COMPRENDRE LA ZLECAF - United Nations Development …

1 1. COMPRENDRE . LA ZLECAF : Guide pour les petites et moyennes entreprises dans la r gion de la CEDEAO. Table des mati res Remerciements 5. Section 1. propos de ce guide 6. Section 2. Contexte 10. 1. Les bases du commerce 10. 2. La ZLECAF 14. Section 3. La CEDEAO et la ZLECAF 22. Section 4. La ZLECAF et votre entreprise 28. 1. Comment la ZLECAF peut faciliter le commerce 28. 2. Les outils de la ZLECAF 38. a. Les r gles d'origine 38. b. L'outil de n gociation tarifaire de la ZLECAF 42. c. Le signalement, le suivi et l' limination des obstacles non tarifaires 42. d. Le syst me de paiement et de r glement panafricain (PAPSS) 44. e. L'Observatoire africain du commerce 44. 3. Les PME et le financement du commerce 47. 4. L'e-commerce pour le commerce transfrontalier 51. 5. Dialogues r gionaux 53. Section 4. Contacts 57. Section 5. Liste des r f rences 58. Section 6. propos des partenaires 60. CEDEAO 2021 | PNUD 2021.

2 4. CONSEILS/OUTILS : Vous trouverez plus d'informations propos de la zone de libre- change continentale africaine ( ZLECAF ) ici : 5. Remerciements Ce guide a t pr par sous la direction g n rale de Jean-Claude Kassi Brou, pr sident de la commission de la Communaut conomique des tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et Ahunna Eziakonwa, secr taire g n rale adjointe, administratrice adjointe et directrice du Bureau r gional pour l'Afrique du Programme des Nations Unies pour le d veloppement (PNUD). La supervision du programme pour D verrouiller les opportunit s dans la ZLECAF pour les PME dirig es par des femmes dans la CEDEAO a t assur e par Finda Koroma, vice-pr sidente, et Tei Konzi, commissaire au commerce, aux douanes et la libre circulation, commission de la CEDEAO. La prestation des engagements de renforcement des capacit s et la conservation des ressources de connaissances ont t dirig es par Kolawole Sofola et Bolanle Adetoun (Commission de la CEDEAO), Ify Ogo et Michelle Mendi Muita (PNUD).

3 Nous tenons les remercier et remercier galement nos partenaires, notamment : le Secr tariat de la ZLECAF , la Commission de l'Union africaine, l'Afreximbank, le Centre du commerce international de l'Union europ enne (UE), la Deutsche Gesellschaft f r Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, la Conf rence des Nations Unies sur le commerce et le d veloppement (CNUCED) ainsi que la Commission conomique des Nations Unies pour l'Afrique (UNECA). 6. SECTION 1. propos de ce guide Ce guide a t cr pour aider les propri taires, les commer ants et les producteurs de petites entreprises, en particulier les femmes, de la Communaut conomique des tats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) COMPRENDRE le fonctionnement de la zone de libre- change continentale africaine ( ZLECAF ). Ce guide compl te les pr sentations pr par es pour les ateliers dirig s par la CEDEAO en avril 2021. La commission de la CEDEAO, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le d veloppement (PNUD), a organis trois ateliers, dialogues et formations Freetown, en Sierra Leone, Accra, au Ghana, et Abidjan, en C te d'Ivoire.

4 Ces ateliers, dialogues et sessions de formation sont destin s aider les propri taires, les commer ants et les producteurs de petites entreprises (en particulier les femmes) COMPRENDRE le fonctionnement de la ZLECAF , afin qu'ils puissent tre en mesure de tirer le meilleur parti des opportunit s commerciales au sein de la ZLECAF , notamment de faciliter le commerce travers le continent ainsi que d'ajouter de la valeur aux biens et aux services. La commission de la CEDEAO continue de soutenir ses tats membres dans la n gociation et la mise en uvre de l'accord de la ZLECAF . Ce soutien comprend une assistance technique pour parvenir des positions communes pour les n gociations ainsi que le renforcement des capacit s des acteurs tatiques et non tatiques en collaboration avec des institutions multilat rales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du commerce international (ITC), la Commission conomique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) ainsi que les associations commerciales r gionales.

5 Le PNUD a galement apport son soutien la mise en uvre de la ZLECAF aux niveaux national, r gional et continental. Ce soutien comprend un appui direct aux pays, la formation des petites et moyennes entreprises (PME), la cr ation de liens entre les PME de diff rentes r gions, la recherche et le soutien au d veloppement de technologies facilitant le commerce au moyen du laboratoire acc l rateur. Ce laboratoire travaillera en troite collaboration avec les commer ants et les d cideurs politiques afin de proposer, de tester, de cr er et de mettre l' chelle des solutions pour concr tiser la vision de la ZLECAF . COMPRENDRE la ZLECAF : guide pour les petites et moyennes entreprises dans la r gion de la CEDEAO. 7. Ateliers de renforcement des capacit s CEDEAO-PNUD pour les PME. 8. Le PNUD g re galement des programmes de formation en partenariat avec la CEA. et l'ITC. La CEA soutient activement la recherche et l'analyse visant soutenir les processus politiques de la ZLECAF et fournit une assistance technique la commission de la CEDEAO et aux autres tats membres de la Commission de l'Union africaine (CUA).

