CODETI 2010 DIVISION 2 - snct.org

1 CODETI 2010 DIVISION 2 CODE DE CONSTRUCTION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT SYNDICAT NATIONAL DE LA CHAUDRONNERIE, TOLERIE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (SNCT) 39/41, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE } : 92038 PARIS LA DEFENSE C dex TEL : 33 (0) : 33(0) @ : Responsabilit uvre collective, cette nouvelle DIVISION du CODETI a t labor e avec la participation de tous les acteurs concern s : Donneurs d ordre et Clients, Fabricants, Organismes Notifi s, Centre Techniques et Repr sentants de l Administration. Il est l expression des bonnes pratiques des entreprises fran aises dans le domaine des canalisations de transport et de l tat des techniques de construction mises en uvre au moment de la r daction de la pr sente DIVISION . Cependant, la publication de ce document ne saurait engager la responsabilit des auteurs et de l diteur, le Fabricant tant toujours responsable des quipements qu il construit.

2 Conformit Cette DIVISION constitue un document int gr et fonctionnel que ses r dacteurs ont souhait aussi homog ne que possible. Tout utilisateur ne peut se pr valoir de la r f rence au CODETI DIVISION 2 s il n en a pas respect toutes les dispositions applicables la construction consid r e. De ce fait, la r f rence des chapitres isol s du CODETI DIVISION 2 n autorise pas tablir un certificat de Conformit au Code . R visions La parution des mises jour est signal e aux possesseurs enregistr s du CODETI DIVISION 2 au moyen d un document leur indiquant la date de parution et les modalit s d acquisition (Il n est pas pr vu d envoi syst matique ni d abonnement aux mises jour.). Les modifications apport es aux mises jour sont identifi es par : E : corrections ditoriales ou T : corrections techniques. Edition applicable Lorsque le respect du CODETI DIVISION 2 est requis, l dition applicable est l dition la plus r cente existante (mises jour incluses), 6 (six) mois avant la date d entr e en vigueur du contrat.

3 Copyright Reproduction interdite sous peine de sanctions p nales SNCT Publications est et demeure titulaire de l ensemble des droits de propri t intellectuelle au titre des droits d auteur et des droits sur les bases de donn es pour le CODETI DIVISION 2. Toute reproduction, repr sentation, duplication, par quelque proc d que ce soit et notamment par photocopie, sans l accord crit, pr alable et expr s de SNCT Publications et le cas ch ant de ses ayants droits constitue une contrefa on. Toute contrefa on est passible de sanctions pouvant aller jusqu trois ans de prison et 300 000 euros d amende. (voir ci-dessous) L application de sanctions p nales ne fait pas obstacle l exercice de poursuites civiles visant notamment l octroi de dommages et int r ts. Il peut en outre tre demand la publication de la d cision judiciaire. Code de la propri t intellectuelle (extraits) Article L335-2 : Toute dition d' crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprim e ou grav e en entier ou en partie, au m pris des lois et r glements relatifs la propri t des auteurs, est une contrefa on et toute contrefa on est un d lit.

4 La contrefa on en France d'ouvrages publi s en France ou l' tranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des m mes peines le d bit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les d lits pr vus par le pr sent article ont t commis en bande organis e, les peines sont port es cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. Article L335-3 : Est galement un d lit de contrefa on toute reproduction, repr sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont d finis et r glement s par la loi. Est galement un d lit de contrefa on la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel d finis l'article L. 122-6. Document interdit la revente sauf accord explicite crit du SNCT. Pour tout renseignement : SYNDICAT DE LA CHAUDRONNERIE, TUYAUTERIE & MAINTENANCE INDUSTRIELLE 39/41, rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE 92038 PARIS LA D FENSE CEDEX Technique : 01-47-17-62-63 Diffusion : 01-47-17-62-66 T l copie : 01-47-17-62-77 Ouvrage r dig , dit et diffus par : CODETI DIVISION 2 - Pr face l dition 2010 En l absence de Code de construction suffisamment complet r pondant convenablement aux exigences r glementaires et suite de nombreuses demandes des industriels, le Comit de Direction du CODETI a d cid de d velopper une DIVISION 2 du Code destin e aux canalisations de transport.

