 58).2 R solution (Recueil des r solutions et d , Volume II, 4 me d., p. 62).5d experts de disciplines connexes. Les discussions ont port sur cinq grands th mes:encouragement et soutien de l allaitement au sein; promotion et soutien de pratiquesad quates et opportunes pour l alimentation de compl ment (sevrage), avec utilisation cette fin des ressources alimentaires locales; renforcement de l ducation, de la formationet de l information en mati re de l alimentation du nourrisson et du jeune enfant;am lioration de la condition sanitaire et sociale de la femme dans ses rapports avec lasant et l alimentation du nourrisson et du jeune enfant.

6 Mise au point d unecommercialisation et d une distribution appropri es de substituts du lait mai 1980, la Trente-Troisi me Assembl e mondiale de la Sant a fait siennesdans leur totalit la D claration et les recommandations de la r union conjointeOMS/UNICEF; elle a en particulier mentionn la recommandation aux termes de laquelle il faut d finir un code international de commercialisation des pr parations pournourrissons et autres produits utilis s comme substituts du lait maternel , priant leDirecteur g n ral de pr parer un tel code en consultation troite avec les Etats Membresainsi qu avec toutes les autres parties concern es .3 Afin d laborer le code international de commercialisation des substituts du laitmaternel demand par l Assembl e de la Sant , de longues et nombreuses consultationsont t engag es avec toutes les parties int ress es.

7 Divers Etats Membres del Organisation mondiale de la Sant et divers groupes et individus qui taient repr sent s la r union d octobre 1979 ont t invit s formuler des observations au sujet de plusieursprojets successifs du code, apr s quoi de nouvelles r unions furent organis es en f vrier etmars, puis en ao t et septembre 1980. L OMS et l UNICEF se sont mis la disposition detous ces groupes afin d essayer de susciter un dialogue permanent portant tant sur la formeque sur le fond du projet de code, et de faire en sorte que figurent au minimum dans celui-ci les recommandations qui avaient t adopt es par consensus la r union d janvier 1981, le Conseil ex cutif de l Organisation mondiale de la Sant , sasoixante-septi me session, a examin le quatri me projet de code, l a approuv et arecommand l unanimit 4 la Trente-Quatri me Assembl e mondiale de la Sant le texted une r solution aux termes de laquelle elle adopterait le code sous la forme d unerecommandation et non d un r En mai 1981, l Assembl e de la Sant a d battude la question apr s qu elle eut t pr sent e par le repr sentant du Conseil ex Le21 mai.

8 Elle a adopt le code, tel qu il tait propos , par 118 voix contre 1, avec 3 Voir la r solution , reproduite en annexe Voir la r solution , reproduite en annexe Les cons quences juridiques de l adoption du code sous la forme soit d une recommandation soit d unr glement sont examin es dans un rapport du Directeur g n ral de l OMS la Trente-Quatri me Assembl emondiale de la Sant ; ce rapport figure dans le document WHA34/1981/REC/1, annexe On trouvera en annexe 3 des extraits de l expos introductif du repr sentant du Conseil ex On trouvera l annexe 1 le texte de la r solution , portant adoption du code. Un compte renduin extenso du d bat ayant eu lieu la quinzi me s ance pl ni re, le 21 mai 1981, figure dans le documentWHA34/1981/ Etats Membres de l Organisation mondiale de la Sant :Affirmant le droit de tout enfant, de toute femme enceinte et de toute femmeallaitante une nourriture ad quate en tant que moyen d acqu rir et de conserver la sant ;Reconnaissant que la malnutrition infantile est une partie des probl mes plus vastesdus au manque d ducation, la pauvret et l injustice sociale ;Reconnaissant que la sant des nourrissons et des jeunes enfants ne peut pas treisol e de la sant et de la nutrition des femmes, de leur condition socio- conomique et desr les qu elles jouent en tant que m res.

9 Conscients du fait que l allaitement au sein est un moyen in gal de donner auxnourrissons la nourriture id ale pour une croissance et un d veloppement sains ; qu ilassure une base biologique et affective unique pour la sant tant de la m re que del enfant ; que les propri t s anti-infectieuses du lait maternel contribuent prot ger lesnourrissons contre la maladie ; et qu il existe une relation importante entre l allaitement ausein et l espacement des naissances ;Reconnaissant qu encourager et prot ger l allaitement au sein tient une placeimportante parmi les mesures sanitaires, nutritionnelles et autres mesures socialesn cessaires pour favoriser la croissance et le d veloppement sains du nourrisson et dujeune enfant ; et que l allaitement au sein constitue un aspect important des soins de sant primaires ;Consid rant que lorsque les m res n allaitent pas, ou n allaitent que partiellement,il existe un march l gitime pour les pr parations pour nourrissons et pour les ingr dientsappropri s entrant dans la confection de ces pr parations ; que, par cons quent, tous cesproduits devraient tre mis la port e de ceux qui en ont besoin au moyen des syst mes dedistribution commerciaux ou non commerciaux ; et qu ils ne devraient pas trecommercialis s ou distribu s par des m thodes susceptibles de nuire la protection et lapromotion de l allaitement au sein.

10 Reconnaissant en outre que des pratiques d alimentation inad quates sont cause demalnutrition, de morbidit et de mortalit des nourrissons dans tous les pays, et que despratiques incorrectes dans la commercialisation de substituts du lait maternel et de produitsapparent s peuvent aggraver ces importants probl mes de sant publique ;Convaincus qu il est important pour le nourrisson de recevoir des aliments decompl ment appropri s g n ralement partir de l ge de quatre six mois, et que rien nedevrait tre n glig pour utiliser cet effet des aliments disponibles sur le plan local ; etconvaincus, n anmoins, que ces aliments de compl ment ne devraient pas tre utilis scomme substituts du lait maternel ;Se rendant compte qu il existe divers facteurs sociaux et conomiques affectantl allaitement au sein et que, par cons quent les gouvernements devraient laborer dessyst mes de soutien social pour le prot ger, le faciliter et l encourager, et cr er cet effetun environnement qui favorise l allaitement au sein, fournit un appui familial etcommunautaire appropri et prot ge les m res contre les facteurs qui entraventl allaitement au sein.