Transcription of code postal : 05100 Commune de BRIANCON code …
1 DCI/IAL 2013Pr fecture de d partementcode postal : 05100 Commune de BRIANCON code Insee : 05023 Fiche communale d informations sur les risques naturels, miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Fiche communale annex e l arr t pr fectoral n 05-2017-01-03-002du03/01/17mis jour leservitudes2. Situation de la Commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques [ PPR ] Commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturelsXminierstechnologiquesnonApprouv par arr t pr fectoraln 2009-8-6modifi par arr t pr fectoraln 05-2017-01-03-001date8/01/200903/01/2017 al aAvalancheglissement de terrainchutes de pierrescrue torrentielleLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet *Le r glementconsultable sur Internet *Les documents graphiques : carte d'al as et de zonage r glementaireconsultable sur Internet *Le r glement de ce PPR int gre des prescriptions de travaux ouinon3.
2 Situation de la Commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application de l article R 563-4 du code de l environnement. Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faibleLa Commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5zone 4xzone 3zone 2 Zone 1 ** Il n existe aucune obligation r glementaire pour le niveau 1 de sismicit Le document de r f rence mentionn l article R125-24 du Code de l environnement est :Article D 563-8-1 sur la r partition des communes entre les cinq zones de sismicit consultable sur Internet *pi ces jointes4. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourusen application de l article R15-26 du Code de l environnementReproduction de la carte des al as et du zonage r glementaire du PPRN en date Du 03 janvier 20172 planches A35.
3 Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l dition de la pr sente fiche communale ! La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma Commune face aux risques catastrophes naturelles nombre4catastrophes technologiquesnombreDate : 03/01/2017site*
