Contrôle interne et organisation comptable de l'entreprise

1 Source : " comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable ", Les ditions Raouf Ya ch. 1 contr le interne et organisation comptable de l'entreprise Le nouveau syst me comptable consacre d'importants d veloppements au contr le interne et l' organisation comptable des entreprises. S'agissant de textes r glementaires, les dispositions du nouveau syst me comptable sont d'application obligatoire. Mais, m me en dehors de la consid ration l gale, lesdites dispositions sont suffisamment pertinentes pour que tous les comptables trouvent int r t les int grer s rieusement et avec comp tence dans leur d marche professionnelle.

2 Section 1. Consid rations relatives au contr le interne et l' organisation comptable 1. La comptabilit , un l ment important du contr le interne et de l' organisation de l'entreprise Le syst me comptable de l'entreprise doit tre organis de mani re efficace pour tre m me de produire l'information financi re requise (NCG, 2 me partie, 1, alin a 1). L' organisation comptable est une composante de base de l' organisation g n rale de l'entreprise dans la mesure o elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses l ments en vue de les refl ter et de les ma triser (NCG, 2 me partie, 2).

3 L' organisation g n rale suppose l'existence de syst mes de contr le interne efficaces dont l'une des composantes est constitu e par l' organisation et la tenue de la comptabilit financi re (NCG, 2 me partie, 3, alin a 1). 2. La comptabilit , un l ment directement affect par le contr le interne et l' organisation de l'entreprise Les normes d' organisation et de contr le interne comptables visent guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation ad quate couvrant toutes les fonctions de leur entit pour que leurs tats financiers r pondent aux objectifs et caract ristiques qui leur sont assign s (NCG, 2 me partie, 1, alin a 2).

4 Pour que l'information produite par la comptabilit puisse v rifier les caract ristiques qualitatives pr vues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des syst mes de contr le interne efficaces (NCG, 2 me partie, 6, alin a 1). 3. Responsabilit de l' organisation et de la tenue de la comptabilit La responsabilit de l' organisation et de la tenue de la comptabilit incombe la direction g n rale de l'entreprise (NCG, 2 me partie, 3, alin a 2). Il incombe la Direction G n rale de l'entreprise de mettre en place les syst mes ad quats de contr le interne (NCG, 2 me partie, 14, alin a 1).

5 4. Le chemin de r vision Une documentation d crivant les proc dures et l' organisation comptables est tablie en vue de permettre la compr hension et le contr le du syst me de traitement ; cette documentation est conserv e aussi longtemps qu'est exig e la conservation des documents comptables auxquels elle se rapporte (NCG, 2 me partie, 51). L' organisation du syst me de traitement assure l'existence du chemin de r vision. A tout moment, il est possible de reconstituer partir des pi ces justificatives appuyant les donn es entr es, les l ments des comptes, tats et renseignements soumis la v rification, ou, partir de ces comptes, tats et renseignements, de retrouver ces donn es et les pi ces justificatives (NCG, 2 me partie, 52).

6 Section 2. Le contr le interne Les d veloppements consacr s au contr le interne visent permettre aux entreprises d' valuer leurs dispositifs de contr le interne et de d terminer comment les am liorer. Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur contr le (NCG, 2 me partie, 5, alin a 2). " comptable 2000 : Les textes de base du droit comptable ", Les ditions Raouf Ya ch. 2 Pour que l'information produite par la comptabilit puisse v rifier les caract ristiques qualitatives pr vues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des syst mes de contr le interne efficaces (NCG, 2 me partie, 6, alin a 1).

7 1. D finition Le contr le interne est d fini, globalement, comme tant un processus mis en uvre par la direction, la hi rarchie, le personnel d'une entreprise, et destin fournir une assurance raisonnable quant la r alisation des objectifs ci-dessus nonc s (NCG, 2 me partie, 7). 2. Objectifs du contr le interne De tels syst mes ont pour objectifs de (NCG, 2 me partie, 6, alin a 2) : promouvoir l'efficience et l'efficacit , prot ger les actifs, garantir la fiabilit de l'information financi re, assurer la conformit aux dispositions l gales et r glementaires. 3. Composantes du contr le interne Le contr le interne comporte cinq composantes qui sont (NCG, 2 me partie, 8) : l'environnement de contr le, l' valuation et la ma trise des risques, les activit s de contr le, l'information et la communication, le pilotage.

8 (1) Environnement de contr le L'environnement de contr le est un l ment tr s important de la culture d'une entreprise, dans la mesure o il d termine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contr les. Il constitue le fondement de tous les autres l ments du contr le interne en imposant discipline et organisation . Les facteurs ayant un impact sur l'environnement de contr le comprennent, notamment, l'int grit , l' thique et la comp tence du personnel, la philosophie et le style de management des dirigeants, la politique de d l gation des responsabilit s, d' organisation et de formation du personnel et enfin, l'int r t manifest par le Conseil d'Administration (ou autre organe d'administration) et sa capacit d finir les objectifs (NCG, 2 me partie, 9).

9 (2) valuation des risques Toute entreprise est confront e un ensemble de risques externes et internes qui doivent tre valu s. Avant de proc der cette valuation, il est n cessaire de d finir des objectifs compatibles et coh rents. L' valuation et la ma trise des risques consistent en l'identification et l'analyse des facteurs susceptibles d'affecter la r alisation de ces objectifs : il s'agit d'un processus qui permet de d terminer comment ces risques devraient tre g r s. Compte tenu de l' volution permanente de l'environnement micro et macro conomique, du contexte r glementaire et des conditions d'exploitation, il est n cessaire de disposer de m thodes permettant d'identifier et de ma triser les risques sp cifiques li s au changement (NCG, 2 me partie, 10).

10 (3) Activit s de contr le Les activit s de contr le peuvent se d finir comme tant l'application des normes et proc dures qui contribuent garantir la mise en uvre des orientations manant du management. Ces op rations permettent de s'assurer que les mesures n cessaires sont prises en vue de ma triser les risques susceptibles d'affecter la r alisation des objectifs de l'entreprise . Les activit s de contr le sont men es tous les niveaux hi rarchiques et fonctionnels de la structure et comprennent des actions aussi vari es qu'approuver et autoriser, v rifier et rapprocher, appr cier les performances op rationnelles, la protection des actifs ou la s paration des fonctions (NCG, 2 me partie, 11).