5 La pr sente DIVISION couvre donc l ensemble des exigences, notamment celles li es la s curit , faisant l objet des diff rentes r glementations aff rant aux produits transport s : eaux, gaz, hydrocarbures, produits chimiques, Reflet du consensus entre Constructeurs, Donneurs d ordre, Organismes d inspections, Centres techniques .. cette nouvelle DIVISION a pour objectif de permettre de construire des canalisations r pondant aux exigences r glementaires et les plus conomiques possibles tout en assurant le meilleur niveau de s curit . Par ailleurs, comme pour les autres Codes d velopp s et dit s par le SNCT et afin d assurer la p rennit de ce document et sa mise jour r guli re, le SNCT r unira r guli rement un comit de sp cialistes pour r pondre aux questions des utilisateurs de la pr sente DIVISION et en pr parer les volutions futures.

6 Bernard Pitrou Alain Bonnefoy Pr sident du Conseil de Direction du CODETI Directeur Technique du SNCT R dacteurs du CODETI DIVISION 2 : 2010 Pitrou Bernard SNCT Pr sident du Comit de Direction du CODETI Bonnefoy Alain SNCT Directeur Technique Blondeaux Laurent DRIRE Ile de France Perraudin G rard SNCT Pr sident du Comit de Direction du CODAP Taffard Yves ENDEL Directeur Technique Bourgeois G rald SPAC Bruneau Philippe CPCU Jarboui Charles APAVE Groupe Lascroux Francis ASAP Metais Jacques COFELY Patoux Jean-Paul GRT Gaz Seguy Georges SNCT Consultant Vennin R mi Bureau VERITAS Vall e Cindy SNCT Avec le concours de toute l quipe du SNCT CODETI DIVISION 2 : 2010 I CODETI DIVISION 2 : 2010 - Volume 1 - sommaire Pages Partie G G N RALIT S 1 G1 Objet de la DIVISION 2 du CODETI 1 G2 R glementations 2 G3 Structure de la pr sente DIVISION 3 G4 Modes de d faillance 4 G5 Cat gories de construction 4 G6 Contrainte nominale de calcul 5 G7 Coefficient de soudure 5 ANNEXES Annexe GA1 Terminologie sp cifique aux canalisations de transport (Annexe informative) 7 Annexe GA2 Donn es techniques de construction (Annexe obligatoire) 17 Annexe GA3 Annexe sans objet dans le cadre de la pr sente DIVISION Annexe GA4 Canalisations de transport soumises aux exigences des Fascicules 70 & 71 du Cahier des Clauses Techniques G n rales (CCTG) des march s publics de travaux (eaux us es, eaux pluviales et eau de ville) (Annexe obligatoire)

7 19 Annexe GA5 Canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures ou de produits chimiques soumises aux exigences de la r glementation ant rieure l Arr t du 4 ao t 2006 (Annexe obligatoire) 27 Annexe GA6 Canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures ou de produits chimiques soumises aux exigences de l Arr t du 4 ao t 2006 (Annexe obligatoire) 51 Annexe GA7 Canalisations de distribution de gaz combustible (Annexe obligatoire) 81 Annexe GA8 Canalisations de transport et distribution de chaleur ou de froid soumises l Arr t du 06/12/1982 et/ou aux exigences du fascicule 78 du Cahier des Clauses Techniques G n rales (CCTG) des march s publics (Annexe obligatoire) 87 Suite page suivante CODETI DIVISION 2 : 2010 II CODETI DIVISION 2 : 2010 - Volume 1 - sommaire (suite) Pages Partie M MAT RIAUX 501 M1 Mat riaux ferreux 501 Objet et domaine d application 501 Choix des mat riaux 501 Mat riaux admis dans le cadre de la pr sente DIVISION 501 R daction de la commande 503 Approvisionnements 503 Identification et marquage des produits 503 M2 Aciers au carbone, aciers carbone-mangan se.

