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COMPETENCES ET LIMITES DE LA PROFESSION

F d ration cfdt des services de sant et services sociaux 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 - t l. 01 56 41 52 00 - fax 01 42 02 48 08 M l : Site Internet : La fronti re est parfois difficile valuer entre le domaine de l aide soignante, de l AVS ou de l infirmi re. L infirmi re peut, dans le cadre de son r le propre d fini et pr cis dans le code de la sant publique, d l guer des gestes une aide soignante, une auxiliaire de pu riculture ou une aide m dico psycho-logique et ce dans la limite des comp tences de chacun de ces pro-fessionnels.

Fédération CFDT des services de santé et services sociaux 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 - tél. 01 56 41 52 00 - fax 01 42 02 48 08

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1 F d ration cfdt des services de sant et services sociaux 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 - t l. 01 56 41 52 00 - fax 01 42 02 48 08 M l : Site Internet : La fronti re est parfois difficile valuer entre le domaine de l aide soignante, de l AVS ou de l infirmi re. L infirmi re peut, dans le cadre de son r le propre d fini et pr cis dans le code de la sant publique, d l guer des gestes une aide soignante, une auxiliaire de pu riculture ou une aide m dico psycho-logique et ce dans la limite des comp tences de chacun de ces pro-fessionnels.

2 Elle ne peut d l guer une AVS dans le champ d inter-vention se situe dans le domaine social. Il peut vous para tre facile, valorisant d effectuer tel ou tel acte mais attention, en cas de probl me c est aussi votre responsabilit qui sera engag e car vous devez conna tre les LIMITES de vos fonctions. M me si c est votre responsable de secteur ou votre directeur qui vous demande d effectuer des actes de soins, sachez que c est la personne qui effectue l acte qui en est responsable. Que vous soyez amen es effectuer des actes soignants r sulte le plus souvent d une carence de l organisation de la prise en charge des personnes.

3 C est une solution de facilit de demander l AVS de r pondre tous les besoins par des actes de soins qui ne rel -vent pas de leurs comp tences. Pour la cfdt , ces pratiques doivent cesser. L employeur doit prendre ses responsabilit s et organiser le travail en respectant les droits et devoirs de chacun et les LIMITES des comp tences de chacun des professionnels intervenant aupr s des usagers. Page 12 Pour tout renseignement compl mentaire, vous pouvez vous adresser au syndicat cfdt Sant -Sociaux (cachet) : GUIDE DE L AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE COMPETENCES ET LIMITES DE LA PROFESSION Mars 2009 Page 2 Introduction De plus en plus fr quemment, la f d ration est interpell e par les auxiliaires de vie sociale concernant les interventions qu elles sont amen es effectuer aupr s des usagers.

4 Certains employeurs diffu-sent des guides pratiques autorisant des gestes ou actes ne relevant pas de la comp tence des AVS. Une mise au point s impose. En effet, en cas de difficult , de pro-bl me, d la responsabilit de ces professionnelles se trou-vera in vitablement engag e. L activit de l Aide domicile se d veloppe beaucoup pour essentiel-lement 2 raisons : la volont politique de maintenir au domicile les personnes g es, handicap es le plus longtemps possible et l volu-tion de la d mographie vers un vieillissement de la population.

5 L ac-tivit des personnels volue dans le sens o les personnes prises en charge sont de plus en plus d pendantes. Des interventions n cessi-tent des gestes relevant de la comp tence de personnels soignants et il est tentant de demander aux AVS de les r aliser. Objectif Ce document doit vous permettre : de resituer les domaines de comp tences de chaque profes-sionnel avec les actes ou gestes correspondants. de pouvoir apporter une r ponse l employeur demandant d effectuer des t ches ne relevant pas de votre champ d inter-vention.

6 D viter les d rives , les glissements de t ches pouvant se r v ler dramatiques en cas de probl me. Notamment votre responsabilit professionnelle se trouvera in vitablement en-gag e en cas de d p t de plainte de l usager ou de sa famille. Pr cisons qu il n est, en aucun cas, question de mettre en cause le professionnalisme des AVS. Chaque professionnel a une qualifica-tion qui recouvre des domaines de comp tences diff rents. Viendrait-il l id e de quelqu un de demander l aide soignante ou l infirmi re de faire habituellement les courses, d entretenir le linge ou de pr parer le petit d jeuner ?

7 Page 11 JE NE PEUX PAS POURQUOI ? Non Acte infirmier sur prescription m dicale Si les traitements sont pr par s et que l ordonnance est disponible Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier sur prescription m dicale Non Acte infirmier pouvant tre d l gu l aide soignante si inter-vention ancienne et cicatris e. A l exclusion de la m thode rectale qui comporte des risques Page 10 DOMAINE ACTES JE PEUX Pr paration des m dicaments Aide la prise des traitements Oui Pose de dispositifs transcutan s (patch) Administration de suppositoires, cr me, pommades Pose et d pose de lunettes oxyg ne Perfusion (pose, d pose, modification du d bit)

8 Soin d une plaie Changement de poche de stomie Prise de temp rature Oui SOINS Page 3 Les AVS ont un champ de comp tences d limit comme les autres professionnels mais qui n est pas celui du domaine du soin. M thodologie d laboration de l outil Cet outil est labor en se r f rent aux textes r glementaires qui r gissent les professions intervenant dans le secteur de l Aide do-micile et dont les champs d intervention peuvent se chevaucher. Les 3 professions concern es sont d une part, dans le secteur de la sant , l aide soignante et l infirmi re et d autre part, dans le secteur social, l auxiliaire de vie sociale.

9 Les textes pris en r f rence sont : AVS : Arr t du 26 mars 2002 portant r f rentiel professionnel des AVS (annexe 1) et r f rentiel de formation (annexe 2) Infirmiers : Code de la sant : Articles R4311-1 R4311- 15 relatifs aux actes professionnels des infirmiers. Aides soignants : R f rentiel d activit s : annexe IV l arr t du 25 janvier 2005. Apr s avoir resitu le champ d intervention de l AVS, vous trouverez quelques exemples de situations concr tes argument es. Resituer le champ d intervention de l AVS L auxiliaire de vie sociale est un m tier de la fili re sociale et non de la fili re soignante.

10 Il est utile de rappeler ce point car il est fr quem-ment demand aux AVS d effectuer des actes ou gestes relevant de la comp tence de personnels soignants. M me si, le plus souvent, l AVS intervient seule au domicile, elle tra-vaille en quipe au sein d un r seau dans le cadre d une prise en charge globale des usagers. Page 4 Ainsi, il est demand l AVS, entre autre : de conna tre et respecter les comp tences des autres intervenants ; de participer des actions pr ventives en mati re d hygi ne et de sant en collaboration avec les services de soins.


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