COMPRENDRE LES CATÉGORIES DE CARTES …

1 Cat goriesde cartesCOMPRENDRE LES CAT GORIESDE CARTES BANCAIRESD crypter la terminologie de la l gislation europ enneF vrier 2016 Les CARTES de cr dit avec la mention CREDIT imprim e sur la carte ou CARTE DE CREDIT pour les CARTES de cr dit CARTES pr pay es avec la mention PREPAYE imprim e sur la CARTES commerciales avec la mention COMMERCIAL imprim e sur la CARTES de d bit avec la mention DEBIT imprim e sur la cat gorisation n impacte pas le porteur. Elle d finit simplement le niveau des commissions que les professionnels se r glent entre eux. A savoir, d une part, la Commission d Interchange que la banque du commer ant verse la banque du porteur pour couvrir les co ts des services que la banque du porteur rend la banque du commer ant. Et d autre part, la Commission Commer ant vers e par le commer ant sa banque au titre des prestations qu elle lui cat gories ont t d finies :A compter du 9 juin 2016, dans le cadre de l entr e en vigueur du R glement europ en 2015/751, les CARTES bancaires nouvellement mises doivent mentionner la cat -gorie laquelle elles cat gorie sera obligatoirement imprim e sur la face recto de la carte bancaire, sur un emplacement libre permettant une bonne lisibilit par le de positionnements de la mention de la cat goriesur les CARTES bancaires CB0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN40000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FIN0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FINa carte commerciale se d finit dans le R glement europ en comme une carte qui est utilis e des fins de d penses professionnelles et dont les d bits sont effectu s sur le compte de l entreprise.

2 Ce sont par exemple, les CARTES dites CARTES professionnelles , les CARTES d entreprise ou les CARTES d achat .La carte pr pay e se d finit dans le R glement comme une carte permettant de disposer d une somme d argent limit e. Cette carte est exclusivement r serv e aux particuliers. Ce sont par exemple, les CARTES que l on connait sous le vocable de CARTES cadeaux , CARTES rechargeables ou encore CARTES pour les personnes prot g es .La carte de d bit se d finit dans le R glement comme une carte de paiement dont les montants sont d bit s sur le compte du porteur moins de 48h apr s que les transactions aient t r alis es. Ce sont par exemple, les CARTES plus commun ment appel es aujourd hui CARTES d bit imm diat ou parfois encore CARTES autorisation syst matique.

3 La carte de cr dit selon le R glement europ en ne se d finit pas comme dans la loi fran aise, qui associe cette carte une ligne de cr dit et des taux d int r t. Dans le cadre du R glement europ en, la carte de cr dit est une carte dont les montants sont d bit s de fa on diff r e sur le compte du porteur, avec ou sans int r ts. La carte de cr dit a donc maintenant une d finition plus large que celle que nous connaissions en France jusqu pr sent. Sont notamment consid r es comme CARTES de cr dit, les CARTES d bit diff r ou les CARTES permettant le paiement en plusieurs fois. Ce sont galement les CARTES de cr dit la consommation ainsi que les CARTES de cr dit renouvelable, dites revolving . Tout ceci sera sans cons quence pour le porteur, qui continuera utiliser sa carte comme son habitude.

4 Ainsi la carte d bit diff r e, m me si elle comporte d sormais la mention CREDIT, s utilisera dans les m mes conditions qu aujourd hui, c est- -dire sans frais d int r carte deCREDITLa carteCOMMERCIALELa carte deDEBITLa cartePREPAYEE0000 CATEGORIECATEGORIEEXPIREA FINGROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES CB151bis, rue Saint Honor 75001