CODETI 2010 DIVISION 2 - snct.org

1 CODETI 2010 DIVISION 2 CODE DE CONSTRUCTION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT SYNDICAT NATIONAL DE LA CHAUDRONNERIE, TOLERIE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (SNCT) 39/41, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE } : 92038 PARIS LA DEFENSE C dex TEL : 33 (0) : 33(0) @ : Responsabilit uvre collective, cette nouvelle DIVISION du CODETI a t labor e avec la participation de tous les acteurs concern s : Donneurs d ordre et Clients, Fabricants, Organismes Notifi s, Centre Techniques et Repr sentants de l Administration.

2 Il est l expression des bonnes pratiques des entreprises fran aises dans le domaine des canalisations de transport et de l tat des techniques de construction mises en uvre au moment de la r daction de la pr sente DIVISION . Cependant, la publication de ce document ne saurait engager la responsabilit des auteurs et de l diteur, le Fabricant tant toujours responsable des quipements qu il construit. Conformit Cette DIVISION constitue un document int gr et fonctionnel que ses r dacteurs ont souhait aussi homog ne que possible.

3 Tout utilisateur ne peut se pr valoir de la r f rence au CODETI DIVISION 2 s il n en a pas respect toutes les dispositions applicables la construction consid r e. De ce fait, la r f rence des chapitres isol s du CODETI DIVISION 2 n autorise pas tablir un certificat de Conformit au Code . R visions La parution des mises jour est signal e aux possesseurs enregistr s du CODETI DIVISION 2 au moyen d un document leur indiquant la date de parution et les modalit s d acquisition (Il n est pas pr vu d envoi syst matique ni d abonnement aux mises jour.)

4 Les modifications apport es aux mises jour sont identifi es par : E : corrections ditoriales ou T : corrections techniques. Edition applicable Lorsque le respect du CODETI DIVISION 2 est requis, l dition applicable est l dition la plus r cente existante (mises jour incluses), 6 (six) mois avant la date d entr e en vigueur du contrat. Copyright Reproduction interdite sous peine de sanctions p nales SNCT Publications est et demeure titulaire de l ensemble des droits de propri t intellectuelle au titre des droits d auteur et des droits sur les bases de donn es pour le CODETI DIVISION 2.

5 Toute reproduction, repr sentation, duplication, par quelque proc d que ce soit et notamment par photocopie, sans l accord crit, pr alable et expr s de SNCT Publications et le cas ch ant de ses ayants droits constitue une contrefa on. Toute contrefa on est passible de sanctions pouvant aller jusqu trois ans de prison et 300 000 euros d amende. (voir ci-dessous) L application de sanctions p nales ne fait pas obstacle l exercice de poursuites civiles visant notamment l octroi de dommages et int r ts. Il peut en outre tre demand la publication de la d cision judiciaire.

6 Code de la propri t intellectuelle (extraits) Article L335-2 : Toute dition d' crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprim e ou grav e en entier ou en partie, au m pris des lois et r glements relatifs la propri t des auteurs, est une contrefa on et toute contrefa on est un d lit. La contrefa on en France d'ouvrages publi s en France ou l' tranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des m mes peines le d bit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

7 Lorsque les d lits pr vus par le pr sent article ont t commis en bande organis e, les peines sont port es cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. Article L335-3 : Est galement un d lit de contrefa on toute reproduction, repr sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont d finis et r glement s par la loi. Est galement un d lit de contrefa on la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel d finis l'article L.

8 122-6. Document interdit la revente sauf accord explicite crit du SNCT. Pour tout renseignement : SYNDICAT DE LA CHAUDRONNERIE, TUYAUTERIE & MAINTENANCE INDUSTRIELLE 39/41, rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE 92038 PARIS LA D FENSE CEDEX Technique : 01-47-17-62-63 Diffusion : 01-47-17-62-66 T l copie : 01-47-17-62-77 Ouvrage r dig , dit et diffus par : CODETI DIVISION 2 - Pr face l dition 2010 En l absence de Code de construction suffisamment complet r pondant convenablement aux exigences r glementaires et suite de nombreuses demandes des industriels, le Comit de Direction du CODETI a d cid de d velopper une DIVISION 2 du Code destin e aux canalisations de transport.

9 La pr sente DIVISION couvre donc l ensemble des exigences, notamment celles li es la s curit , faisant l objet des diff rentes r glementations aff rant aux produits transport s : eaux, gaz, hydrocarbures, produits chimiques, Reflet du consensus entre Constructeurs, Donneurs d ordre, Organismes d inspections, Centres techniques .. cette nouvelle DIVISION a pour objectif de permettre de construire des canalisations r pondant aux exigences r glementaires et les plus conomiques possibles tout en assurant le meilleur niveau de s curit.

10 Par ailleurs, comme pour les autres Codes d velopp s et dit s par le SNCT et afin d assurer la p rennit de ce document et sa mise jour r guli re, le SNCT r unira r guli rement un comit de sp cialistes pour r pondre aux questions des utilisateurs de la pr sente DIVISION et en pr parer les volutions futures. Bernard Pitrou Alain Bonnefoy Pr sident du Conseil de Direction du CODETI Directeur Technique du SNCT R dacteurs du CODETI DIVISION 2 : 2010 Pitrou Bernard SNCT Pr sident du Comit de Direction du CODETI Bonnefoy Alain SNCT Directeur Technique Blondeaux Laurent DRIRE Ile de France Perraudin G rard SNCT Pr sident du Comit de Direction du CODAP Taffard Yves ENDEL Directeur Technique Bourgeois G rald SPAC Bruneau Philippe CPCU Jarboui Charles APAVE Groupe Lascroux Francis ASAP Metais Jacques COFELY Patoux Jean-Paul GRT Gaz Seguy Georges SNCT Consultant Vennin R mi Bureau VERITAS Vall e Cindy SNCT Avec le concours de toute l quipe du SNCT