8 Aciers faiblement alli s et aciers alli s 505 Objet et domaine d application 505 Nuances et prescriptions particuli res 505 M3 Aciers inoxydables aust nitiques 627 Objet et domaine d application 627 Nuances et prescriptions particuli res 627 M4 M20 Sections sans objet dans le cadre de la pr sente DIVISION M21 Supportage 669 M22 Boulonnerie 671 Objet 671 Choix des nuances d acier 687 Dispositions g n rales 688 Conditions de livraison 689 Cas particulier des boulons griffes 689 Suite page suivante CODETI DIVISION 2 : 2010 III CODETI DIVISION 2 : 2010 - Volume 1 - sommaire (suite) Pages M23 Produits consommables pour le soudage 691 Objet 691 G n ralit s 691 Commandes des gaz de soudage 691 Commandes de produits d apport 691 R ception des lots, essais, v rifications 692 Documents de r f rence 693 ANNEXES Annexe MA1 Vieillissement des aciers non inoxydables et non aust nitiques (Annexe informative) 697 Annexe MA2 Pr vention du risque de rupture fragile (Annexe non obligatoire) 699 Annexe MA3 Comportement des aciers en pr sence d hydrog ne sous pression (Annexe informative) 717 Annexe MA4 Pr vention des risques de corrosion (Annexe informative) 721 Annexe MA5 Sp cification d un produit (Annexe non obligatoire) 725 Annexe MA6 Fiches produits (Annexe obligatoire)

9 735 Annexe MA7 R parations des d fauts de surface des produits lamin s ou corroy s et des produits moul s (Annexe non obligatoire) 795 Annexe MA8 Conversion de l allongement rupture (Annexe informative) 797 Annexe MA9 Essai de flexion par choc NF EN 10045-1 / ASME SA 370 / ASTM E23 (Annexe non obligatoire) 809 Suite page suivante CODETI DIVISION 2 : 2010 IV CODETI DIVISION 2 : 2010 - Volume 2 - sommaire Pages PARTIE C CONCEPTION ET CALCULS 1501 C1 G N RALIT S 1501 Objet et domaine d application 1501 Charges l mentaires et situations 1503 Caract ristiques des mat riaux utilis es dans les r gles de calcul 1507 paisseurs - D finitions 1509 Unit s 1509 Tol rances 1509 C2 COMPOSANTS DE CANALISATIONS A RIENNES, POS ES AU SOL OU ENTERR ES SOUMISES UNE PRESSION INT RIEURE 1511 G n ralit s 1511 Tuyau droit 1512 Cintres et coudes souder 1513 Coudes sections 1514 R ductions 1516 Fonds bomb s 1521 Fonds plats 1528 Intersections et renforcements 1528 Assemblages brides boulonn es 1548 Suite page suivante CODETI DIVISION 2.

10 2010 V CODETI DIVISION 2 : 2010 - Volume 2 - sommaire (suite) Pages ANNEXES Annexe D rivations auto-renforc es avec ou sans selle de renforcement (Annexe non obligatoire) 1577 Annexe T s forg s (Annexe non obligatoire) 1623 Annexe D rivations par bossages forg s de type Weldolets (Annexe non obligatoire) 1655 Annexe D rivations par bossages forg s de type Latrolets (Annexe non obligatoire) 1703 Annexe Renforts de type triform (Annexe non obligatoire) 1707 Annexe Piquages dans les coudes (Annexe non obligatoire) 1733 Annexe Jonctions de canalisations en Y (Annexe non obligatoire) 1773 Annexe M thode alternative de v rification des assemblages brides boulonn es (Annexe non obligatoire) 1781 Annexe Assemblages brides boulonn es avec joint annulaire en lastom re ou m tallique creux (Annexe non obligatoire)