Consignations et déconsignations - formatis.pro

1 Consignations et d consignationsL Institut national de recherche et de s curit (INRS)Dans le domaine de la pr vention des risquesprofessionnels, l INRS est un organismescientifique et technique qui travaille, au planinstitutionnel, avec la CNAMTS, les CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l tatainsi que pour tout autre organisme s occupantde pr vention des risques d veloppe un ensemble de savoir-fairepluridisciplinaires qu il met la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont charg s de la pr vention : chef d entreprise, m decin du travail, CHSCT, salari s. Face la complexit des probl mes, l Institut dispose de comp tencesscientifiques, techniques et m dicales couvrantune tr s grande vari t de disciplines, toutes auservice de la ma trise des risques , l INRS labore et diffuse des documentsint ressant l hygi ne et la s curit du travail.

2 Publications (p riodiques ou non), affiches,audiovisuels, site Les publications de l INRS sont distribu es par les les obtenir, adressez-vous au servicepr vention de la Caisse r gionale ou de la Caisseg n rale de votre circonscription, dont l adresseest mentionn e en fin de INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constitu e sous l gide de la CNAMTS et soumise au contr le financier de l tat. G r par un conseil d administration constitu parit d un coll ge repr sentant les employeurs et d un coll ge repr sentant les salari s,il est pr sid alternativement par un repr sentantde chacun des deux coll ges.

3 Son financementest assur en quasi-totalit par le Fonds nationalde pr vention des accidents du travail et des maladies Caisses r gionales d assurance maladie(CRAM) et Caisses g n rales de s curit sociale (CGSS) Les Caisses r gionales d assurance maladie et les Caisses g n rales de s curit socialedisposent, pour participer la diminution des risques professionnels dans leur r gion,d un service pr vention compos d ing nieurs-conseils et de contr leurs de s curit .Sp cifiquement form s aux disciplines de la pr vention des risques professionnels et s appuyant sur l exp rience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, m decin du travail, CHSCT, etc.)

4 Dans la mise en uvre des d marches et outils de pr vention les mieuxadapt s chaque assurent la mise disposition de tous les documents dit s par l repr sentation ou reproduction int grale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de m me pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un proc d quelconque (article L. 122-4 du code de la propri t intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefa on punie d un emprisonnement de deux ans et d une amende de 150 000 euros (article L.)

5 335-2 et suivants du code de la propri t intellectuelle). INRS, 1993. Illustration de couverture de V. Rouhier. ED 754 Consignationset d consignations3 SOMMAIRE4 Introduction51. D marche g n rale appliquer lors de travaux ouinterventions sur des machines, appareils ou installations62. D finitions73. Proc dures de consignation et de d consignationLa v rification de l absence de tension, de doit tre consid r ecomme un travail sur une installation sous tension, en SIOUIOUI1213144. Exemples de r alisations1516171819202122235. cret 88-1056 du 14 novembre 1988 modifi . Protection destravailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques.

6 INRS, ED et quipements de travail. Mise en conformit . INRS, ED : NF EN ISO 12100-1 et ISO 12100-2. S curit des fondamentales, principes g n raux de conception. NF EN 1037. S curit des machines. Pr vention de la miseen marche intempestive. NF EN 1088. S curit des machines. Dispositifs de verrouillageassoci s des protecteurs. NF EN 60-204-1. S curit des machines. Equipement lectriquedes R 276 de la CNAM. Cuves et r g n rales de s curit d ordre lectrique. Publication del Union technique de l lectricit (UTE C 18-510). de s curit pour interventions et travaux sur les quipementset installations lectriques du domaine basse , ED principaux de l lectrotechnique traditionnelle relatifs las curit.

7 INRS, ED , emballage, tiquetage des substances et pr parationschimiques dangereuses. INRS, ED des espaces confin s. INRS, ED , BROCHAGE42540 ST-JUST-LA-PENDUEJUILLET 2007D P T L GAL 2007 N 5821 IMPRIM EN FRANCEALSACE-MOSELLE(67 Bas-Rhin)14 rue Adolphe-Seyboth BP 1039267010 Strasbourg cedex t l. 03 88 14 33 00fax 03 88 23 54 Moselle)3 place du Roi-GeorgeBP 3106257036 Metz cedex 1 t l. 03 87 66 86 22fax 03 87 55 98 (68 Haut-Rhin)11 avenue De-Lattre-de-Tassigny BP 7048868018 Colmar cedex t l. 03 89 21 62 20fax 03 89 21 62 (24 Dordogne, 33 Gironde,40 Landes, 47 Lot-et-Garonne,64 Pyr n es-Atlantiques)80 avenue de la Jall re33053 Bordeaux cedex t l.

8 05 56 11 64 36fax 05 57 57 70 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,63 Puy-de-D me)48-50 boulevard Lafayette63058 Clermont-Ferrand cedex 1t l. 04 73 42 70 76 fax 04 73 42 70 et FRANCHE-COMT (21 C te-d Or, 25 Doubs,39 Jura, 58 Ni vre, 70 Haute-Sa ne,71 Sa ne-et-Loire, 89 Yonne,90 Territoire de Belfort)ZAE Cap-Nord38 rue de Cracovie21044 Dijon cedex t l. 03 80 70 51 22 fax 03 80 70 51 C tes-d Armor, 29 Finist re,35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)236 rue de Ch teaugiron35030 Rennes cedex t l. 02 99 26 74 63fax 02 99 26 70 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre,37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)36 rue Xaintrailles45033 Orl ans cedex 1t l.

9 02 38 81 50 00fax 02 38 79 70 Charente, 17 Charente-Maritime,19 Corr ze, 23 Creuse, 79 Deux-S vres,86 Vienne, 87 Haute-Vienne)4 rue de la Reynie87048 Limoges cedex t l. 05 55 45 39 04fax 05 55 79 00 LE-DE-FRANCE(75 Paris, 77 Seine-et-Marne,78 Yvelines, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine,93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne,95 Val-d Oise)17-19 place de l Argonne75019 Parist l. 01 40 05 32 64fax 01 40 05 38 Aude, 30 Gard, 34 H rault,48 Loz re, 66 Pyr n es-Orientales)29 cours Gambetta34068 Montpellier cedex 2t l. 04 67 12 95 5fax 04 67 12 95 N ES(09 Ari ge, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne,32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyr n es,81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)2 rue Georges-Vivent31065 Toulouse cedex 9t l.

10 0820 904 231 (0,118 /min)fax 05 62 14 88 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,55 Meuse, 88 Vosges)81 85 rue de Metz54073 Nancy cedex t l. 03 83 34 49 02fax 03 83 34 48 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,62 Pas-de-Calais, 80 Somme)11 all e Vauban59662 Villeneuve-d Ascq cedex t l. 03 20 05 60 28fax 03 20 05 79 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,61 Orne, 76 Seine-Maritime)Avenue du Grand-Cours, 2022 X76028 Rouen cedext l. 02 35 03 58 21fax 02 35 03 58 DE LA LOIRE(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vend e)2 place de Bretagne44932 Nantes cedex 9t l. 0821 100 110fax 02 51 82 31 NE-ALPES(01 Ain, 07 Ard che, 26 Dr me,38 Is re, 42 Loire, 69 Rh ne,73 Savoie, 74 Haute-Savoie)26 rue d Aubigny69436 Lyon cedex 3t l.