6 Sur les strat gies nationales et r gionales de mise en uvre de la ZLECAF . L'ITC apporte galement un soutien important aux commer ants travers le renforcement des capacit s et la cartographie des cha nes de valeur et des opportunit s de march , ainsi qu'en facilitant l'acc s des commer ants une assistance technique et financi re. Nos partenaires EUROPEAN UNION. COMPRENDRE la ZLECAF : guide pour les petites et moyennes entreprises dans la r gion de la CEDEAO. 9. Comment utiliser ce guide de formation Remarque Ce guide de formation vous apportera : Dans chaque section, vous trouverez des panneaux et des explications de Une meilleure compr hension des termes et de concepts qui vous aideront opportunit s commerciales au sein mieux COMPRENDRE la ZLECAF . de la ZLECAF , y compris concernant Des contacts et liens utiles que vous l'utilisation des outils cl s de la pouvez utiliser pour en savoir plus sur ZLECAF pour vous assurer d'avoir la ZLECAF .

7 Acc s tous ses avantages. L'annexe comprend des r f rences Des coordonn es cl s pour un et des exemples de certains des soutien continu et des ressources documents cl s mentionn s dans d'apprentissage sur la ZLECAF . les diff rentes sections. Cela vous aidera identifier et rechercher les documents si vous en avez besoin pour votre entreprise. 10. SECTION 2. Contexte Dans cette section, vous apprendrez : 1. Les bases du commerce 2. Ce qu'est la ZLECAF 1. LES BASES DU COMMERCE. Qu'est-ce que le commerce ? Le commerce est l' change de biens et de services contre de l'argent ou d'autres formes de paiement. Le commerce peut se produire l'int rieur d'un pays ou entre pays. Les personnes, les entreprises et les pays qui ach tent et vendent des biens et des services sont appel s commer ants. L'exportation fait r f rence la vente de biens et de services d'un pays un autre. L'importation consiste acheter et rapporter des marchandises dans un pays, en provenance d'un autre pays.

8 Qu'est-ce qu'une zone de libre- change ? Une zone de libre- change est un bloc commercial o les pays membres signent un accord de libre- change pour conserver peu ou pas d'obstacles au commerce sous la forme de tarifs (droits de douane) ou de quotas entre eux. Cet accord comprend g n ralement une coop ration entre les pays pour r duire les obstacles non tarifaires au commerce et augmenter le commerce entre eux. Par exemple, la CEDEAO g re une zone de libre- change dans laquelle les droits de douane/tarifs, sur les importations intra-r gionales, ont t limin s pour les marchandises qui r pondent aux r gles d'origine. COMPRENDRE la ZLECAF : guide pour les petites et moyennes entreprises dans la r gion de la CEDEAO. 11. Le commerce dans la r gion de la plus de personnes et d'entreprises CEDEAO peuvent acheter vos biens et services. Cela signifie galement que vous avez acc s davantage de march s pour Vous trouverez un guide informatif sur le libre- change dans la r gion de la acheter les biens et services dont vous CEDEAO sur : pourriez avoir besoin afin d'am liorer vos propres biens et services ou de les produire et de les fournir moindre co t.

9 Le guide fournit des informations sur : EXEMPLE. Les d finitions des termes cl s sur le commerce Par exemple, vous pourriez avoir Une explication du syst me de libre- besoin de beurre de karit du Ghana change au sein de la CEDEAO comme intrant afin de produire des Les marchandises qui peuvent produits cosm tiques au Nigeria. Si vous ne pouvez pas faire du b n ficier de la ZLECAF commerce avec le Ghana ou si les Les documents qui sont n cessaires droits de douane sont trop lev s, il pour acc der la ZLECAF sera difficile d'acc der ces produits pour fabriquer votre produit. Les PME et le commerce transfrontalier Selon un document publi par l'ITC, 40 % du commerce intra- les petites et moyennes entreprises africain est domin par les constituent l' pine dorsale de l' conomie africaine, repr sentant micro, petites et moyennes plus de 90 % des entreprises et entreprises (MPME). employant environ 60 % des travailleurs, Ces entreprises sont dont beaucoup sont des femmes et principalement g r es par des jeunes (Centre du commerce des femmes et des jeunes international 2018, p.)

10 IX). Les PME jouent un r le important dans la cr ation et constituent un segment d'emplois et peuvent tre un moteur important du portefeuille important de l'activit conomique. d'exportation en Afrique.. Le commerce transfrontalier permet aux M. Silver Ojakol, chef de cabinet au PME d'acc der davantage de march s secr tariat de la ZLECAF , Accra, au Ghana. au-del des fronti res nationales. L'acc s davantage de march s signifie que 12. Profil du commerce des marchandises en Afrique Premi rement, en termes absolus, il existe une marge de croissance importante en mati re d'exportations de marchandises : malgr une augmentation des exportations totales de l'Afrique au cours des quarante derni res ann es, la part du continent dans les exportations mondiales est encore faible par rapport aux autres r gions du monde. En 2017, la part de l'Afrique dans les exportations mondiales tait de 17 %, par rapport aux niveaux en Europe (69 %), en Asie (59 %) et en Am rique du Nord (31 %) (Songwe, 2019).